Les images de la voiture de la police parisienne agressée et incendiée par quelques voyous bien décidés à se payer du flic ont impressionné. On a vu la violence de quelques jeunes loubards. On a vu qu’un policier, cela peut avoir du courage et du sang froid. Mais, on a surtout vu d’autres images de policiers déchaînés contre des manifestants protestataires matraquant et gazant à tout va.
Image vidéo de la voiture de police attaquée par des casseurs sous couvert de groupuscules antifa. Provocation, répression...
À quoi tout cela est-il dû ? Nous le disons depuis des lustres : à une stratégie de la tension instaurée par les gouvernements néolibéraux qui sévissent en Europe depuis une trentaine d’années. Cela a évidemment commencé par Thatcher dès 1979. Il s’en est suivi le revirement des sociaux-démocrates en France et en Belgique. Par après, ce fut la réunification allemande et le traité de Maastricht qui instaura l’Euro. Plus rien depuis n’a inversé cette tendance. Peu à peu, la structure économique et sociale des pays européens se modifiait. Cela s’est accéléré depuis l’adoption du fameux traité budgétaire (ou TSCG) européen : désormais, les « réformes » passent en force. Cela ne peut évidemment que générer de sérieux affrontements et ainsi, on renforce l’arsenal législatif et répressif.
En France, la fameuse « loi travail » passe mal. Bien des adversaires de cette législation dictée par le MEDEF (le patronat français connu pour être particulièrement dur) se trouvent au sein de la majorité « socialiste » du gouvernement Valls, mais n’arrivent pas à s’imposer. La classe ouvrière fait sentir dans la rue son rejet de ce recul social sans précédent. Pour Hollande et Valls, il fallait absolument passer ! Et on a usé du fameux article 49-3 de la Constitution française, l’article qui musèle le peu qu’il reste de démocratie, c’est-à-dire le Parlement.
En Belgique, depuis le gouvernement Michel – De Wever, on n’en est pas encore aux « grandes » réformes, mais on y procède au « goutte à goutte ».
Kris Peeters, l'auteur de la "loi travail" belge et le Premier ministre Charles Michel.
La première mesure fut le saut d’index ensuite, le gouvernement porta l’âge de la pension de 65 à 67 ans et aggrava la traque aux chômeurs engagée par le gouvernement précédent du « socialiste » Di Rupo. Il y a un projet de l’actuel ministre Peeters qui ressemble comme deux gouttes d’eau à la « loi travail » qui imposerait la sacro-sainte « flexibilité » en allongeant la durée hebdomadaire du travail jusqu’à 45 heures dans certains cas. Cependant, la politique d’austérité montre déjà les grandes lignes du projet de délitement de l’Etat enclenché par l’actuel gouvernement de droite.
La première réelle victime est la Justice. Des protestations dont « Uranopole » s’est déjà fait l’écho sont venues de tous les secteurs de la magistrature. Récemment, le plus haut magistrat, le Premier président de la Cour de cassation, le Chevalier Jean de Codt, qui n’est pas particulièrement un gauchiste incendiaire de voitures de police, on dit même qu’il est membre de l’Opus Dei, proclame que la Belgique « se rapproche d’un « Etat voyou » !
Le Premier président de la Cour de cassation, le plus haut magistrat, considère que son pays devient un "Etat voyou".
Et voici que les gardiens de prison mènent un mouvement de grève qui dure depuis plus de trois semaines, ce qui est exceptionnel en Belgique ! Ils réclament pour le moins le maintien du nombre d’agents pénitentiaires tel que décrété en 2014. Jusqu’à présent, c’est un dialogue de sourds et le gouvernement ne veut rien entendre. Pourtant, la situation dans les prisons frise la catastrophe humanitaire.
Pour l’argent roi
Oui, la Justice est la première victime de cet Etat que l’on veut démanteler pour une première raison qui est purement financière.
Lisons le dernier ouvrage de Paul Jorion « Le dernier qui s’en va éteint la Lumière » où il prévoit tout simplement l’extinction à court terme de l’humanité !
