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  • : Le blog de pierre verhas
  • : Blog consacré à l'actualité dans les domaines de la politique et de l'astronomie, vus au sens large. Ce blog n'est pas neutre : il se positionne à gauche, de philosophie laïque et donnant la primauté à l'expérience sur la spéculation. Ce blog est ouvert au débat, à l'exception des invectives, des attaques personnelles et des insultes qui seront systématiquement rejetées afin de permettre à chacun(e) de débattre en toute liberté et dans la sérénité qui n'exclut en rien la passion.
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2 juin 2016 4 02 /06 /juin /2016 10:59

 

 

On entend souvent dire pour justifier des mesures de régressions sociales : « On ne construit pas un paradis social sur un enfer économique ». On peut rétorquer que l’inverse est également vrai. Une économie moderne ne peut fonctionner dans un enfer social.

 

C’est un argument qui est fort peu usité. Or, il est fondamental. Les conflits majeurs qui opposent aujourd’hui le monde du travail au capital et au pouvoir politique suite à la loi dite « travail » en France et au projet du ministre Peeters en Belgique s’inscrivent dans cette logique.

 

En France, le conflit porte fondamentalement sur les articles 2 et 13 de la « loi travail ». Ces articles modifient ce qu’on appelle la « hiérarchie des normes » en matière de législation du travail.

 

Kesako ?

 

La hiérarchie des normes est définie ainsi par le centre d’études belge indépendant, le CRISP (Centre de Recherche et d’Information Socio – Politique),

 

« Les règles de droit, ou normes juridiques, adoptées par les pouvoirs politiques sont diverses : Constitution, lois, arrêtés Il existe une stricte hiérarchie entre elles, de sorte que chaque norme de niveau inférieur doit être conforme aux normes de niveau supérieur, ce qui permet d'éviter de nombreux conflits entre des normes qui, sans cette hiérarchie, se concurrenceraient ou se contrediraient. Le respect de la hiérarchie des normes est assuré par de nombreuses juridictions, dont le Conseil d'État, la Cour constitutionnelle et les cours et tribunaux. »

 

Autrement dit, une loi doit être conforme à la Constitution, un arrêté d’application de ladite loi doit être conforme à la loi et à la Constitution. De même, une disposition de droit international prime toute réglementation nationale ou régionale.

 

En matière de droit du travail, c’est le même principe. En Belgique, la loi sur le contrat de travail est supérieure aux conventions collectives de travail – les conventions prises entre les employeurs et les organisations de travailleurs au niveau interprofessionnel ou au niveau d’un secteur d’activité – qui doivent lui être conformes. Les conventions d’entreprises doivent, de leur côté, être conformes aux conventions de secteur et à la loi.

 

 

 

Manuel Valls et Myriam El Khomri tentent de faire passer la loi travail à n'importe quel prix.

Manuel Valls et Myriam El Khomri tentent de faire passer la loi travail à n'importe quel prix.

 

 

Or, le projet Peeters en Belgique et la fameuse « loi travail » ou « loi El Khomri » en France bouleversent ce principe.

 

Si on lit l’exposé des motifs du projet de loi « travail » concernant l’article 2 :

 

« L’article 2 vise à réécrire la totalité des dispositions du code portant sur la durée du travail, l’aménagement et la répartition des horaires, le repos quotidien, les jours fériés et les congés payés. Plus lisible, cette réécriture donne plus de marge de manoeuvre à la négociation d’entreprise, pour adapter les règles au plus proche du terrain et permettre une meilleure conciliation des performances économique et sociale. La primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun. C’est notamment le cas en matière de fixation du taux de majoration des heures supplémentaires, où la priorité est donnée à l’accord d’entreprise, et non plus à l’accord de branche. Cet article clarifie également les dispositions relatives aux salariés aux forfaits en jours et sécurise juridiquement le forfait jours. »

 

L’article 13 est justifié comme suit :

 

« L’article 13 vise à renforcer la place essentielle de la branche dans le droit du travail. Il définit le rôle de la négociation à ce niveau, qui est de créer un socle commun de droits applicables aux salariés et à réguler la concurrence entre les entreprises. Il institue des commissions permanentes de branche qui seront notamment chargées de mener les négociations et devront définir leur agenda et se réunir régulièrement. Le non-respect de cette dernière obligation pourra conduire le ministre à engager la fusion de la branche concernée avec une autre branche plus dynamique. Cet article est complémentaire des dispositions relatives à la restructuration des branches professionnelles prévue à l’article 14 du projet de loi. »

 

En clair – et c’est là l’enjeu – l’accord d’entreprise ou de secteur en matière de durée du travail prime sur toutes les autres dispositions. On inverse la hiérarchie : le plus petit prime le plus grand. En outre, le ministre aura le pouvoir d’imposer les règles d’un secteur considéré comme plus dynamique à un autre secteur.

