Le juge d’instruction chargé de traiter le mandat d’arrêt européen lancé par l’Espagne à l’égard de Carles Puigdemont et de quatre autres de ses ministres déchus a décidé de les laisser en liberté conditionnelle. La Belgique montre ainsi qu’elle est un Etat de droit. Au lieu de râler, les Belges devraient en être fiers…
Le président catalan déchu sort du Palais de Justice de Bruxelles sous le régime de la liberté conditionnelle.
Paradoxalement, cette crise catalane qui plonge dans le chaos provoqué par l’aventurisme des indépendantistes et la répression du pouvoir central, présente une opportunité politique pour l’avenir de l’Europe.
Tout d’abord, la gauche – une fois de plus – se trouve en porte-à-faux avec cette affaire. Problèmes nationaux et gauche n’ont jamais fait bon ménage. Aujourd’hui, il s’agit des nationalismes régionaux qui se réveillent un peu partout en Europe et aussi, bien que cela n’ait rien de commun, le multiculturalisme.
Comme le fait très bien remarquer Grégory Mauzée dans la revue « Politique », en choisissant la répression, Rajoy a traité la Catalogne non pas comme une composante de la communauté nationale mais comme une province rebelle. Mais, les mouvements de gauche, au lieu de condamner vigoureusement cette répression, ont fait preuve d’attentisme.
Mariano Rajoy finira par payer cher son intransigeance.
Tout d’abord, comme le rappelle Mazée, se référant à l’article 1er des Pactes des droits de l’homme, autant l’autodétermination extérieure est admise, voire encouragée, c’est-à-dire la volonté des peuples colonisés à disposer d’eux-mêmes, autant, l’autodétermination interne est désapprouvée ou même condamnée, c’est-à-dire la volonté d’une région de se séparer de l’Etat nation auquel elle appartient. Cela n’est admis que dans le cas du non respect des droits fondamentaux par ledit Etat nation.
Donc, pour bien des milieux progressistes, les nationalismes ou indépendantismes régionaux comme celui de Catalogne doivent être combattus. C’est dans cette position que se trouve le PSOE (les sociaux-démocrates espagnols, principale force d’opposition au gouvernement conservateur de Rajoy). Podemos, quant à lui, fait preuve d’attentisme.
Mazée se réfère à l’histoire. Il écrit :
« Alors que la reconnaissance des droits collectifs nationaux faisait partie intégrante du contrat social postfranquiste, les offensives conservatrices ont contribué à miner ce dernier. En 2010, le Tribunal constitutionnel censurait le statut d’autonomie de 2006 de la Generalitat, entravant frontalement sa marge de manœuvre. L’arrivée au pouvoir du PP en 2011 en pleine crise économique allait, pour sa part, s’accompagner d’une recentralisation visant à couper dans les dépenses publiques régionales. Significativement, ces deux phénomènes conduiront à stimuler comme jamais le sentiment indépendantiste. Sans avoir rien de commun avec les contextes coloniaux présents et passés, les offensives contre les droits collectifs des Catalans en tant que peuple n’en sont pas moins tangibles. Ils constituent dès lors une base susceptible de fonder un projet d’autodétermination. »
Cependant, si l’indépendantisme s’est renforcé, il ne trouve pas d’interlocuteur. S’il proclame l’indépendance, ce sera donc unilatéralement et c’est ce qui est arrivé. C’est ce que dénonce la maire de Barcelone proche de Podemos, Ada Colau.
Pendant qu'un Parlement catalan mi-vide vote pour l'indépendance, le gouvernement de l'Etat espagnol veut « rétablir l'ordre » et destitue les dirigeants catalans en appliquant l'article 155 de la Constitution espagnole, ce qui constitue une atteinte grave aux droits démocratiques. Rajoy en Espagne et Puidgemont en Catalogne ont tous deux été au clash.
