Le gouvernement ultraconservateur, dirigé par Victor Orban, a été élu en 2010. Composé de députés du parti Fidesz en
coalition avec les chrétiens démocrates (minoritaires), il possède plus de 2/3 des sièges au Parlement et a œuvré dès le départ à la transformation de la Hongrie en un Etat autoritaire et
nationaliste. Le Fidesz est membre du PPE dont Viktor Orban a été nommé vice-président.
Viktor Orban dit le "viktateur" impose sa Constitution envers et contre tout.
Une nouvelle constitution particulièrement liberticide a été adoptée à la fin de l’année dernière par le Parlement
hongrois et est entrée en vigueur au 1er janvier 2012. Il est à noter qu’elle a une particularité juridique : elle doit être accompagnée d’une série de lois organiques votées par
les 2/3 des parlementaires magyars.
Cette
nouvelle constitution et ses lois organiques d’application ont fait l’objet d’une désapprobation non seulement d’une large part de l’opinion publique hongroise mais aussi de critiques au niveau
international. La secrétaire d’Etat Hillary Clinton, plusieurs parlementaires européens dont Guy Verhofstadt ont exprimé leur inquiétude à ce sujet. Au niveau de la Commission européenne et du
Conseil, la prudence est de mise. S’en étonnera-t-on ?
Hillary Clinton, une colère diplomatique ; Guy Verhofstadt, une colère sans doute sincère, toutes deux
inefficaces
Or, comme nous allons le voir, il s’agit de la part d’un Etat membre de l’Union européenne d’une violation flagrante de
la Charte fondamentale, de la Convention européenne des droits de l’homme et aussi du Traité de Lisbonne.
Historique
L'actuelle Constitution de la République hongroise a été adoptée le 20 août 1949, suite à
la prise du pouvoir par les communistes de Rakozy. C'est la toute première Constitution écrite de ce pays – d’ailleurs le seul de l'ancien bloc d'Europe centrale et d’Europe de l'Est à ne pas
avoir entièrement récrit sa Constitution à la chute du communisme.
En 1988, on envisagea de préparer une nouvelle Constitution qui instaurerait un système
multipartite, une démocratie parlementaire et une économie sociale de marché. Il n’a toutefois pas été possible de le faire alors, soi-disant faute de temps. L’Assemblée nationale a donc adopté
en 1989 un amendement global à la Constitution de 1949; le préambule du texte amendé de 1989 prévoit que la Constitution restera en vigueur à titre temporaire jusqu'à l'adoption d'une nouvelle
Constitution. Elle a été amendée à plusieurs reprises depuis 1989.
Le Parlement de Budapest s'est-il fait hara-kiri ?
La préparation et l'adoption d'une nouvelle Constitution ont été décidées dès l’arrivée du
pouvoir de la coalition conservatrice en 2010. Elle a été adoptée le 18 avril 2011 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 après l’adoption d’une série de lois organiques
d’application votées à la « hussarde » par la majorité conservatrice lors du dernier trimestre 2011.
La nouvelle Constitution hongroise et son
contenu
1) Dans les domaines
politique et religieux : la nouvelle Constitution rend rétroactivement "responsables des crimes communistes" commis jusqu'en 1989 les dirigeants de l'actuel Parti socialiste
(ex-communiste), ce qui a poussé ces derniers à dénoncer "la mise en place d'une dictature". Notons que cette notion de « crimes
communistes » existe en Tchéquie (voir notre article sur le « démocrate » Vaclav Havel.
Il est d’abord fait allusion à « Saint-Etienne » fondateur de la Hongrie. Ensuite, la mention
« République de Hongrie » est remplacée par « Hongrie » mais le mot « République » est repris dans la phrase : « la forme d’Etat est une république ». Le
statut et rôle du président de la République sont définis. Cela n’empêche que En matière linguistique, la langue hongroise est la langue nationale et il n’y a pas de garantie
constitutionnelle de protection des langues des minorités nationales.
En plus, la Hongrie porte la responsabilité de la situation des Hongrois vivant hors des frontières nationales. Cette
disposition pourrait être interprétée comme autorisant le gouvernement hongrois à prendre des mesures en faveur des personnes d’origine hongroise citoyennes d’un autre pays. C’est la porte
ouverte à d’éventuels conflits frontaliers. Voici les dispositions constitutionnelles.