 

Pourquoi ? Pour rétablir l’ancien régime d’exploitation capitaliste ? Ce n’est pas le véritable objectif de ces « réformes ».

 

La finalité est de laisser le champ libre aux entreprises transnationales au détriment aussi bien des travailleurs salariés que des travailleurs indépendants chefs de petites et moyennes entreprises. En effet, étant donné le rapport de force au sein de l’entreprise, le patronat pourra aisément imposer ses diktats en matière de « flexibilité », c’est-à-dire disposer d’un personnel taillable et corvéable à merci.

 

Cette idée n’est pas neuve et elle surgit au « bon » moment. Il faut démanteler le Code du travail que l’on a présenté comme ringard, compliqué, illisible. En réalité, le Code du travail en France règle les relations sociales à tous les niveaux : de l’entreprise à l’ensemble du secteur de production et de commerce de biens et de services. Il est le fruit de nombreuses négociations à travers l’histoire de la France industrielle. C’est tout cela que le MEDEF et le gouvernement veulent éliminer.

 

 

 

La philosophe française Dominique Meda a une analyse juste et sans complaisance des objectifs de la loi "travail".

La philosophe française Dominique Meda a une analyse juste et sans complaisance des objectifs de la loi "travail".

 

 

 

La philosophe française Dominique Meda cadre bien la question :

 

« … la vision du monde défendue par la réforme est celle que prônait l’OCDE au début des années 1990 lorsqu’elle soutenait que pour s’adapter à la globalisation, les pays développés devaient réduire l’ensemble des règles du travail qui entraveraient les entreprises dans la compétition internationale, en particulier les règles relatives au salaire minimum et à la rupture du contrat de travail. »

 

Elle démontre en effet que la « loi travail » est élaborée dans la seule perspective de l’intérêt des entreprises transnationales. Et elle ajoute par ailleurs :

 

« Nous voyons effectivement aujourd’hui se développer sous nos yeux la concurrence, la surenchère dans la baisse des coûts, l’augmentation du travail temporaire et de la précarité. Comme l’a excellemment rappelé le Parlement européen en réponse à la communication de la Commission européenne intitulée «vers des principes communs de flexicurité», nous ne ferons pas une Europe puissante avec des salariés mal formés, précarisés, mal payés, craignant pour la sécurité de leur emploi. Voilà ce que montrent toutes les enquêtes dont nous disposons (par exemple l’enquête Eurobaromètre spéciale réalisée pour la Commission) : les Français sont non seulement ceux qui, dans l’Europe, apparaissent les moins satisfaits de leurs conditions de travail (salaires, perspectives de promotion…), mais aussi ceux qui craignent le plus de perdre leur emploi et de ne pas en retrouver un équivalent. Est-ce vraiment avec des salariés terrorisés que l’on fait de bonnes organisations, de la performance, des produits de qualité ? Non ! »

 

Doté d’un avis sur tout, M. Juncker a également jugé le projet de loi El-Khomri, exécré par une majorité de Français : « La réforme du droit du travail, voulue et imposée par le gouvernement Valls, est le minimum de ce qu’il faut faire. » Un minimum ? Oui, estime M. Juncker, quand on le compare aux « réformes comme celles qui ont été imposées [sic] aux Grecs ».

 

 

 

Jean-Claude Juncker reste le maître chanteur d'une Union européenne à la solde des entreprises transnationales.

Jean-Claude Juncker reste le maître chanteur d'une Union européenne à la solde des entreprises transnationales.

