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14 février 2009 6 14 /02 /février /2009 22:06

Le « Figaro » que l’on ne peut guère soupçonner d’anti-européisme et d’altermondialisme, publie dans sa livraison du 14 février, un « papier » sur le lobbying auprès de la Commission européenne. Cela en dit long sur la conception européenne de la démocratie !

 

Il faut savoir qu’une pléthore de « lobbyistes » pullule dans le quartier européen à Bruxelles, auprès des bâtiments abritant la Commission  le Parlement européens. Comment cela fonctionne-t-il ? Cela fait des années que des lobbies de toute sorte se sont installés auprès des institutions européennes dans le but de faire pression sur les décisions réglementaires prises par le Conseil, la Commission et le Parlement. Le plus célèbre d’entre eux est le BEUC (Bureau européen des Unions de Consommateurs) qui essaie d’orienter les décisions européennes en faveur des intérêts des consommateurs. Lisez : dans ce que ces Unions disent être l’intérêt des consommateurs, ces Unions faisant elles-mêmes l’objet de la pression des lobbies industriels et agricoles. Mais, il existe d’innombrables lobbies dans tous les secteurs du commerce et de l’industrie.

 

S’ils ne se contentaient d’exister et d’essayer d’influencer les décisions par des contacts extérieurs, il n’y aurait pas grand-chose à dire, bien que la pression d’intérêts particuliers sur l’intérêt général soit par définition malsaine. Mais ils participent directement au processus d’élaboration des règlements via des ONG « reconnues » que ces lobbies contrôlent. Il nous est revenu de la part d’un fonctionnaire européen travaillant à la fameuse DG de la Concurrence qu’un agent d’un lobbyiste est rentré dans son bureau et s’est emparé, sans lui demander la permission, d’un dossier qu’il était en train de traiter. Le fonctionnaire s’en est plaint auprès de sa hiérarchie qui a considéré le comportement du lobbyiste comme tout à fait normal. Au bout de quelques heures, le dossier lui est revenu et il a pu en reprendre le traitement pour l’élaboration d’une note d’élaboration d’un nouveau règlement. Lorsque la décision fut prise par la Commission en la matière, il s’aperçut que ses propositions n’étaient pas retenues et que la disposition réglementaire nouvelle avait été modifiée en tenant compte de l’intérêt du lobby en question.

 

Voilà donc une démarche typiquement néolibérale qui cadre bien avec  l’esprit et la lettre de l’Union européenne. L’intérêt général n’est que la somme des intérêts particuliers. L’influence des lobbies devient de plus en plus grande. Ils interviennent à l’intérieur du processus réglementaire. Les règles élémentaires de la démocratie – qui n’est par ailleurs pas très florissante au sein des institutions de l’UE – sont bafouées sans que personne ne trouve rien à objecter.

 

Le « Figaro » rapporte un incident qui révèle l’ampleur de ce mal qui ronge les institutions européennes. « Il règne un climat de paranoïa à la commission européenne depuis la découverte, la semaine dernière, d'une opération de piratage du registre d'enregistrement des lobbyistes à Bruxelles. Une mystérieuse société financière britannique, baptisée Fare Banks Ltd s'est inscrite, le plus simplement du monde, sur la liste des multiples groupes de pression opérant au sein du quartier européen.

Sur sa fiche d'identité, le cabinet en question affirme réaliser 250 millions d'euros de chiffres d'affaires, un revenu quarante fois supérieur à celui des plus gros cabinets de la place, comme Hill & Knowlton ! Son patron a tout l'air d'être un faux nez cachant un politicien italien, proche de Forza Italia, le parti de Silvio Berlusconi. Le personnage en question, Gennaro Ruggiero, fantaisiste et hâbleur, est également lié à une douzaine d'ONG, également inscrites dans le fichier bruxellois. Ce qui permet à ces dernières d'être associées à l'élaboration des lois. »

Donc, il y a une sorte de processus de reconnaissance (sur la base de quels critères ?) des lobbies qui travaillent auprès de la Commission européenne.  Le « Figaro » ajoute : « Pour cette institution européenne, qui s'est longtemps flattée d'être une maison de verre, l'affaire fait désordre. La mise sur pied, le 23 juin dernier, de cette banque d'enregistrement des lobbyistes, qui fonctionne sur une base volontaire, avait pour but d'accroître la transparence, au sein d'une profession dont les méthodes restent opaques. En s'enregistrant sur la liste, les groupes de pression doivent notamment « veiller à ne pas obtenir ou chercher malhonnêtement des informations, et ne pas inciter le personnel européen à enfreindre les normes de comportement qui leur sont applicables ». Mais aujourd'hui, «le fait que douze sociétés douteuses puissent ainsi figurer sur ce registre, décrédibilise la démarche et met en lumière l'absence de contrôle de la part de la commission», critique Erik Wesselius, représentant d'Alter EU, une ONG spécialisée dans la surveillance des lobbys bruxellois. »

Savourons l’humour involontaire de ce commentaire sur cette banque de données qui a « pour but d'accroître la transparence, au sein d'une profession dont les méthodes restent opaques ».

A propos d’opacité, la presse est tenue éloignée de toute information  sur le processus de décision européen. Selon le journaliste Jean Quatremer, correspondant de « Libération » à Bruxelles et « européiste » convaincu, il explique dans son blog (http://bruxelles.blogs.liberation.fr): « Des cas récents montrent que la menace de l’espionnage contre la Commission croît de jour en jour, certains pays, des groupes de pression, des journalistes et des agences privées cherchant à obtenir des informations sensibles et protégées ». Cette note, émanant du chef de la sécurité de la Commission, a été envoyée à l’ensemble des services, comme l’a confirmé aujourd’hui Valérie Rampi, la porte-parole du commissaire chargé de l’administration, à la suite d’un article du quotidien allemand, la Frankfurter Allgemeine Zeitung.

Il a manifestement échappé au chef de la sécurité que le travail des journalistes, assimilés à des "groupes de pression" et des "agences privées" est justement de se procurer des informations « sensibles et protégées » et que cela fait partie de leur travail qui est essentiel au bon fonctionnement de la démocratie. Valérie Rampi s’est enfoncée en se défendant : « il n’y a pas une suspicion généralisée envers les journalistes » et il "peut aussi s'agir d'une jeune et jolie stagiaire aux longues jambes" (le boudin n'est donc pas concerné :-D). Le lapsus (« généralisé ») est révélateur : seuls les fouineurs sont visés, ceux qui estiment que l’information n’est pas donnée lors du point de presse quotidien de la Commission. Et précisions à Valérie Rampi que la note ne parle pas de "jeunes et jolies stagiaires" mais bien de "journalistes". »

Voilà donc deux piliers du totalitarisme assemblés : l’opacité du processus de décision et la mise à l’écart de la Presse.

Si on veut que l’Europe se construise, elle doit profondément changer et être une réelle démocratie. Tout le mouvement qui a mené au « non » au Traité constitutionnel, n’est pas nécessairement opposé à la construction européenne. Il est opposé à un processus d’installation d’un système totalitaire dont l’objet est la destruction de la société d’inspiration sociale- démocrate européenne. Les élections européennes, elles pourraient réserver de drôles de surprises.

La démocratie européenne est une fiction. A l’instar de la victime d’un délit qui demande : « Que fait la police ? », on peut poser la question à l’égard de l’Europe : « Que fait le politique ? » Réponse : pas grand-chose puisqu’il a renoncé à exercer son métier.

 

 

 

 

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Published by pierre verhas
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