Il écrit au sujet de la Justice se référant au « grand penseur » de l’ultralibéralisme, Gary Becker « prix Nobel » d’économie, pur produit de l’école de Chicago :
« La Justice n’est pour Becker qu’une simple question de nombres : il s’agit de savoir comment minimiser le coût global des prisonniers à enfermer, des policiers, des magistrats et des gardiens de prison à rémunérer, et des indemnités à verser aux familles des victimes pour leur peine infinie. En fonction de cela, on décidera de laisser les criminels en prison, ou bien de les relâcher tous, ou bien encore de découvrir une solution intermédiaire, optimale en terme de pertes et profits. »
Et Paul Jorion ajoute :
« Grâce à Gary Becker et ses acolytes cobénéficiaires du « prix Nobel » d’économie, il n’est plus question avec la Justice d’exercer au mieux le principe souverain du « juste » et d’évaluer le dommage subi par la société en termes précisément de vertus outragées, mais simplement de calculer ce que cela coûte à proprement parler de laisser courir les assassins, en dollars ou euros sonnants et trébuchants, coupables et victimes confondus en terme de coûts. »
En clair, donc, désormais la Justice est un domaine qui, comme les autres, doit être financièrement « optimisé ». Toute autre considération n’entre pas en ligne de compte.
Si vous n’appelez pas cela la négation de l’Etat de droit…
Le terrorisme sert à ceux qui veulent la fin de l’Etat de droit.
Mais il y a une deuxième raison qui préside à cette entreprise de démolition. Et elle est particulièrement vicieuse, parce qu’elle est camouflée. De plus, elle dépasse le cadre national. Voici ce qu’écrit Eric Fassin, sociologue français, sur son blog hébergé par « Mediapart » :
« En 2015, la Grèce a été victime d’un coup d’État silencieux : des banques et non des tanks, répétait Yannis Varoufakis. Mais où sont les colonels d’antan, dira-t-on ? Si l’histoire ne se répète pas en farce, la tragédie se fait soft. De même, avec l’impeachment, le Brésil connaît un coup d’État légal. Dilma Rousseff a subi la torture sous la dictature ; mais ses adversaires actuels ne détruisent pas les institutions de la démocratie brésilienne ; ils les détournent pour réussir là où les Républicains avaient fini par échouer contre Bill Clinton. Des votes et non des bottes : dans nos régimes d’« hommes creux », c’est ainsi que finissent les démocraties (pour paraphraser T.S. Eliot), « non par une explosion, mais dans un murmure ».
Telle est l’autre face de la « révolution furtive » du néolibéralisme, dont la philosophe politique Wendy Brown a montré avec force comment elle défait le « demos » : de la Turquie à la Hongrie, en miroir de la Grèce, l’Union européenne sacrifie volontiers la démocratie au respect des principes néolibéraux – mais elle le fait dans les formes. Ce n’est donc pas un hasard si, en France, c’est d’abord à propos de la loi Macron, puis de la loi Travail, que le gouvernement socialiste recourt à l’article 49-3 : il s’agit d’imposer à son propre camp, en dépit de ses engagements électoraux, l’hégémonie d’une politique néolibérale. »
N’est-ce pas exactement ce qu’il se passe ? On impose une politique en prétextant l’urgence suite aux attaques terroristes, état d’urgence qui n’aurait pu être accepté par les procédures démocratiques ordinaires. Et s’installe ainsi, un Etat d’exception en France ; les mesures sécuritaires, comme la présence en Belgique de l’armée dans la rue visent à créer un climat propice à des dispositions sécuritaires d’exception. On parle, par exemple, d’autoriser des perquisitions nocturnes.
Ainsi, on bafoue les droits les plus élémentaires. Par exemple, le droit de manifester est systématiquement assimilé au trouble de l’ordre public. Dans les différentes manifestations contre la « loi travail », plusieurs observateurs ont noté que les « casseurs » infiltrés n’étaient guère traqués par les forces de l’ordre qui s’en prenaient systématiquement aux manifestants en plus de la répression excessive et particulièrement des forces de l’ordre. De son côté, le sociologue Salvadore Palidda écrit :
« Or, il est très inquiétant de voir que les forces de police (maintenant aussi locales et dans tous les pays dits démocratiques) ont souvent tendance à adopter des pratiques de gestion violente de toutes sortes de soi-disant désordres, classifiés ainsi selon le point de vue des élus et des dominants locaux ou nationaux. Les pratiques policières dans les banlieues ou vis-à-vis des immigrés tout comme des manifestants pour les plus diverses causes s’inscrivent dans une conception de la gouvernance de la sécurité qui est manifestement incohérente par rapport à ce qu’on pensait être l’Etat de droit démocratique. Cette gouvernance vise non seulement l’imposition violente de choix de politique économique, sociale, internationale et militaire qui vont à l’encontre des souhaits d’une grande partie de la population; elle poursuit aussi une véritable dispersion de tâches et de ressources qui devraient être destinées à combattre les véritables insécurités dont souffre la population. »
Donc, en plus d’une Justice rabaissée à un simple rapport de productivité, les pratiques policières, les atteintes à la vie privée sont renforcées dans un cadre sécuritaire sous prétexte de terrorisme bafouant ainsi les droits politiques et réduisant l’Etat de droit à une peau de chagrin.