 

 

Le sociologue Alain Touraine, 90 ans, père de Marisol Touraine, l’actuelle ministre de la Santé du gouvernement Valls estime que l’on se trouve à un tournant historique :

 

« Il s'agit de beaucoup plus que d'un modèle social, il s'agit de 100 ans de notre histoire. De 100 ans dont il faut sortir pour entrer dans un monde nouveau mais dont il faut sortir si on assure nos arrières, pas si on retourne à des situations insupportables. Or la première version de ce texte était insupportable pour des millions de gens. Je ne dis pas que c'était l'intention du gouvernement .Je dis que quand on parle du code du travail on ne parle pas du code de la route, c'est d'une toute autre importance, c'est des siècles de grèves, de luttes.. Donner aux gens le sentiment qu'on va effacer tout ça pour être compétitif par rapport à tel ou tel pays c'est insultant. »

 

 

 

Le sociologue Alain Touraine, un sage du monde universitaire français et aussi de la gauche, ne cache pas son inquiétude au sujet de la loi El Khomri.

Le sociologue Alain Touraine, un sage du monde universitaire français et aussi de la gauche, ne cache pas son inquiétude au sujet de la loi El Khomri.

 

 

 

Et une question fondamentale que l’on ne pose jamais : cette régression sociale va-t-elle relancer l’économie comme on le prétend ?

 

La réponse est non. Pourquoi ?

 

Ce démantèlement du Code du travail casse un cadre général de protection aussi bien des travailleurs que de l’entreprise. En effet, comme le Code du travail s’applique à toutes les entreprises, les concurrents dans un même secteur sont soumis aux mêmes règles. Dès lors que chaque entreprise pourra modifier les règles du jeu à sa guise, on aura une concurrence sauvage qui provoquera immanquablement des faillites avec leurs cortèges de licenciements et de désertification économique.

 

C’est en l’occurrence la loi du plus fort. En effet, toutes les entreprises d’un même secteur n’ont pas les capacités de modifier les relations travail- capital pour introduire un maximum de « flexibilité » en vue de tirer les coûts vers le bas. Seules, donc, de grandes et de moyennes entreprises pourront le faire et ce au détriment des PME de leur secteur.

 

Donc, les lois Peeters et « travail » engendreront un bouleversement économique préjudiciable à l’intérêt général, finalement au seul profit des entreprises transnationales qui, elles, peuvent se permettre de jouer au maximum avec la flexibilité aussi bien sur les plans local, national et international.

 

Ces bouleversements du cadre légal de la protection sociale, de l’Etat providence ou plutôt de l’ensemble du « modèle social » sont inscrits dans ces dispositions légales que les gouvernements français (dit de gauche…) et belge (de droite) veulent faire passer en force. Et ils s’inscrivent dans la ligne des réformes voulues par l’Union européenne et aussi dans le fameux Traité transatlantique ou TTIP qui a été évoqué à maintes reprises sur le blog « Uranopole ».

 

Ludovic Lamant, le correspondant de « Mediapart » à Bruxelles, le confirme dans son « papier » sur la situation sociale et politique en Belgique.

 

« Pour l’économiste français Michel Husson, présent (…) lors du débat organisé par le réseau Éconosphères, « ces textes reflètent une philosophie commune, qui est celle défendue par la commission européenne ». « Ce sont des manières différentes d’appliquer un programme général », résume-t-il. Le « Jobs Act » de Matteo Renzi en Italie ou les réformes du marché du travail réalisées par Mariano Rajoy en Espagne rentrent dans la même catégorie. « Cela ne veut pas dire que la commission européenne dicte les réformes, cela me semble plus compliqué. Il y a une forme de dialectique, de va-et-vient, de jeu de pressions entre Bruxelles et les États membres, qui gardent une part de leur autonomie. Chaque pays décide de mettre l’accent sur sa spécificité », poursuit Husson. »

 

Certes, mais la finalité est la même : ouvrir le marché européen aux entreprises transnationales.

 

En dernière analyse, des convergences quelque peu inattendues se font jour. En effet, face à cette entreprise de démantèlement des règles de vie entre le monde du travail et celui du capital, les menaces pèsent aussi bien sur les travailleurs salariés des secteurs public et privé que sur les patrons des innombrables PME qui forment le tissu de l’économie européenne.

 

Il serait plus que temps que la gauche – et particulièrement les organisations syndicales – prennent cette dimension en compte en s’ouvrant à d’autres catégories.

 

Après tout, la gauche, n’est-ce pas avant tout l’ouverture ?

 

 

 

Pierre Verhas

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Published by pierre verhas
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