Le danger de l’unilatéralisme
Ada Colau appelle au contraire à revenir au dialogue:
Déclaration d'Ada Colau sur la crise en Catalogne
« Qu’on parle d’un accident de train au conditionnel ou au futur, il est dur d’accepter ce qui s'est passé aujourd'hui. Une décennie de négligence du Parti populaire face à la Catalogne culmine aujourd'hui avec l'approbation du Sénat de l'article 155 [prise de contrôle autoritaire sur la Catalogne]. Rajoy l'a présenté avec les applaudissements des siens, à la honte de tous ceux qui respectent la dignité et la démocratie. Ont-ils applaudi leur échec ? Ceux qui ont été incapables de proposer une solution, incapables d'écouter et de gouverner pour tous, aujourd'hui consomment leur coup contre la démocratie avec l'anéantissement de l'autogouvernement catalan.
Dans le sens opposé, un train plus petit, celui des partis indépendantistes, a progressé sans freins, avec la hâte du kamikaze ("c’est l’heure, on est pressé"), après une erreur quant à l'interprétation des élections du 27 septembre 2015 [quand les partis indépendantistes ont obtenu la majorité des sièges au parlement catalan mais pas la majorité des voix]. Une vitesse imposée par des intérêts partisans, dans une fuite en avant consommée aujourd'hui avec une Déclaration d'Indépendance faite au nom de la Catalogne, mais qui n'a pas le soutien de la majorité des Catalans. (...)
Depuis beaucoup, beaucoup d'années, nous avions averti de ce danger et, ces dernières semaines, nous avons travaillé en public et en privé pour éviter ce choc. Nous sommes majoritaires, en Catalogne et en Espagne, ceux qui voulaient arrêter les machineries, imposer le dialogue, la sagesse et une solution concertée.
Nous sommes toujours à temps pour revenir au dialogue. Quoi qu'il arrive, nous n'arrêterons pas de le demander. Mais maintenant, nous devons défendre les institutions catalanes, lutter pour préserver la cohésion sociale et la prospérité de Barcelone et de la Catalogne. Nous serons avec les gens, luttant pour que leurs droits ne soient pas violés. Guérir les blessures que tout cela provoque, et faire appel aux gens du reste de l'Etat pour qu'ils se battent ensemble parce que cette démocratie qui est en danger aujourd'hui est aussi la leur. Nous n'arrêterons pas non plus de demander au parti social-démocrate (PSOE / PSC en Catalogne) d'arrêter de soutenir ceux qu'ils applaudissent aujourd'hui, ou sinon il leur sera impossible de faire partie d'une alternative crédible.
Je suis claire où je me trouverai: impliquée dans la construction de nouveaux scénarios d'autonomie gouvernementale qui nous donneront plus de démocratie, pas moins. Cela veut dire travailler pour évincer le PP (de Rajoy), qui aujourd'hui, avec ses applaudissements cruels, a célébré la douleur de toute une ville. (...) Pas en mon nom: ni 155 ni Déclaration Unilatérale d'Indépendance. »
Voilà une position réellement internationaliste. Il est symptomatique de constater le peu de soutien dont bénéficie Ada Colau au sein de la gauche européenne. La peur de l’extension de la crise catalane dans d’autres pays européens en est sans doute la cause. Et c’est en partie vrai : la Lombardie et la Vénétie ont une fois de plus proclamé leur volonté d’indépendance ou de large autonomie. Mais, clairement, la crise catalane ne fait pas tâche d’huile. Si la présidente d’Ecosse et le président de l’assemblée corse, ainsi que le président de la NV-A flamande affirment leur soutien à la Generalitat de Puigdemont, il ne s’agit manifestement pas d’une lame de fond régionaliste au niveau européen.
