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  • : Le blog de pierre verhas
  • : Blog consacré à l'actualité dans les domaines de la politique et de l'astronomie, vus au sens large. Ce blog n'est pas neutre : il se positionne à gauche, de philosophie laïque et donnant la primauté à l'expérience sur la spéculation. Ce blog est ouvert au débat, à l'exception des invectives, des attaques personnelles et des insultes qui seront systématiquement rejetées afin de permettre à chacun(e) de débattre en toute liberté et dans la sérénité qui n'exclut en rien la passion.
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23 mars 2018 5 23 /03 /mars /2018 09:35

 

 

 

Ce 20 mars, juges, avocats, greffiers et quelques citoyens se sont rassemblés autour du monument aux morts proches du Palais de Justice de Bruxelles pour protester contre le démantèlement organique et financier du pouvoir judiciaire entamé voici trois ans par le gouvernement libéral – nationaliste flamand de Charles Michel.

 

L’œuvre en a été confiée au démocrate chrétien flamand Koen Geens dit « Erdogeens ». Non seulement, par la politique d’austérité, on arrive à des situations kafkaïennes où des ressorts judiciaires ne sont plus en état de fonctionner parce que plusieurs Palais de Justice sont insalubres. Dans certains cas, l’eau coule dans les prétoires. L’informatique est obsolète et donc inefficiente. Faute de substituts, des Parquets classent sans suite plusieurs affaires parfois relativement graves. Des tribunaux n’arrivent plus à fonctionner faute de greffiers. En effet, on recrute au compte goutte et le cadre judiciaire et administratif est largement incomplet.

 

Le 20 mars, la protestation sous le slogan « Justice Help ! » portait essentiellement sur le manque criant de moyens de la Justice. Cependant, plusieurs manifestant.e.s voyaient aussi en cette politique une atteinte fondamentale à la séparation des pouvoirs qui est le pilier de tout régime démocratique ou prétendu tel.

 

 

 

Photographie prise par un drone. Les gens de Justice se sont disposés pour exprimer leur désarroi vu du ciel. Guère d'illuesions : le gouvernement Michel n'est pas dans le ciel...

Photographie prise par un drone. Les gens de Justice se sont disposés pour exprimer leur désarroi vu du ciel. Guère d'illuesions : le gouvernement Michel n'est pas dans le ciel...

Deux jours après, à Paris, manifestation massive des fonctionnaires et des cheminots contre le démantèlement de la SNCF. Quels points communs entre les toges noires belges et les bleus de chauffe français ?

Deux jours après, à Paris, manifestation massive des fonctionnaires et des cheminots contre le démantèlement de la SNCF. Quels points communs entre les toges noires belges et les bleus de chauffe français ?

 

 

 

Vers la société marchande

 

Aussi elles et ils ont raison ! L’austérité n’est pas qu’une question comptable. Elle a avant tout un objectif politique fondamental : mettre sur pied la société marchande. Et la Justice, telle qu’elle a été conçue jusqu’aujourd’hui constitue un obstacle majeur. Mais, petit à petit, elle se met en place. Ainsi, désormais, les avocats sont assujettis à la TVA suite à une directive européenne. On vend des plaidoiries au Palais comme des frites chez Eugène !

 

La société marchande implique le démantèlement de l’Etat sous toutes ses formes, aussi bien l’Etat social par la privatisation progressive de pans entiers de la Sécurité sociale en s’attaquant aux pensions et à l’assurance maladie. Ensuite, la privatisation des services publics en passant par une ponction de leurs moyens financiers, les rendant ainsi inopérants et aussi… impopulaires. Enfin, la réduction de l’Etat régalien à sa plus simple expression, par, entre autres, le renoncement à la séparation des pouvoirs en démantelant le pouvoir judiciaire.

 

 

Par exemple, le projet de suppression du juge d’instruction est un élément fondamental de cette politique : le juge d’instruction est un organe indépendant de la Justice. Il fait partie de ce qu’on appelle la magistrature assise ou plutôt le siège. Il instruit à charge et à décharge contrairement au Parquet qui n’instruit qu’à charge. Observons que la France, sous la présidence de Sarkozy, tenta aussi mais sans succès de supprimer la fonction de juge d’instruction. Une autre institution judiciaire devait passer à la trappe, la Cour d’assise. Le jury populaire gêne et la correctionnalisation des affaires criminelles non seulement sera préjudiciable à l’accusé, mais laisse la porte ouverte à une Justice à deux vitesses : pour ceux qui disposent de moyens, il n’est pas interdit de penser que l’on étendra un jour le système de transaction pénale aux affaires criminelles et ainsi leur permettra d’échapper à une lourde peine contrairement aux justiciables étant dans l’incapacité à assumer ce genre de transaction.

