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  • : Le blog de pierre verhas
  • : Blog consacré à l'actualité dans les domaines de la politique et de l'astronomie, vus au sens large. Ce blog n'est pas neutre : il se positionne à gauche, de philosophie laïque et donnant la primauté à l'expérience sur la spéculation. Ce blog est ouvert au débat, à l'exception des invectives, des attaques personnelles et des insultes qui seront systématiquement rejetées afin de permettre à chacun(e) de débattre en toute liberté et dans la sérénité qui n'exclut en rien la passion.
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24 août 2009 1 24 /08 /août /2009 20:11

Le lecteur sera surpris par le ton de cet article. Loin de nous l'idée de défendre les paradis fiscaux. Il s'agit ici d'avoir un regard critique sur la politique de lutte contre les paradis fiscaux menée par les Etats-Unis qui, en réalité, cache d'autres objectifs. 


Le bras de fer entre les Etats-Unis et la principale banque suisse (l’Union des Banques Suisses, UBS) commencé en 2008, lors de l’éclatement de la crise financière,  vient de se terminer ce 19 août 2009 en faveur des Etatsuniens. L’UBS devra livrer aux USA l’identité de quelque 4.450 détenteurs de compte au disc américain.

Une lutte ciblée et partielle


En contrepartie de cette "entraide administrative" entre les deux pays, le département de la justice américain renonce à ses plaintes au civil ainsi qu'à la requête d'exécution visant à obtenir l'identité de 52 000 titulaires de comptes de la banque. UBS va de son côté avertir ses clients concernés que leurs données ont été transmises au fisc américain, les encourageant à collaborer, faute de quoi ils pourraient être poursuivis au pénal. Le fisc américain a salué mercredi une "étape capitale" contre l'évasion fiscale.


Peu après cette annonce, les autorités suisses ont déclaré qu'elles allaient se désengager "intégralement" de la banque, dans laquelle elles détiennent une participation de 9 %.


Les Suisses prétendent que le secret bancaire est cependant gardé après cet accord. Rien n’est moins vrai. George Clarke, avocat chez Miller Chevalier à Washington D.C a beau déclarer que cet accord "ressemble à une victoire assez nette pour UBS. La banque s'en sort sans amende, en ne dévoilant qu'une petite partie de sa clientèle. Il me semble que le secret bancaire suisse n'a pas été touché". Il ment effrontément.


Les Suisses auraient dénoncé ne fût-ce qu’un nom, cela aurait été un nom de trop
. Il est certains que les capitaux asiatiques, européens, russes, des pays pétroliers, etc. placés dans ce qui était le pays-roi des paradis fiscaux, vont s’échapper vers des cieux plus cléments et  des cachettes plus sûres. Le banquier belge Georges Ugeux qui tient un très intéressant blog dans le cadre du journal « Le Monde » intitulé « Démystifier la finance »  http://finance.blog.lemonde.fr/  écrit : « Le même jour, la SEC (l’organisme qui est chargé de surveiller les opérations de Bourse) annonce une unité spéciale qui va analyser les infractions au « Foreign Corrupt Practices Act » des entreprises cotées aux Etats-Unis, entendez, les sociétés étrangères. Il s’agit de « chasser » le paiement de commissions occultes a des régimes corrompus, alors que c’est parfaitement légal en dehors des Etats-Unis. » Il est donc évident que l’affaire est loin d’être terminée.


Comment cela s’est-il passé ? Les Etats-Unis et UBS étaient en conflit depuis des mois, Washington accusant la banque suisse d'avoir sciemment aidé des clients américains à frauder leur fisc en ouvrant des comptes bancaires off-shore. Le fisc américain exigeait l'identité de 52 000 clients anonymes dont les comptes secrets étaient estimés à quelque 14,8 milliards de dollars. Un geste qui aurait violé le droit suisse qui protège les données bancaires de la Confédération.


Au terme d'un bras de fer, les parties étaient parvenues le 12 août à un accord dont le contenu était resté secret jusqu'à présent. Sans la conclusion de cet accord, la Confédération "serait entrée dans un conflit juridique, un conflit entre la souveraineté de la Suisse et des Etats-Unis", a expliqué la ministre de la justice suisse, Eveline Widmer-Schlumpf.

Le « Monde » écrit dans ses éditions du 19 août : « La fin de ce litige devrait donner un peu d'oxygène à la banque qui a été sortie du gouffre en octobre 2008 grâce à une aide de 6 milliards des autorités suisses. Après une année noire, ses comptes sont toujours dans le rouge malgré une légère amélioration. Mais elle n'est toujours pas parvenue à enrayer la fuite des capitaux qui marquent une défiance persistante de ses clients. » Répétons-le : rien n’est moins sûr. Les clients vont fuir UBS car si elle a lâché 4.450 noms sur ses 52.000 clients américains, l’affaire est loin d’être terminée pour les 47.550 épargnés jusqu’alors. Le nouvel organisme de la SEC et – on les oublie – les lois anti-terroristes états-uniennes permettent aux pandores US de poursuivre hors du territoire des Etats-Unis.

Ecraser la souveraineté sous prétexte de lutte contre la fraude fiscale


Quelles sont les conséquences de tout cela ?


En premier lieu, l’administration Obama continue la politique de ses prédécesseurs en la matière : piétiner la souveraineté des autres nations. Cela signifie un affaiblissement des nations, en particulier en Europe, et la domination des USA dans des domaines vitaux comme la défense, la politique étrangère, la politique commerciale (avec l’OMC), la Justice (les lois anti-terroristes) et maintenant la politique financière.