Bagarres et répression particulièrement dures à Nantes
La loi n’est plus souveraine.
En plus, il y a un élément fondamental que met en avant le sociologue Jean-Claude Paye dans « La Libre Belgique » du 23 mai : ces restrictions des libertés publiques traduisent un renoncement à la souveraineté.
« Le projet de loi [français sur l’état d’urgence] nous indique que l’objet spécifique de l’état d’urgence est bien la restriction des libertés publiques et du droit de disposer de son propre corps. Quant à la réduction des libertés privées, elle résulte d’une inflation de lois "antiterroristes" installant une surveillance généralisée des populations.
Les prolongations de l’état d’urgence sont cohérentes avec la volonté présidentielle d’introduire cette notion dans la Constitution, un projet en rupture par rapport à l’ordre juridique belge. En Belgique, il est actuellement impossible de décréter l’état d’urgence, car l’article 187 de la Constitution stipule qu’elle ne peut être suspendue "en tout ni en partie". Si le projet français est non applicable ici, cela ne signifie pas qu’il soit sans importance pour nous. Il pose la question de l’indépendance de l’Etat national par rapport à la structure politique impériale organisée par les USA. La politique d’indépendance, développée par le général de Gaulle, a été abandonnée et la France a réintégré le commandement général de l’Otan. L’organisation globale de la "guerre contre le terrorisme" est aussi un élément important réduisant l’autonomie des Etats nationaux. L’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution serait la traduction juridique de cette perte de souveraineté. »
Comment ?
Jean-Claude Paye remonte l’histoire et compare l’état d’urgence décrété en 1955 en France lors de la guerre d’Algérie et la loi d’état d’urgence consécutive aux attentats du 13 novembre 2015.
« Lors de la guerre d’Algérie, l’état d’urgence inscrit dans la loi de 1955 a permis au gouvernement français de ne pas déclarer l’état de siège, de ne pas considérer les résistants comme des combattants et de les traiter comme des criminels.
La volonté actuelle repose sur le souci inverse, celui de considérer des actions criminelles, les attentats terroristes, comme des actes de guerre ou plutôt d’effectuer une indifférenciation entre les deux. La fusion opérée entre droit pénal et droit de la guerre s’inscrit dans une tendance qui débute avec les attentats du 11/9 et la "guerre contre le terrorisme" du président Bush.
Le renversement, opéré entre la loi de 1955 et la conception actuelle de l’état d’urgence, est le passage de la dénégation d’un acte de guerre et de son caractère politique, afin de le criminaliser, à une opération de déni, à la considération de l’attentat terroriste comme un acte de guerre, bien que les institutions et le territoire national ne soient pas menacés.
En 1960, la dénégation a dû laisser la place à la reconnaissance politique des résistants algériens. Le refoulement du politique ne pouvait être que temporaire. La procédure demeurait dans le sens originaire de l’état d’urgence, une situation exceptionnelle, limitée dans le temps.
Aujourd’hui, il en va tout autrement. La fusion opérée entre crime et acte de guerre n’est pas une opération de circonstance, devant ensuite faire place à un retour du politique. Au processus de dénégation s’est substituée une procédure constante d’indifférenciation entre procédure pénale et gestion de l’hostilité, entre criminel et ennemi, entre intérieur et extérieur de la Nation, dissolvant celle-ci dans une forme internationale d’organisation du pouvoir. »
Après le démantèlement des conquêtes sociales et la démolition de l’Etat de droit, il y a un troisième volet moins connu : après l’Etat de droit, pourrait s’installer une justice universelle basée sur la seule légitimité du plus fort.