 

Mais la mise en place de la société marchande ne concerne pas uniquement la Justice. Elle est globale et vise à effacer ou à tout le moins à réduire toute influence publique sur les activités humaines qui relèveraient dans leur globalité du secteur marchand. 

 

Aussi, peut-on se poser la question : quel est le point commun entre le cri d’alarme des membres belges du pouvoir judiciaire et les cheminots français ? Eh bien ! Justement la volonté des zélateurs du marché de démanteler les institutions judiciaires, de mettre le pouvoir judiciaire sous la tutelle de l’exécutif et de marchandiser les actes de Justice et aussi de démanteler le service public des chemins de fer pour le privatiser ou de le remplacer par des moyens de transports plus rentables pour les entreprises de transport de personnes.

 

Dans ces deux secteurs si différents, c’est la loi du marché que l’on tente d’imposer.

 

En France depuis ce 22 mars 2018, c’est l’épreuve de forces entre un syndicat des services publics – essentiellement la CGT – et le président Macron avec les gouvernement Philippe sur le projet de réforme de la SNCF qui va passer en force en procédant par ordonnance, c’est-à-dire en dribblant le Parlement, comme ce fut le cas pour la loi travail du temps de Hollande.

 

On verra ce qu’il en résultera.

 

Mais, on peut d’ores et déjà observer que les réactions s’effectuent en ordre dispersé. Cheminots de leur côté, magistrats et avocats du leur, pour ne citer que deux exemples tout récents. Pourtant, l’offensive pour mettre en place la société marchande de la part des dirigeants de l’Union européenne et des gouvernements des Etats membres est, elle, globale et coordonnée.

 

 

Les rapports Attali

 

 

En France, une Commission pour la libération de la croissance française a été constituée sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy en juin 2007. Elle fut présidée par Jacques Attali, l’inamovible conseiller des présidents français depuis François Mitterrand. Attali est un chaud partisan d’un gouvernement mondial présidant à une société marchande où les lois du marché règneraient en maîtres partout dans le monde.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Jacques Attali, le conseiller de tous les présidents français depuis Mitterrand, prône une société de marché mondiale.

Jacques Attali, le conseiller de tous les présidents français depuis Mitterrand, prône une société de marché mondiale.

 

 

 

Mais, avant d’atteindre cet objectif, il faut procéder par étapes. Aussi, cette commission remit un premier rapport en juin 2008, au moment le plus fort de la crise financière. Ce rapport préconisait une série de mesures qui ne doivent pas être prises individuellement, mais appliquées dans leur ensemble. La présentation du premier rapport est explicite.

 

« Le moment est venu…


Ceci n’est ni un rapport, ni une étude, mais un mode d’emploi pour des réformes urgentes et fondatrices. Il n’est ni partisan, ni bipartisan : il est non partisan.


Ceci n’est pas non plus un inventaire dans lequel un gouvernement pourrait picorer à sa guise, et moins encore un concours d’idées originales condamnées à rester marginales. C’est un ensemble cohérent, dont chaque pièce est articulée avec les autres, dont chaque élément constitue la clé de la réussite du tout. »

 

La commission a poursuivi ses travaux après 2008, à la demande de Sarkozy. Elle changea sa composition. Et un petit nouveau y fut nommé : un certain Emmanuel Macron alors gérant au sein du groupe Rotschild. La composition de cette commission comprend tout l’establishment néolibéral proche du pouvoir de gauche comme de droite. On y retrouve un écrivain – qui est aussi économiste – comme Erik Orsenna, l’ancien commissaire européen et ancien consultant chez Goldman Sachs et futur éphémère Premier ministre italien, Mario Monti, la sulfureuse Anne Lauvergeon, CEO d’Areva, l’éditorialiste du « Monde » Eric Le Boucher, l’éditorialiste du « Figaro », Yves de Kerdrel, des banquiers et des hommes d’affaires. On observe qu’aucun syndicaliste ne fait partie de cette commission…

 

 

 

 

Emmanuel Macron, alors gérant de la banque Rotschild, entra dans la commission Attali. Le début de son ascension qui le mena à la présidence.