-
Article D : Hongrois de l'étranger (situés principalement en Roumanie, en Slovaquie et en Serbie). "La Hongrie, ne quittant pas du regard la cohésion de la nation hongroise
unie, est responsable du sort des Hongrois vivant hors de ses frontières, elle encourage la conservation et le développement de leurs communautés, elle appuie leurs efforts visant à la
conservation de leur hongarité, la réalisation de leurs droits individuels et collectifs, la création de leurs collectivités communautaires, leur bien-être sur leur terre natale, tout comme
elle promeut leur entente entre elles et avec la Hongrie."
La Commission de Venise (la Commission européenne pour la démocratie et le droit,
organe consultatif chargé des questions constitutionnelles dont le siège est à Venise) a estimé dans son "Avis" que "la formulation relativement générale et imprécise" de cet
article était "propre à susciter des inquiétudes" et a jugé "particulièrement malheureuse l'utilisation du terme "responsabilité" dans ce contexte, car il pourrait être interprété
comme autorisant les autorités hongroises à prendre des décisions et des mesures à l'étranger en faveur de personnes d'origine hongroise citoyennes d'un autre pays", ce qui "ferait
apparaître des conflits de compétences entre les autorités hongroises et celles des pays concernés". Elle a rappelé aux autorités hongroises qu'il ne leur appartenait pas "de décider si
les Hongrois vivant dans d'autres Etats jouiront de droits collectifs ou seront habilités à créer leurs propres organes autonomes". Lors de sa visite à Budapest, les autorités hongroises lui
auraient "formellement confirmé" qu'il fallait interpréter cet article comme "l'expression d'une volonté de coopérer avec les Etats concernés pour soutenir et assister les Hongrois
vivant à l'étranger dans leurs efforts de préservation et de développement de leur identité" et non pas comme "la base de décisions applicables hors du territoire
national".
C’est la porte ouverte à une nouvelle guerre « ethnique » dans les Balkans.
La très prudente objection de la Commission de Venise n’a fait l’objet d’aucune mise en garde de la part des autorités de l’Union européenne. Cet attentisme pourra être lourd de
conséquence : sans doute a-t-on vite oublié la catastrophe d’ex-Yougoslavie. Et n’oublions pas qu’un des objectifs principaux de l’Union est la paix en Europe… Cela n’est pas la meilleure
manière de la garantir !
Côté religion, une loi réduit d'environ trois cents à quatorze les communautés bénéficiant de subventions publiques.
Notons également qu’il est explicitement fait référence à « Dieu » (« Dieu bénisse les Hongrois ») dans le préambule de cette
nouvelle Constitution.
2) Sur le plan éthique, la
nouvelle Constitution décrète que l’embryon est un « être humain » ce qui ouvre la porte à une interdiction de l’avortement.
Elle décrète également que le mariage ne peut avoir lieu qu’entre un homme et une femme, ce qui implique l’interdiction
du mariage homosexuel.
Les réactionnaires ont un problème avec les mariages gays...
3) En ce qui concerne les
libertés : la Commission de Venise est très critique à l’égard de la Constitution hongroise.
Ainsi, en matière judiciaire, il n’est pas fait référence aux normes internationales sur les obligations des tribunaux
en matière d’interprétation, ce qui est la porte ouverte à tous les abus, ni au respect des traités internationaux en matière de droits de l’homme.
En matière d’emprisonnement à vie, elle regrette qu’il n’y ait pas de possibilité de libérations
conditionnelles.
Sur le plan de la liberté de la presse, elle n’est pas garantie comme une liberté individuelle, mais elle est organisée
par une loi organique. C’est ainsi qu’une radio d’opposition s’est vue récemment retirée son autorisation d’émettre.
