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  • : Blog consacré à l'actualité dans les domaines de la politique et de l'astronomie, vus au sens large. Ce blog n'est pas neutre : il se positionne à gauche, de philosophie laïque et donnant la primauté à l'expérience sur la spéculation. Ce blog est ouvert au débat, à l'exception des invectives, des attaques personnelles et des insultes qui seront systématiquement rejetées afin de permettre à chacun(e) de débattre en toute liberté et dans la sérénité qui n'exclut en rien la passion.
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31 décembre 2011 6 31 /12 /décembre /2011 00:08

Ils veulent suicider l’Europe. L’énième sommet européen de « la dernière chance » du 9 décembre 2011 accouche d’un projet de Traité qui entraîne l’Union européenne dans une fuite en avant sans précédent. C’est le renoncement à l’idée européenne en imposant par une procédure intergouvernementale un vrai-faux traité qui dicte une seule politique à l’Europe, celle de l’austérité et de son contraire, la relance, avec sanctions à la clé pour les Etats membres qui ne s’aligneraient pas. Jamais dans l’histoire des démocraties, une politique fut imposée par une norme !

 

En outre, comme le dit un de mes proches : « L’intergouvernemental est la cause de dizaines de millions de morts dans l’histoire ». L’Europe fut justement fondée pour remplacer les relations intergouvernementales par des relations communautaires ou supranationales. Même de Gaulle ne souhaitait pas que l’on en revienne à « l’intergouvernemental ».

 

 

 de_Gaulle.jpg

De Gaulle ne souhaitait pas une Europe "intergouvernementale"

 

Nous l’avons écrit à plusieurs reprises : l’Europe est une construction hybride où se partagent l’eau et le feu, où l’intergouvernemental et le communautaire sont mêlés. Les décisions de fond se prenaient au niveau du Conseil (intergouvernemental), et leur application dépendait du communautaire, c’est-à-dire la Commission. Celle-ci avait cependant la faculté de proposer des directives qui devaient cependant être approuvées par le Conseil.

 

Le Conseil s’est renforcé sous Giscard qui a instauré les « Sommets » européens des chefs d’Etat et de gouvernement.

 

 

Giscard.jpg 

En bon libéral, Giscard était plus ouvert à "l'intergouvernemental".

 

Depuis Maastricht et le début de l’élargissement à marche forcée, l’intergouvernemental reprend le dessus. Le principe de subsidiarité permet aux Etats-membres de gérer eux-mêmes des compétences européennes. Les traités qui ont suivi jusqu’à celui de Lisbonne, vont dans le sens du renforcement de l’intergouvernementalité, surtout avec les nouveaux pays de l’Est qui n’ont pas du tout la notion de la supranationalité.

 

Le projet de Traité du 9 décembre dicté par le chantage de la puissance financière est purement intergouvernemental. D’ailleurs, y a-t-il vraiment « traité », comme l’affirme Sarkozy ?

 

 

 Sarkozy_emprunt.jpg

Sarkozy a beau affirmer, plus personne ne le croit !

 

 

 

Ceci n’est pas un traité.

 

Si on lit la presse – ici l’article de Jean Quatremer dans « Libération du 11 décembre – cette notion de traité est assez floue : « Ce traité ad hoc est pour l’essentiel un engagement commun à respecter la discipline budgétaire prévu par le Pacte de stabilité renforcé qui entre en vigueur ce lundi afin d’éviter qu’une majorité de circonstance le modifie comme en 2005. Les Vingt-six s’engagent aussi à voter les projets de règlements déposés par la Commission le 23 novembre qui institue une véritable tutelle européenne sur les pays dont les finances menacent de déraper (avec possibilité de déposer des amendements aux budgets nationaux). Le Pacte de stabilité sera aussi modifié afin de rendre encore plus automatique les sanctions financières

 

Le futur « traité », qui devrait être prêt avant le mois de mars et que les Etats se sont engagés à appliquer avant même les ratifications parlementaires nationales, oblige les Etats à introduire une « règle d’or » dans leur constitution afin de garantir l’équilibre budgétaire. Un équilibre défini assez largement puisqu’un « déficit structurel » (donc non conjoncturel) de 0,5 % du PIB est toléré. Un « mécanisme de correction automatique », « mis au point par chaque Etat membre sur la base de principes définies par la Commission », « sera déclenché si un écart est constaté ». Afin d’éviter des « règles d’or » trop floue, la Cour de justice européenne sera chargée de veiller à leur conformité avec les principes définies à Vingt-six.

 

Cette « union de stabilité » ne se contentera pas de la simple surveillance des budgets. Les Vingt-six devront harmoniser leur législation dans plusieurs domaines (fiscalité, marché du travail, sécurité sociale, etc.) Surtout, « toutes les grandes réformes de politiques économiques » seront examinées en commun. » En clair, il s’agit d’un Pacte de stabilité renforcé avec en plus l’obligation pour tous les Etats membres d’appliquer la « règle d’or » soit dans leur Constitution, soit par une loi nationale contraignante. De plus, il est évident que l’on touchera au fameux modèle social. Derrière cet imbroglio politique et juridique se cache la volonté d’imposer à l’Union européenne le modèle ultralibéral.

 

La notion de Traité Gouvernemental est un non sens. Un traité est un accord entre des pays dont la force est supérieure aux lois nationales. Ici il s’agit seulement d’une démarche qui n’a ni l’approbation du Parlement Européen ni celle de la Commission, et moins encore celle des Parlements nationaux. C’est donc une déclaration d’intention dont tout le monde ignore la manière dont elle sera appliquée : si, comme le souhaite l’Allemagne, le principe de la discipline fiscale doit être inscrite dans les traités, faudra-t-il repasser par les affres du traité de Lisbonne ? Il ne s’agit donc que d’un accord intergouvernemental entre les pays de l’Eurozone auquel il faut ajouter neuf autre pays qui ont cédé aux pressions de l’Allemagne. Pour avoir force exécutoire, il devra entrer dans la législation européenne. De plus, un des membres – la Grande Bretagne - ayant refusé cet accord, il sera impossible d’élaborer un traité. Ce serait une première qui diviserait l’Europe pour longtemps.