Emmanuel Macron, alors gérant de la banque Rotschild, entra dans la commission Attali. Le début de son ascension qui le mena à la présidence.

 

 

 

Voici quelques éléments de son programme :

 

  • revenir sur le principe de précaution inscrit dans la Constitution française ;
  • levée de l’interdiction de la vente à perte ;
  • développement des contrôles anti-trust ;
  • droit de préemption de l’Etat envers les communes ne respectant pas la loi sur l’urbanisme ;
     
     
    On observe que ces premières mesures s’inscrivent dans la doxa ultralibérale : dérégulation, privatisations, réduction du contrôle démocratique, etc.
     
    Mais ce n’était qu’un début.

  • Sur le plan social,
  •  
    « la décision fondamentale 9  proposait de « renvoyer l’essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales».
     
    C’était une proposition de loi Ek Khomri dite « loi travail » avec huit ans d’avance. Mais Sarkozy n’a pas osé la prendre. C’est sous la présidence de Hollande qu’elle fut adoptée avec les contestations qu’on a vécues et le passage en force via le fameux article 49-3 de la Constitution française qui permet d’écarter le Parlement. C’est rebelote aujourd’hui avec la réforme de la SNCF.
     
    Un pré-rapport est fourni à Sarkozy en juin 2010 et le rapport en octobre. Il va bien plus loin que le premier.
     
  1. Faire converger les économies de l'Union européenne ;
  2. Rétablir l'équilibre des finances publiques ;
  3. Stimuler l'innovation et l'économie du savoir ;
  4. Favoriser l'emploi et la compétitivité ;
  5. Retrouver un équilibre durable entre générations.
     
    Le rapport complet a été remis en octobre 2010.

L'idée centrale du rapport est que « sans nouvelles politiques pour stimuler l'emploi et équilibrer les finances publiques, la croissance restera très faible. Et notre société se trouvera bientôt dans une impasse économique, financière, écologique et sociale — et donc politique. » Pour faire face à cette situation, le rapport pointe deux urgences et, préconise l'ouverture de deux chantiers.

La première : la maîtrise des finances publiques, socle de la croissance

 

Pour cela, il faut ramener le déficit public à 3 % du PIB. Le rapport propose 75 milliards d'économie en trois ans.

 

On réforme les administrations publiques et on démantèle le statut des fonctionnaires. C’est la porte ouverte à la privatisation. On réduit les dotations des services publics tout en maintenant leur fonctionnement, cela au détriment de la qualité. Cela vaut pour les services aux personnes, l’administration, les transports et même les écoles et les universités.

 

La deuxième urgence : renforcer la compétitivité et l'emploi

 

Une des propositions phares est de « transférer une partie des cotisations sociales sur la TVA » Il s'agit aussi de renforcer la concurrence dans les services notamment dans les télécommunications, les banques et assurance, l'énergie. Enfin, le rapport préconise de mettre en place une flexicurité à la française avec la mise en place d'un « contrat d'évolution », une meilleure utilisation de la formation professionnelle et une modulation des cotisations d'assurance chômage en fonction des contrats de travail. Pour lutter contre le chômage des jeunes très élevé en France, le rapport préconise un renforcement des formations en alternance et de favoriser les allers-retours entre études et emplois lors de la formation initiale.

 

Donc, il s’agit d’une fiscalisation de la sécurité sociale ce qui revient à démanteler les mécanismes de solidarité de l’état social.

 

L’ouverture à la sacro-sainte concurrence est l’autre expression pour désigner la privatisation de tous les services publics et particulièrement les télécommunications.