Une loi organique est consacrée à la liberté de conscience et au statut juridique des Eglises dont les dispositions sont
les suivantes :
Article 1 : liberté de conscience et de religion. Il indique sobrement que "La Hongrie reconnait la liberté de conscience et de religion" (alors que la loi de 1990 – ancienne loi sur
la liberté de conscience – disposait : "La liberté de conscience et de religion est une liberté publique fondamentale de l'être humain à laquelle chacun a droit et dont la République de
Hongrie garantit l'exercice paisible"). Il détaille ensuite ce que "comprend" ce droit: "la liberté de choisir ou adopter une religion ou une autre conviction de conscience et
d'en changer, ainsi que le droit de manifester ses convictions et de les professer", la "liberté qu'a toute personne physique de manifester sa religion ou autre conviction, que soit en
effectuant des activités religieuses, des cérémonies et d'autres activités ou d'une autre façon, soit individuellement, soit collectivement avec d'autres, publiquement, que soit par des outils de
communication ou dans la vie privée, de la pratiquer, l'enseigner ou de se passer de la manifester".
Article 2 : pratique au sein des institutions publiques et
sociales. Les personnes "dont on s'occupe dans les établissements d'enseignement, de santé, sociales, de
protection de la famille, de l'enfance et de la jeunesse" ainsi que celles "qui sont détenus dans les structures d'exécution des peines" doivent pouvoir exercer leur "liberté de
conscience et de religion" "aux niveaux collectif et individuel" (la loi de 1990 ne mentionnait pas les établissements d'enseignement). Celles "qui exécutent un service auprès
des organismes de défense de l'ordre et de défense nationale" peuvent, elles, "exercer librement" "au cours de l'accomplissement de leur service" leur "droit à la
liberté de conscience et de religion".
Article 3 : enfants. "Le parent, le tuteur, a le droit de décider de l'éducation morale et religieuse de l'enfant mineur, de son enseignement religieux, et d'y
veiller en conséquence." La mention de l'enseignement religieux est rajoutée par rapport à 1990 mais elle était entrée dans les faits depuis.
Article 4 : non-discrimination et limites. "Nul ne peut être avantagé ou désavantagé parce qu'il a choisi, adopté, déclaré et professé une conviction de conscience ou de religion,
qu'ensuite il en a changé ou-bien qu'il l'a pratiquée" et "L'exercice du droit à la liberté de conscience et de religion ne peut être limité que selon ce qui est déterminé à l'alinéa (3)
de l'article I de la Loi fondamentale".
Article 5 : non-publicité. "Les autorités d'État ne peuvent collecter des données et ne peuvent tenir de registre en relation avec le droit à la liberté de conscience
et de religion. Au cours du recensement, l'information sur l'appartenance religieuse ne peut être demandée que si elle a un caractère non-obligatoire et d'une façon impropre à
l'identification."
Il est significatif qu'un article important de la loi de 1990 ait disparu de ce
chapitre (l'ancien article 8), qui disait que "ceux qui suivent les mêmes dogmes peuvent créer une communauté religieuse, une confession religieuse, une église (...) organisée en collectivité
dans le but d'exercer leur religion". Ce droit à fonder une église est en effet supprimé par la nouvelle loi.
On observe une fois de plus le caractère profondément rétrograde de toutes ces
dispositions. Elles partent d’une conception tout à fait dépassée des rapports sociaux, du statut de la femme et de la sexualité.
La nouvelle Constitution et les matières
économiques
C’est en matière économique et financière qu’il y a un conflit ouvert entre le gouvernement hongrois, d’une part, et la
Commission européenne et le FMI, de l’autre.
Il convient de noter qu’il est précisé dans la Constitution que la monnaie est le « forint », ce qui a
évidemment pour but de retarder l’éventuelle entrée de la Hongrie dans la zone Euro.
Une loi organique a été adoptée par le Parlement hongrois le 30 décembre une loi réduisant l'indépendance de la banque
centrale du pays. Cette nouvelle loi avait incité la Commission européenne et le Fonds monétaire international à rompre les négociations sur le renflouement financier du pays, dès le début
décembre 2011.
Depuis 2010, le gouvernement Orbán a pris une série de mesures non-conformes aux règles européennes en matière
économique.
Le Président Barroso a suspendu les négociations «préliminaires» visant à
débloquer une ligne de crédit de 20 milliards d'euros à Budapest. Viktor Orban avait demandé, fin novembre, ce «filet de sécurité», auprès de Bruxelles et du Fonds monétaire
international (FMI). La Commission décidera en janvier si elle accepte de reprendre ces négociations.