D’ailleurs, en ce qui concerne la position d’Ada Colau, Mazée estime :
« Cette attitude de principe [d’Ada Colau], qui concilie droits des peuples et internationalisme, semble la plus conforme aux idéaux d’émancipation portés par le mouvement ouvrier. Elle se révèle cependant totalement inopérante à ce stade du conflit. En dépit des appels répétés au dialogue et des mesures de bonnes volontés prises par le camp catalaniste, le gouvernement central s’est montré sourd à toutes les demandes de réforme institutionnelle susceptible de satisfaire leurs aspirations. De fait, l’absence de garanties nécessaires à la consultation du 1er octobre n’est pas de la responsabilité de la Generalitat, mais de la répression des autorités madrilènes, fermant la voie à tout règlement concerté de la question. »
En effet, le principal reproche que l’on peut faire aux indépendantistes catalans est l’unilatéralisme. La déclaration unilatérale d’indépendance qui a suivi le référendum du 1er octobre qui a été déclaré illégal et qui fut réprimé comme on sait, ne peut être tolérée telle quelle, ni en droit espagnol, ni en droit international. Comme l’écrivent Varsia Arslanian juriste à l’ULB et Nicolas Solonakis historien à l’Université de Gand dans une carte blanche à l’hebdomadaire « Le Vif » le 6 novembre 2017 :
« En droit international, seul le droit à l'autodétermination (ou "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes") peut permettre à une communauté politique de s'affranchir d'un ensemble plus large sans aval, et ainsi devenir indépendante. Il n'est dès lors pas étonnant que les indépendantistes catalans brandissent ce droit afin de justifier leur revendication. Néanmoins, le droit à l'autodétermination est régi par des conditions bien définies : il est réservé aux peuples colonisés ou sous domination étrangère, ainsi qu'aux peuples soumis à un régime de lois raciales. En dehors de ces cas de figure, il n'y a pas de droit à l'autodétermination qui vaille. »
Le citoyen catalan, un Palestinien de l’intérieur…
Dans ce contexte, Puigdemont et ses amis ont peu de chances de se faire entendre du côté de pays et de partis qui pourraient leur être favorables. Cela explique la prudence de tout un chacun en cette crise. Sans doute, le président catalan lui-même ne souhaitait pas faire une déclaration unilatérale d’indépendance, mais il a été poussé à cela par la formation d’extrême-gauche qui est indispensable à sa majorité en Catalogne.
Carles Puigdemont signe la déclaration unilatérale d'indépendance au Parlement catalan à Barcelone.
Que va-t-il dès lors se passer ? Politiquement, les indépendantistes viennent de subir une défaite dont ils auront difficile de se remettre. Le refus de négociation et la répression du gouvernement conservateur de Madrid interdisent toute solution politique. C’est l’impasse. La crise s’est internationalisée – du moins « européanisée » - et on voit mal comment en sortir. Les dirigeants de l’Union européenne n’ont ni la volonté, ni la capacité de contribuer à une éventuelle solution, voire à l’élaboration d’une période de transition. Que vont donner les élections imposées par Madrid, le 21 décembre prochain ? Nul ne peut le savoir. L’application de l’article 155 qui met la Catalogne sous tutelle va faire du citoyen catalan un Palestinien de l’intérieur…
Cette situation est intenable et va avoir des répercussions sur l’ensemble de l’Union européenne. Celle-ci a eu, à travers son histoire, des politiques différentes et opportunistes. En principe, l’Union européenne ne reconnaît que les Etats-membres et non les régions. Or, il existe un Fonds Européens de Développement Régional, le FEDER alloué aux régions, et un Comité des Régions représentant les autorités locales et régionales au sein des institutions européennes.