Deux universalités qui s’opposent.
En effet, sur le plan international, dans le cadre de la fameuse négociation Union européenne – USA sur le Traité transatlantique dit TTIP ou TAFTA, se construit un nouvel ordre de droit amené s’il se concrétise à régner partout. C’est l’arbitrage. Ce serait, s’il s’impose, une révolution normative aussi fondamentale que celle de la Révolution française.
Le principal point de friction dans le projet de TTIP est la question de l’arbitrage. Ce projet s’appuie sur ce qu’on appelle l’ISDS (Investors States Dispute Settlement) ou Règlement des Différends entre Etats et Investisseurs. Il s’agit de tribunaux privés prévus dans pratiquement tous les traités commerciaux bilatéraux destinés à régler les litiges entre les Etats signataires de ces traités et les investisseurs. Ces tribunaux sont composés d’un juge arbitre (en général un avocat issu d’un grand cabinet d’affaires internationales) désigné de commun accord par les avocats des deux parties.
Le TTIP tend à généraliser cette pratique de l’arbitrage. Et ce sur la base non pas des lois des Etats concernés, mais sur celle d’une sorte de jurisprudence universelle qui se construirait par ces arbitrages.
Cette universalité n’a évidemment rien à voir avec l’universalité des droits de l’homme. Benedikt Arden écrit dans « Le Grand Soir » du 20 mai 2016 :
Notre droit résulte d’« …une volonté réellement universelle de mener le genre humain là où il doit aller passe inévitablement par la mise en place de principes de vie « impératifs », « catégoriques » et « objectif », qui auront pour base pratique de servir le genre humain comme fin en soi. Ceci en évitant tout asservissement de l’autre à ses propres fins.
Quoique l’application concrète de ces « impératifs catégoriques » soit d’abord de nature déontologique (moral), ces principes doivent aussi fatalement s’incarner dans le droit, car la déontologie est avant tout quelque chose que l’on s’impose à soi-même, alors que la chose commune nous impose de tracer des lignes directrices dans les devoirs que l’on a envers ses semblables. Car il n’existe de droit, que si l’ensemble des gens en accepte les devoirs préalables qu’ils imposent. »
Nous sommes donc devant deux universalités qui s’opposent. D’un côté, les règles établies par les principes de base générés par les Droits de l’Homme, nécessitaient leur acceptation par l’ensemble des gens habitant dans les pays adhérant à ces principes.
La jurisprudence universelle de l’arbitrage est au contraire imposée à tous dans un rapport de forces sans qu’il soit possible de s’y opposer par une procédure démocratique.
Dans un remarquable reportage effectué sur l’intellectuel français proche des entreprises transnationales, Emmanuel Gaillard par Razmig Keucheyan dans « Mediapart », le cadre de l’arbitrage est clairement défini :
« C’est tout le problème de l’arbitrage international : quelle est la source de la légitimité d’un tribunal arbitral en cas de litige entre parties issues de pays différents ? Lorsque celles-ci appartiennent au même pays, le système juridique concerné s’applique. Mais dans le cas contraire ? « Une norme juridique se définit par son caractère d’efficacité », me dit Gaillard, c’est-à-dire par le fait que les décisions qui en découlent sont appliquées car tenues pour légitimes. Dans le cas des droits nationaux, la légitimité procède de l’existence d’un souverain, le peuple ou ses représentants. Mais en droit international ? Point de peuple ou d’État mondial dont découlerait un ordre juridique global… Or, malgré cela, l’arbitrage est devenu un mode de règlement des différends courant : « Les sentences sont appliquées sans qu’il y ait besoin la plupart du temps d’une action devant les juridictions étatiques. » Comment expliquer cette efficacité en l’absence de souverain ?
