Depuis que je milite, j’ai été fédéraliste. D’une part, je considère que les peuples ont le droit à l’autodétermination, et d’autre part, dans le monde où nous vivons après la Deuxième guerre mondiale, l’Etat-nation doit laisser la place à une entité plus vaste, supranationale qui sera censée mieux à même de préserver la paix en alliant les intérêts de chacun à l’intérêt général.
Être fédéraliste n’a pas toujours été évident. Je me rappelle une réunion de syndicalistes à Charleroi – j’avais alors trente ans, la nature m’en a accordé à ce jour quelque trente-six de plus – où j’ai affirmé ma conviction fédéraliste. Je me suis fait littéralement descendre par un facteur délégué syndical appartenant au Parti communiste, prétendant qu’un fédéraliste ne pouvait être socialiste… Après l’appel au fédéralisme du syndicaliste liégeois, André Renard, lors des grandes grèves de 1960-61, j’avoue avoir été assez désorienté. Cette interpellation m’a néanmoins fait réfléchir. Fédéralisme et socialisme pouvaient-ils s’accorder ? La question est pertinente : après tout, le fédéralisme est un modèle d’organisation entre régions ou Etats, alors que le socialisme définit une forme d’organisation de la société sur la base de principes comme la liberté et l’égalité. Dès lors, fédéralisme et socialisme peuvent être antinomiques.
Ils sont antinomiques si l’un et l’autre sont imposés « d’en haut ». Rien ne se construit sans les peuples. C’est la terrible erreur que commettent les actuels « dirigeants » européens. Ils prétendent que l’idéal serait d’aller vers plus de « fédéralisme », c’est-à-dire, pour eux, que les Etats-membres transfèrent à l’Union européenne une plus grande part de souveraineté. Ainsi, la Commission européenne deviendrait un véritable gouvernement européen qui pourrait décider sans se référer en permanence aux chefs d’Etat et de gouvernement qui se réunissent régulièrement en « sommet ». Cette voie est sans issue et ne constitue en rien la construction d’un ensemble nouveau et cohérent.
La Commission Barroso II voudrait bien devenir un gouvernement doté de tous les pouvoirs.
Dans « Libération » de ce 28 juin, la Commissaire européenne Viviane Reding compare le processus de fédéralisation qui constituerait – pense-t-elle – la solution à la crise de l’Euro, au processus qui a mené à la naissance des Etats-Unis. Elle joue l’historienne et écrit : « Les fondations de cette union fédérale ont été posée en 1790. Après la guerre d’indépendance, beaucoup d’Etats américains se trouvaient fortement endettés. C’est cette situation qui a amené trois hommes politiques, Alexander Hamilton, Thomas Jefferson et James Madison, à se mettre d’accord lors d’un dîner sur la nécessité absolue d’assumer pour une seule fois les dettes de l’Etat et d’émettre de nouveaux emprunts fédéraux qui seraient garantis par le Trésor public américain. » Madame Reding souhaite que l’Union européenne procède de la même manière. Elle ajoute sa profession de foi : « Si nous voulons préserver et développer la place de l’Europe sur la scène internationale, nous devons transformer notre union monétaire et économique en une fédération européenne politique forte, dotée d’une union monétaire, fiscale et bancaire couvrant au minimum la zone Euro. »
Viviane Reding, Commissaire européenne aux Droits fondamentaux : l'histoire des Etats-Unis n'est pas celle de l'Union européenne !
Le discours de la Commission européenne est toujours emprunt d’un grand optimisme et ne souffre dès lors aucune objection. Madame Reding n’y échappe pas. On peut émettre plusieurs remarques.
Les Etats-Unis naissants de la fin du XVIIIe siècle ne sont pas l’Union européenne d’aujourd’hui. Il s’agissait de constituer un pays en unifiant treize anciennes colonies britanniques qui se trouvaient exsangues suite à la guerre d’Indépendance. Une fédération était dès lors indispensable pour consolider la nouvelle indépendance.
James Madison, un des "pères fondateurs" des USA. S'il avait su qu'il allait inspirer certains Européens...
En Union européenne, y a-t-il une réelle volonté de fonder une fédération qui devrait contenir au moins 17 Etats – ceux de la zone Euro – qui accepteraient un important transfert de souveraineté ? On peut en douter !
À l’époque de Madison, de Jefferson et d’Hamilton, les marchés financiers n’existaient pas et dès lors ne pouvaient avoir accès à la dette publique, comme c’est le cas aujourd’hui. En outre, les peuples européens souhaitent-ils se retrouver dans une fédération dont ils ignorent les enjeux et les contours ? Rien n’est moins sûr.
D’autre part, Madame Reding décrit un processus de solidarité, ce qui n’est guère le cas aujourd’hui avec cette interminable crise de l’Euro. Les conservateurs encore dominants en Europe, refuseront que l’on « mutualise » la dette, ce qui serait une solution efficace pour sortir de ce cercle vicieux dans lequel les marchés financiers ont entravé les Etats de l’Union européenne.