L’hypocrisie de l’Union européenne
Varsia Arslanian et Nicolas Solonakis expliquent :
« … l'Union Européenne a établi de nombreux dispositifs stimulant le développement d'une politique régionale, alors même que les compétences stratégiques des Etats en matière de politique commerciale, agricole et monétaire sont soit devenues compétences exclusives de l'UE, soit des compétences "partagées", c'est-à-dire pour lesquelles la consultation des Etats est facultative. Rétrécissement du périmètre de l'Etat et stimulation des prérogatives régionales sont donc concomitantes, et s'inscrivent dans un projet cohérent : la promotion à long terme d'une Europe des régions au détriment d'une Europe des Etats-Nations. Dans le cas précis de la Catalogne, l'attitude de l'Union a été ambigüe : si le président du Comité des régions s'est ouvertement fait l'avocat de la cause catalane, la Commission Européenne et le Conseil Européen sont demeurés dans l'expectative, ne jetant pas d'huile sur le feu mais ne témoignant qu'un timide - et tardif - soutien au gouvernement espagnol. »
Et, sur le plan extérieur, l’Union européenne a carrément encouragé les régionalismes. Ainsi, le démantèlement de la Yougoslavie, car selon Grégory Mazée, ces régions seraient réticentes à l’économie de marché, la création de l’Etat indépendant du Kosovo et de celui du Monténégro, la sécession de la Tchécoslovaquie, etc. ont divisé au lieu d’avoir uni. Et ces conflits sont loin d’être terminés d’autant plus que se réveillent des contestations frontalières entre la Hongrie et la Roumanie, par exemple. La situation, en la matière, est plus qu’instable.
Si la création de ces petites entités va à l’avantage du grand capital en renforçant la course à l’abaissement généralisé des normes sociales, salariales et environnementales, elles contribuent aussi à une grande instabilité géopolitique.
Vers de nouvelles dimensions ?
Mais, incontestablement, les dimensions changent au sein de l’Union européenne. La relation « Etat membre » uni et indivisible - « Union européenne » est en train de s’effriter. Le système intergouvernemental européen connaît des failles. Il assure la domination de l’Etat nation le plus riche et le plus puissant, à savoir l’Allemagne, la Grande Bretagne étant hors jeu. Mais, l’Allemagne traverse aussi une période de grande instabilité politique depuis les dernières élections qui ont vu la chute des deux partis de la « grande coalition » et l’arrivée de l’extrême-droite au Bundestag, ainsi que l’affaiblissement de l’autorité de la chancelière Angela Merkel. L’Union a désormais un problème de leadership.
Yanis Varoufakis, l’ancien ministre des finances du premier gouvernement Tsipras, on le sait, a fondé un mouvement européen DIEM 25 qui prône une réforme profonde de l’Union européenne. Contrairement à d’autres intellectuels comme Raoul Marc Jennar ou Jean Bricmont, il reste un Européen convaincu et estime qu’une réforme profonde des institutions européennes est possible. Il vient de publier ses mémoires sur la crise grecque dont il fut un des acteurs dans un ouvrage intitulé « Conversation entre adultes » paru aux éditions Les Liens qui Libèrent. Uranopole va en faire une recension, car ce livre sert de révélateur de la réalité de l’Union européenne.
Yanis Varoufakis est resté un militant européen. La crise catalane se résoudra dans une Union réformée.
Dans un article publié récemment, l’ancien ministre grec estime que la crise catalane est une opportunité pour l’avenir.
« Pour relancer le projet européen en difficulté, le vilain conflit entre le gouvernement régional de la Catalogne et l'État espagnol pourrait être exactement ce que le médecin a ordonné. Une crise constitutionnelle dans un grand État membre de l'Union européenne offre une occasion en or de reconfigurer la gouvernance démocratique des institutions régionales, nationales et européennes, offrant ainsi une UE défendable et donc durable. »
Il dénonce l’attentisme et l’hypocrisie des dirigeants de l’Union et particulièrement de Jean-Claude Juncker quant à la crise catalane.
Varoufakis montre :
« Bien sûr, l'hypocrisie est depuis longtemps le principal comportement de l'UE. Ses fonctionnaires n’ont aucun scrupule à se mêler des affaires intérieures d'un État membre – par exemple pour exiger le retrait d’élus qui ont refusé de mettre en œuvre des réductions dans les pensions de leurs citoyens les plus pauvres ou de vendre des biens publics à des prix dérisoires (quelque chose que j'ai personnellement vécu ). Mais lorsque les gouvernements hongrois et polonais ont explicitement renoncé aux principes fondamentaux de l'UE, la non-ingérence est soudainement devenue sacro-sainte. »
La question catalane a des racines historiques profondes, mais l’ancien ministre se demande si l’Union européenne qui a si mal géré la crise de la zone euro depuis 2010 imposant une stagnation quasi permanente à l’Espagne et aux autres pays comme le Portugal, l’Italie, la France et la Belgique tout en ouvrant la voie à la xénophobie et au démantèlement moral, n’a pas une lourde responsabilité dans cette crise.