 

On jette volontairement la confusion entre un accord intergouvernemental et  un Traité qui  ne peut être valable qu’après approbation des Parlements nationaux ou des peuples, par référendum par exemple, la volonté des instances dirigeantes étant manifestement de sauter la case « peuple ».

 

Comme l’écrit Martine Orange dans Mediapart : « En quelques semaines, on a vu un gouvernement (grec) privé du droit d'en référer à son peuple, un autre (italien) chassé par l'action conjuguée des marchés, de la BCE et de l'Europe et remplacé par un gouvernement technocratique qui n'a plus de compte à rendre, excepté à Bruxelles et au couple franco-allemand ; enfin, tous les pays de la zone euro et plus largement de l'Europe ont été sommés d'abandonner une part de leur souveraineté et de se conformer à des règles qu'ils n'ont même pas eu le droit de discuter et encore moins d'amender.

 

 

mario monti

Mario Monti : les technocrates banquiers à la tête !

 

 

Pour la première fois dans l’histoire de l’Union, on tente de modifier un traité, qui s'impose à tous et a une valeur au-dessus des constitutions nationales, par voie d'accord bilatéral. De même, Bruxelles exige des modifications constitutionnelles pour inscrire la règle d'or dans les textes fondateurs, comme une procédure automatique. Les technocrates n'ont pas osé aller jusqu'au décret ou au règlement, mais ils auraient bien voulu !

 

L’ultralibéralisme tue l’Europe.

 

La Communauté, puis l’Union européenne sont une construction libérale. L’article clé de voûte du Traité de Rome instaure la « concurrence libre et non faussée » entre les Etats-membres. Cette disposition s’est vue renforcée dès les années 1980 – 1990  pour empêcher toute aide d’Etat et par là toute politique industrielle et économique. Il s’agit donc d’un objectif politique : libéraliser l’Europe en démantelant toute réglementation et tout contre-pouvoir institutionnel.

 

Si l’Union avait démocratiquement défini une politique économique commune et coordonnée entre les Etats membres, un peu comme s’était faite à l’origine la fameuse Politique agricole commune qui n’est plus qu’un vague souvenir, c’eût été acceptable et même souhaitable. Tout cela est très loin : c’était l’Europe ringarde. Maintenant, on va de l’avant et on passe en force pour faire très vite. Cette accélération est une des stratégies des néolibéraux : pas de palabre, il faut agir et on est tenu d’approuver.

Une Conférence inter gouvernementale (CIG) est désignée pour élaborer le plus rapidement possible le « traité ». Elle est composée de trois délégués par Etat-membre, sot 78 personnes qui seront des diplomates et des fonctionnaires. Il y aura en outre 3 parlementaires européens et 3 fonctionnaires de la Commission. En fait, ces parlementaires qui seront les seuls « politiques » servent de paravent, car sans représentation « communautaire », la Cour de Justice pourrait rejeter le « traité ». C’est une plaisanterie de concertation qui n’offre aucune garantie démocratique : six « communautaires » (Parlement et Commission) face à 78 « intergouvernementaux », on voit le rapport de force !

 

Timidement, plusieurs membres du Parlement européen tentent d’accroître son influence au sein de cette CIG. Mais on peut se poser la question comme l’écrit le constitutionnaliste français Jean Gicquel : « On est un peu étonné que le Parlement européen, élu au suffrage universel direct – ce qui est une situation unique au monde – ne revendique pas cette légitimité démocratique dont il est le seul à se prévaloir. »

 

 

jean_gicquel.jpg

Jean Gicquel : rappel à l'ordre du constitutionnaliste

 

Comme l’écrit Martin Wolf, correspondant du Financial Times dans le « Monde » du 20 décembre 2011 – ce n’est donc pas un journaliste spécifiquement « gauchiste » –, après avoir critiqué ces mesures qu’il juge trop sévères pour pouvoir être appliquées, Wolf ajoute : « Le Conseil souligne certes que des mesures et des sanctions, proposées ou recommandées par la Commission, seront  adoptées à moins que les pays de la zone euro ne s’y opposent à la majorité qualifiée (NDLR donc plus à l’unanimité, comme c’est encore le cas). (…) Cela voudrait dire qu’à partir d’estimations incertaines des déficits structurels, la Commission (compose de bureaucrates non élus) pourrait imposer des sanctions à des gouvernements élus. (…) Que fera la Commission s’ils refusent de plier ? Elle en prendra le contrôle ? La réponse est oui. Et il s’agit là d’une monstruosité constitutionnelle. »

 

 

commission_UE_II.jpg

 La Commission deviendrait dans l'esprit de "Merkozy" une police des Etats-membres !

 

 

La seule solution est de sauver l’Europe politique, faute de quoi nous serons définitivement sous le joug des marchés avec la complicité de politiciens médiocres et sans scrupules. Le réveil des peuples est indispensable : il faut exiger dès à présent un référendum partout en Europe sur ce nouveau traité.

 

 

Pierre Verhas

 

 

Dès 2012, nous entamons une série d’articles sur les questions du capitalisme et de la démocratie. A l’instar de nos aînés, il est fondamental pour l’avenir des peuples et de la société d’établir une démocratie réelle, moderne, ouverte.

C’est notre avenir qui est en jeu.

Tous nos vœux pour 2012 !

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Published by pierre verhas
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