Dans le collimateur de la Commission: deux textes de loi touchant à l'économie. Le
premier permet au gouvernement hongrois de nommer des vice-présidents de la Banque centrale, et limite de fait l'indépendance de l'institution (en contradiction avec l'article 130 du traité de
Maastricht).
Le second impose un impôt sur le revenu égal pour tous les contribuables (une flat
tax, à 16%), qui revient à supprimer l'impôt sur la fortune, et creuser un peu plus le déficit public. En outre, elle entrave au préalable tout futur gouvernement hongrois rendant très
difficile toute nouvelle mesure fiscale.
Notons que c’est un argument difficile à faire valoir avec la « règle d’or » que le projet de Traité
« Merkozy » veut imposer : il lie aussi les mains les futurs gouvernements de l’UE en matière budgétaire. S’il fallait démontrer que démocratie et ultralibéralisme ne sont pas
compatibles, voilà un bel exemple.
A l'encontre des règles de discipline budgétaire dictées par Bruxelles. La Hongrie,
avec une dette supérieure à 80% de son PIB, est le pays d'Europe centrale et orientale le plus endetté. Pour retrouver des marges de manœuvre, Orban cherche, entre autres projets périlleux, à
mettre la main sur les réserves de change de sa Banque centrale.
La riposte des institutions
européennes
Au préalable, observons que l'exécutif
européen s'est montré beaucoup moins regardant sur les lois enfreignant les libertés fondamentales.
C’est au Parlement européen que de nombreuses voix se sont élevées, malheureusement en
ordre dispersé, comme Guy Verhofstadt ou le groupe des Verts. On observera que le PPE, groupe principal, n’a pas pris position sur cette question lors de son Congrès de Marseille des 7 et 8
décembre 2011, où Viktor Orban était présent.
Les Verts font appel officiellement à l’application des alinéas 2 et 3 de l’article 7
du Traité de Lisbonne qui prévoit les mesures en cas de violation grave des dispositions de l’article 1bis sur les valeurs de l’Union. Timidement, le groupe socialiste considère qu'il faut
«sérieusement l'envisager». En effet ces dispositions du traité de Lisbonne prévoient, en cas de non-respect par un Etat membre des «valeurs fondamentales» de l'Union, que le
droit de vote de ce pays, au sein du Conseil, soit suspendu. «C'est tout ce qu'il y a à disposition... Il est techniquement possible d'appliquer l'article 7, mais d'un point de vue politique,
c'est une tout autre histoire», estime Mattias Kumm, professeur de droit européen au Centre de recherche en sciences sociales de Berlin. N’est-ce pas là prendre ses désirs pour des
réalités ?
La procédure peut s'enclencher sur l'impulsion du Parlement européen, ou de la
Commission, ou encore d'un tiers des Etats membres. Mais il faudrait rassembler, en bout de course, l'ensemble des 26 autres Etats membres, en dehors de la Hongrie, pour que la sanction entre en
vigueur. Un scénario quasi impossible, puisque la majorité des gouvernements européens sont conservateurs.
2 - Poser des «conditions» à l'aide financière
«Il faut débloquer l'aide à la Hongrie, qui en a besoin, mais il faut aussi poser
des conditions», avance Catherine Trautmann (groupe socialiste). On pourrait, par exemple, exiger que Budapest assouplisse certaines de ses lois jugées les plus problématiques par Bruxelles,
avant de verser une première tranche de l'aide. On rêve à Strasbourg !
Cette piste ne s'annonce pas simple non plus à négocier. D'autant, comme on l’a vu, que
Budapest s'est déjà brouillé avec le FMI, en juillet 2010, au sujet d'une première enveloppe d'aide, et qu'Orban aura du mal à accepter de nouvelles conditions du FMI et de l'UE, s'il veut
continuer à jouer sur la corde nationaliste pour plaire à son électorat.
Par la pression financière, le FMI et la Commission arriveront sans doute à faire céder Viktor Orban sur ses mesures en matière financière, mais gageons que les
questions des droits, des libertés, des problèmes éthiques, cette partie de bras de fer sera sans effet.