L’austérité et la xénophobie contre toute politique de progrès
Il prend comme exemple la politique d’Ada Colau à Barcelone qui a été portée à la mairie par un mouvement civique et citoyen.
« Parmi les engagements de Colau envers la population de Barcelone, il y avait une réduction des impôts locaux pour les petites entreprises et les ménages, l'aide aux pauvres et la construction de logements pour 15 000 réfugiés - une part importante du nombre total d'Espagne. Grèce et Italie. Tout cela pourrait être réalisé tout en gardant les livres de la ville dans le noir, simplement en réduisant l'excédent budgétaire municipal.
Hélas, Colau s'est vite rendu compte qu'elle faisait face à des obstacles insurmontables. Le gouvernement central espagnol, se référant aux obligations de l'Etat envers les directives d'austérité de l'UE, avait promulgué une législation interdisant à toute municipalité de réduire son excédent. Dans le même temps, le gouvernement central interdit l'accès aux 15 000 réfugiés pour lesquels Colau a construit d'excellents logements.
À ce jour, l'excédent budgétaire prévaut, les services et les réductions d'impôts locaux promis n'ont pas été réalisés, et le logement social pour les réfugiés reste vide. Le chemin qui mène de cette triste situation à la revigoration du séparatisme catalan ne saurait être plus clair. »
Cette politique d’austérité est, selon Varoufakis, le carburant du nationalisme. Il ajoute que la combinaison de la politique d’austérité et du nationalisme « reflète l'incapacité à réaliser la promesse d'une prospérité paneuropéenne partagée. » Mais, cette promesse est-elle sincère dans le chef des fondateurs de l’Union ?
Et Varoufakis propose :
« L'alternative est d'européaniser la solution à un problème causé en grande partie par la crise systémique de l'Europe. Au lieu d'entraver la gouvernance démocratique locale et régionale, l'UE devrait la favoriser. Les traités de l'UE pourraient être modifiés pour consacrer le droit des gouvernements régionaux et des conseils municipaux, comme ceux de la Catalogne et de Barcelone, à l'autonomie fiscale et même à leur propre argent budgétaire . Ils pourraient également être autorisés à mettre en œuvre leurs propres politiques en matière de réfugiés et de migration. »
C’est donc la reconnaissance de l’autonomie dans le cadre de l’Union et non pas l’imposition par le haut d’une politique qui paralyse tout dans le seul intérêt des banques et des entreprises transnationales.
Mais dans l’esprit de Varoufakis, le nouvel Etat qui naîtrait d’une procédure indépendantiste démocratique aurait des obligations envers l’Union : par exemple, le maintien des transferts fiscaux qu’il pratiquait auparavant. Son indépendance ne signifierait pas la fin de la solidarité envers les régions plus pauvres.
Vers une nouvelle souveraineté
Et le président de DIEM 25 conclut :
« La crise en Catalogne est un indice fort de l'histoire selon laquelle l'Europe doit développer un nouveau type de souveraineté, qui renforce les villes et les régions, dissout le particularisme national et soutient les normes démocratiques. Les bénéficiaires immédiats seraient les Catalans, le peuple d'Irlande du Nord, et peut-être les Écossais (qui, de cette manière, saisiraient une opportunité hors des griffes du Brexit). Mais le bénéficiaire à plus long terme de ce nouveau type de souveraineté serait l'Europe dans son ensemble. Mettre sur pied une démocratie paneuropéenne est la condition préalable pour mettre en œuvre une Europe digne d'être sauvée. »
Ce sera notre conclusion aussi.
Pierre Verhas