Ne jouons pas les « vertueux » à se réjouir de la « victoire » des USA sur les « vilaines » banques suisses. La véritable conséquence est une perte de souveraineté financière pour l’ensemble de l’Europe et le dangereux affaiblissement d’un Etat du continent, la Suisse. Ce pays qui aura perdu son principal atout, son système bancaire, se retrouvera dans une situation équivalente à celle de la Belgique : plus d’industrie nationale, un chômage endémique, un déficit public abyssal. La Suisse finira par être absorbée par l’Union européenne dans les pires conditions.


Les US ne touchent pas aux autres paradis fiscaux, car ce n’est pas leur intérêt. Sans doute, pour la forme, s’attaqueront-ils à une île quelconque ou à un micro-Etat alpin ou pyrénéen, mais il y a fort à parier qu’ils en resteront là. La lutte contre LES paradis fiscaux restant un vœu pieux.


Cela démontre en outre l’inefficacité du G20. On se souvient. Il s’est réuni à Londres en avril 2009 et, comme d’habitude, la montagne a accouché d’une souris, en dépit du tapage indécent des médias : L'ensemble des mesures prises par le G20 aurait dû permettre d'injecter 5.000 milliards de dollars dans l'économie mondiale d'ici la fin 2010. Nous en serions fort surpris ! Certes, on connaît une petite relance pendant les vacances ( !). Attendons la rentrée… Puisque Nicolas Sarkozy a annoncé la tenue d’un G20 en septembre, après l’Assemblée générale des Nations Unies.

Ce qui est touchant avec le G20, c’est la résolution sur les paradis fiscaux : Une liste des paradis fiscaux va aussi être publiée immédiatement par l'OCDE pour décourager l'évasion fiscale. Cette publication est une exigence de l'Allemagne et de la France. «L'ère du secret bancaire est révolue», assure notamment le communiqué. Ben, tiens !

Par ailleurs, les pays du G20 se sont mis d'accord pour mettre en œuvre de «nouvelles règles» sur les salaires et les bonus des dirigeants au niveau mondial.



Paroles, paroles...


Un conflit était apparu ces derniers jours entre pays européens soucieux de mettre en œuvre prioritairement une réforme de la régulation, et les Etats-Unis qui prônaient de nouveaux engagements de relance de la part de leurs partenaires. Mais, ces divergences ont été totalement lissées dans le communiqué final. Du moins, c'est ce qu'on dit.





Barack Obama et les nains hilares

Gordon Brown a considéré que ce sommet marquait la naissance d'un «nouvel ordre mondial» émergeant de la crise économique, et «le jour où le monde s'est mis ensemble pour combattre la récession».

«Nous partons du principe que la prospérité est indivisible, que la croissance pour être durable doit être partagée (...). Nous pensons que la seule fondation sûre d'une mondialisation soutenable et l'augmentation de la prospérité pour tous est une économie ouverte fondée sur le principes de marché, une régulation efficace et des institutions mondiales solides», affirme le communiqué. « Paroles, paroles… » chantait Dalida.

La fin du système suisse affaiblira à terme l'Europe


Les conséquences pour la Suisse et pour l’Europe sont incalculables. Les Helvètes devront entrer dans l’UE, la queue entre les jambes. La Suisse est cependant une nation souveraine qui a une longue histoire qui n’est pas seulement celle de ses banques. Elle est un modèle de fédéralisme où trois communautés linguistiques vivent en paix. Sa neutralité permit la signature de nombreux traités de paix qui mirent fin à des bains de sang. La Suisse est un paradis pour la recherche scientifique. Ce n’est pas pour rien que le principal centre de recherches européen se soit installé en Suisse, le CERN (Centre Européen de Recherche Nucléaire). Son affaiblissement serait une catastrophe. L’abandon de sa neutralité romprait l’équilibre fragile de l’Europe d’aujourd’hui.


La fin de la Suisse faciliterait de manière significative la transformation déjà entamée de l’Union européenne en une vaste zone de libre échange extensible au-delà de l’espace européen, contrôlée par les multinationales et dont la défense sera assurée par l'OTAN. Le prix de la « vertu » fiscale est en définitive très élevé ! Et il en restera des paradis fiscaux en Europe. Rappelez-vous, on a appelé le dernier Tour de France, le « Tour des paradis fiscaux ». En effet, il partait de Monaco pour passer par la Suisse et par Andorre. Et on oublie en outre le grand nombre de « zones franches » où les échanges commerciaux sont pratiquement détaxés.


Quant à la lutte contre les paradis fiscaux voulue par le G20, elle est restée lettre morte. La fameuse liste est incomplète et a d’ailleurs déjà subi de nombreuses modifications. La seule manière est de s’unir pour exercer une pression insupportable sur le secteur bancaire qui a besoin de paradis fiscaux comme de pain. On le voit en France où Nicolas Sarkozy va "engueuler" les banques. D'ailleurs, un orfèvre en la matière, le nouveau CEO de "Fortis", Bruno Colmant, a déclaré : "Il est impossible de moraliser le système financier". On a « lâché » la Suisse car elle n’a pas suivi l’évolution des paradis fiscaux et était donc bien plus facile à neutraliser.


De toute façon, tant qu’il restera un seul paradis fiscal sur Terre, la lutte contre la grande fraude fiscale qui appauvrit les Etats restera lettre morte.

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Published by pierre verhas
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