C'est la piste la plus floue, mais sans doute aussi la plus probable: celle des
sanctions symboliques. «Je ne crois pas que l'on ira jusqu'à l'exclusion du Fidesz du PPE, mais il pourrait y avoir une forme de condamnation publique du parti», estime Mattias Kumm.
Mais ces sanctions informelles risquent aussi de se révéler inefficaces.
On se souvient du fiasco pour l'Union, en
2000. Afin de protester contre l'entrée du parti d'extrême droite de Jörg Haider dans la coalition autrichienne de Wolfgang Schlüssel, les Européens avaient mis en place des sanctions
diplomatiques. Qui consistaient notamment à ce que les fonctionnaires européens ne serrent pas les mains de leurs collègues autrichiens...
Le retour des
Habsbourg
On peut constater – et ce n’est pas un hasard – que ces dérives antidémocratiques et
eurosceptiques sont propres à des pays de la « Mitteleuropa » (l’ancienne Autriche Hongrie), l’Autriche, la Tchéquie et la Hongrie. De puissants mouvements favorables à une entité
centre-Europe « habsbourgeoise » et catholique existent.
Il est intéressant de lire l’interview que Georges de Habsbourg, le fils cadet de feu
Otto de Habsbourg, a accordée à un organe français libéral – conservateur et proche de l’intégrisme catholique, « Nouvelles de France », au sujet de la Constitution
hongroise.
Georges de Habsbourg rêve-t-il d'un retour à l'empire auxtro-hongrois ?
Tout d’abord, l’archiduc se réjouit de la suppression du mot « république »
du nom officiel de la Hongrie et de la référence à Dieu. « Ce qui change vraiment est le préambule qui commence en demandant « que Dieu
bénisse les Magyars » et également le fait que le nom officiel de notre pays soit désormais la « Hongrie » et
non la « République de Hongrie », bien que celle-ci demeure une république. Je suis tout à fait pour. Tout le monde a dit que cela allait transformer la Hongrie en régime présidentiel et qu’il
s’agissait d’une sorte de révolution mais en fin de compte pas du tout. Les références à Dieu c’est très bien, à la Sainte Couronne, très bien, à la morale, très bien. Cela ne posera pas le
moindre problème pour ceux qui se nomment Chrétiens. »
Ensuite, le cadet des Habsbourg, ayant lui-même choisi de vivre en Hongrie, s’exprime sur la question de
l’avortement dont on devine son orientation… « Je trouve que c’est une très bonne chose d’y avoir inscrit la
protection de l’enfant à naître. Concernant les questions d’avortement, il faut avant tout rechercher la protection de l’enfant. Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura plus d’avortements en Hongrie
car c’est la loi qui règle ces questions et la loi n’a pas changé. Cependant la vie commence avec la conception même si il y aura toujours quelques scientifiques pour dire que la vie commence à
la 2ème ou 3ème semaine. A terme, bien sûr, les lois peuvent changer, mais ce n’est pas la constitution qui en décide. »
Quant à un retour éventuel à un régime monarchique, l’archiduc ne s’interdit pas de rêver :
« Vous savez, le courant majoritaire de la famille Habsbourg est légitimiste, c’est-à-dire que nous acceptons la forme
légitime de l’Etat. Aujourd’hui cette forme légitime est la république. Je ne pense pas que le nouveau préambule ait été élaboré en considération de la famille Habsbourg même si il semble
revendiquer tout son héritage historique »
Si après tout cela, on ne voit pas qu’il existe en Europe centrale un danger mortel pour la paix et la liberté, on est
aveugle ! Il est clair que dans l’état actuel des choses, la Commission n’ira pas très loin. Elle est déjà empêtrée dans la crise de la dette souveraine dans la zone Euro, pour se payer un
contentieux en Europe centrale. Le Parlement aura beau vociférer, ses paroles resteront lettre morte. Le Conseil se cantonnera dans une opportune passivité.
Cela prouve en tout cas une chose – et on l’a vu depuis le début de l’affaire des dettes – les autorités européennes
sont incapables de faire face à un défi majeur. La Hongrie en est un nouveau. D’autres suivront. Ce sera alors le déclin puis la chute de l’Union européenne.
La solution ne peut que venir des peuples !
Pierre Verhas