 

Pour préparer la croissance de demain le rapport préconise l'ouverture de deux chantiers :

  • Un chantier consacré à l'éducation. Il s'agit ici d'améliorer la qualité de l'éducation de la maternelle à l'université en donnant plus d'autonomie aux directeurs d'école, en gérant mieux les ressources humaines et en approfondissant l'autonomie des universités et leur interaction avec les entreprises.
  •  
  • En clair, une toute nouvelle conception de l’enseignement se met en place. Il n’est plus chargé de former des citoyennes et des citoyens, de donner à chacun le bagage intellectuel nécessaire à affronter les aléas de la vie. L’école est désormais au service des entreprises. On formera à la carte en fonction du marché de l’emploi qui, comme chacun sait, avec la révolution technologique, est extrêmement volatile. D’où l’idée de formations permanentes des travailleurs qui seront ainsi bien plus « flexibles ».
  •  
  • Un chantier axé sur l'environnement et les ressources rares. Le rapport préconise l'instauration d'une taxe carbone au niveau européen mais ne l'exclut pas au niveau national seul. Il préconise également une attention renouvelée aux matières premières dont les prix risquent de monter. À cette fin, il appelle l'Europe à se mobiliser dans le secteur de l'énergie et à être plus présente dans les négociations internationales sur les matières premières. Pour ce qui est de la France, il est préconisé de se préoccuper du renouvellement des centrales nucléaires. Enfin l'agriculture devrait être remise « au cœur de la stratégie de croissance »
     

Ce deuxième rapport fut remis au président Sarkozy en toute discrétion. Il est vrai que les mesures préconisées sont tellement explosives qu’il valait mieux éviter de les rendre publiques.

 

Or, à la lecture de ce résumé, on s’aperçoit que ce programme a été appliqué à la fin du « règne » de Hollande et jusqu’à présent sous le règne de Macron : l’augmentation de la CSG et le paiement de celle-ci par les travailleurs, mais aussi par les retraités. Privatisations diverses et instauration de la concurrence notamment dans les télécommunications. C’est ce qu’il se passe aujourd’hui dans la guéguerre que se font les différents opérateurs de téléphonie mobile. Par la loi travail, l’introduction de la « flexicurité » ou la multiplication des CDD et des emplois précaires. En plus, il y a la transformation fondamentale du statut des fonctionnaires qui remet en question la notion même de fonction publique. En matière d’assurance maladie, le non remboursement de médicaments et de prestations de soins comme cela se passe aussi en Belgique va amener à une privatisation du secteur soins de santé et à une médecine à deux vitesses sans oublier une terrible régression en matière de santé publique. On peut s’attendre à ce que l’espérance de vie diminue fortement.

 

 

Mais si Attali se glorifie d’avoir mis au point le programme politique et économique français des deux prochaines décennies, la réalité est que la commission Attali n’a pas sucé de son pouce les mesures préconisées. Elle s’est largement inspirée des travaux de l’OCDE et de la Commission européenne.

 

C’est donc un programme global mis sur pied dans les bureaux feutrés de ces organisations supranationales, qui doit s’appliquer à chaque Etat pour enfin instaurer la société de marché.

 

C’est cela l’enjeu. Et une prise de conscience est en train de se faire au-delà des clivages sociaux et culturels. Le plus bel exemple, nous l’avons vécu ces 20 et 22 mars en Belgique et en France : les avocats, les magistrats, les fonctionnaires, les cheminots se mobilisent avec un objectif identique : riposter à l’offensive des tenants de la société de marché.

 

 

Pour une mobilisation globale

 

 

Que les avocats, les magistrats et les personnels du monde judiciaire se mobilisent, c’est à la fois nouveau et très bien. Que les cheminots décident une riposte forte en France, c’est remarquable.

 

 

Mais tout cela se fait en ordre dispersé et ne sera guère efficace d’autant plus que le pouvoir se dote d’armes antidémocratiques comme le fameux projet de loi sur les fake news qui porte atteinte à la liberté de la presse ou la traque des chômeurs, les restrictions des droits fondamentaux en instaurant un état d’urgence permanent, etc.

 

À offensive globale, riposte globale.

 

 

La seule riposte efficace devra être globale et s’inscrire dans une stratégie commune à tous les secteurs.

 

 

La campagne « tam tam » en Belgique s’inscrit dans cette vision globale. C’est un début prometteur dont nous reparlerons. (https://www.campagnetamtam.be/ )

 

 

Et la première chose à acquérir, c’est la conviction aussi bien pour les toges noires que pour les bleus de chauffe que la lutte doit se faire ensemble et en coordination contre l’ennemi commun qui veut instaurer la grande injustice.

 

 

 

 

Pierre Verhas

 

 

 

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