L’arbitrage n’est pas le seul secteur du droit international à être concerné par ce problème. Cependant, avec l’accroissement vertigineux des échanges commerciaux et des flux d’investissement dans le contexte de la mondialisation du capital, depuis les années 1970, le problème se pose avec une acuité particulière en droit économique. Et il se pose avec davantage d’acuité encore en matière d’arbitrage. Car l’arbitrage désigne un système juridique privé, parallèle aux juridictions étatiques, même s’il est régulé par les États et des conventions internationales. Échapper à ces juridictions est la raison d’être de l’arbitrage. »
En clair, c’est le droit sans l’Etat. Vieille revendication libertarienne…
Emmanuel Gaillard, un intellectuel de droite redoutable au service de la mondialisation
Ce système d’arbitrage pourrait s’étendre au droit interne de chaque pays. On l’a déjà vu en France avec le fameux arbitrage dans l’affaire Tapie mis en place par Christine Lagarde, alors ministre des Finances de Sarkozy. On a vu les conséquences de cette procédure. La justice ordinaire s’en est trouvée affaiblie, même si elle a réussi à invalider les résultats de la procédure Lagarde.
Avec la construction européenne, avec les traités bilatéraux de plus en plus nombreux, des pans entiers du droit interne à chaque pays sont refaçonnés par les dispositions figurant dans ces accords internationaux. En généralisant la procédure de l’arbitrage, c’est elle qui alimentera les sources du droit international comme interne.
On assiste à une véritable mondialisation du droit, non pas par l’instauration d’une sorte d’Etat mondial, mais au contraire par la privatisation de toutes les normes.
Un univers émancipé de la sphère étatique
Lisons ce qu’en écrit Razmig Keucheyan dans son analyse.
« À la question de savoir quelle est la source de la légitimité de l’arbitrage international, trois réponses sont possibles. La première est que la sentence arbitrale tire son autorité du système juridique de l’État dans lequel siège le tribunal. Si un litige entre des investisseurs français et l’État vénézuélien fait l’objet d’un arbitrage en Suisse, la sentence s’impose aux parties en vertu du cadre juridique helvétique régissant les tribunaux d’arbitrage qu’elles ont choisi d’un commun accord. Cette première conception est dite « monolocalisatrice » : la légitimité d’un tribunal arbitral provient de sa localisation dans un seul État. Une conception « complètement archaïque » de l’arbitrage, selon Emmanuel Gaillard, qui ne correspond en rien au monde dans lequel nous vivons.
La deuxième solution possible est « multilocalisatrice ». Dans ce cas, ce n’est pas l’État où siège le tribunal qui confère par extension aux normes arbitrales leurs fondements. C’est l’ensemble des juridictions nationales qui reconnaissent la validité de la sentence, et sont prêtes le cas échéant à l’appliquer.
Cette deuxième approche est celle de la convention de New York de 1958 portant sur la réglementation de l’arbitrage international, à laquelle 156 pays sont parties contractantes. Cette convention oblige chaque État signataire à prendre part à l’exécution d’une sentence rendue dans un autre État signataire. C’est en vertu de cette convention que les justices britannique, belge et française ont saisi les biens russes dans l’affaire Ioukos, jugée depuis le tribunal arbitral de La Haye.
Si elle est moins « nationale » que la première, cette approche maintient que la source de la légitimité d’une sentence arbitrale est étatique. Simplement, il n’y a pas une mais plusieurs sources de légitimité, autant que d’États parties à la convention de New York. Or ce qu’il s’agit d’expliquer, me dit Gaillard, c’est l’autonomie de l’arbitrage par rapport aux États, le fait qu’il s’agit désormais d’un secteur du droit à part entière : « Il s’agit de vraies situations internationales, il n’y a pas un droit national plus légitime que d’autres. L’essentiel du droit applicable à ces situations internationales est généré par des États agissant collectivement, ce qu’on appelle l’ordre juridique arbitral. » Cette autonomie se remarque notamment au fait que les sentences arbitrales ont une force contraignante sur les États. Même lorsqu’elles leur sont financièrement ou politiquement défavorables, ceux-ci les appliquent souvent sans rechigner. Tout l’enjeu est donc de penser un univers de l’arbitrage émancipé de la sphère étatique. »
Requiem pour l’Etat de droit.
Laissons la conclusion au cinéaste britannique Ken Loach, lauréat du dernier Festival de Cannes.
Ken Loach le grand cinéaste britannique a toujours fustigé l'exploitation de l'homme par l'homme !
« Ce monde dans lequel nous vivons se trouve dans une situation dangereuse car les idées que nous appelons néo-libérales (...) risquent de nous amener à la catastrophe. Il faut dire qu’un autre monde est possible et même nécessaire. »
Pierre Verhas