Et puis, réfléchissons bien. Le fédéralisme tel qu’il est conçu par les dirigeants européens, fait-il progresser la démocratie, donne-t-il aux peuples plus de pouvoirs ? Madame Reding a beau écrire : « Le Conseil européen de cette semaine (28 – 29 juin) pourrait bien devenir la version européenne du dîner d’Alexander Hamilton de 1790. Le président de la Commission européenne (…) a mis sur la table des propositions ambitieuses et je suis certaine qu’elles recevront un accueil favorable, y compris au sein du Parlement européen, instance démocratiquement élue par tous les citoyens. »
« Instance démocratiquement élue » par à peine 25 % des électeurs européens, rappelons-le. De plus, les pouvoirs de ce Parlement sont limités et Madame Reding ajoute dans sa tribune qu’il n’est pas nécessaire de modifier les Traités pour construire ce projet fédéral qui n’est en rien démocratique.
Pierre Mendès-France craignait en 1957 une Europe libérale
et une supranationalité totalitaire.
Nous avons souvent évoqué Pierre Mendès-France. Voici ce qu’il disait en 1957 à l’Assemblée nationale française : « Nos partenaires (européens) veulent conserver l’avantage commercial qu’ils ont sur nous du fait de leur retard en matière sociale. Notre politique doit continuer à résister coûte que coûte, à ne pas construire l’Europe dans la régression au détriment de la classe ouvrière (…)
Il est prévu que le Marché commun comporte la libre circulation des capitaux. Or si l’harmonisation des conditions concurrentielles n’est pas réalisée et si, comme actuellement, il est plus avantageux d’installer une usine ou de monter une fabrication donnée dans d’autres pays, cette liberté de circulation des capitaux conduira à un exode des capitaux français (…)
Les capitaux ont tendance à quitter les pays socialisants et leur départ exerce une pression dans le sens de l’abandon d’une politique sociale avancée. On a vu des cas récents où des gouvernements étrangers ont combattu des projets de lois sociales en insistant sur le fait que leur adoption provoquerait des évasions de capitaux (…)
L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement “une politique”, au sens le plus large du mot, nationale et internationale. »
C’est évidemment cette « autorité extérieure » qui cherche à être le pouvoir supranational pour mener une seule politique qui ne tolère aucune critique, une politique néolibérale agressive dont l’ensemble de la classe dirigeante « européenne » est imprégnée. Elle n’a d’ailleurs aucune légitimité. Ce n’est pas être nationaliste ou être « eurosceptique » de dire que ce projet va à l’encontre de l’aspiration des peuples à un réel progrès social, politique, économique, écologique et aussi culturel. Le fédéralisme tel qu’il était conçu dans les années 1950 – 1970, n’était pas celui qui nous est « offert » aujourd’hui, car les peuples en sont exclus.
Dans le même numéro de « Libération », l’économiste Benjamin Coriat, professeur à Paris XIII et coprésident des « économistes atterrés » pense que le fédéralisme proposé ne nous protégera pas des crises. Il reproche à ce fédéralisme de laisser aux marchés financiers le contrôle des dettes publiques.
Il estime que ce projet consolide et garantit l’ordolibéralisme. Il explique : « A la différence du libéralisme au sens usuel du terme, l’ordolibéralisme ne fait pas confiance à la ²main invisible². Dans la vision ordolibérale des choses qui nous vient de l’école de pensée néolibérale allemande, le jeu du marché ne parvient pas à converger spontanément vers l’équilibre. (…) Résultat, pour que le marché puisse fonctionner et que les équilibres soient atteints, les Etats doivent mettre en place un cadre institutionnel et juridique contraignant, censés permettre aux mécanismes du marché de fonctionner. »
Angela Merkel adepte de l'ordolibéralisme de l'école allemande
N’est-ce pas exactement ce qu’Angela Merkel a imposé à l’Union européenne, par le Mécanisme européen de Solidarité, le Pacte budgétaire et la fameuse « règle d’or » ? Ludovic Lamant de « Mediapart » écrit : « Cette école de pensée [ordolibérale] fait de la maîtrise des dépenses publiques, de la stabilité des prix, et donc de l'indépendance de la banque centrale, autant de piliers qu'il est impossible de fragiliser. Le traité de Maastricht, en 1992, reflétait déjà en grande partie l'influence de ce courant, toujours très prégnant outre-Rhin. »
Coriat ajoute : « Nous sommes dans ce moment-là qui consiste à garantir la zone euro en reportant la charge sur chacun des pays. » Ainsi donc, pas de solidarité entre les Etats de la zone euro. Curieuse conception du fédéralisme !
L’économiste « atterré » estime « qu’il s’agit d’un nouveau moment de l’offensive néolibérale. Après que la déréglementation financière des années 80-90 a totalement modifié les rapports de force entre capital et travail, nous vivons actuellement une seconde phase où la finance a pris le contrôle des dettes souveraines. » Il dénonce : « le hold-up intellectuel qui consiste à présenter la crise actuelle comme une crise des dettes publiques provoquée par un laxisme des Etats. »
Or, si on prend l’ensemble de la dette souveraine des Etats de la zone euro, la situation est beaucoup moins alarmante qu’on le prétend.
L’économiste Pierre Lordon remet les montres à l’heure dans son blog du « Monde diplomatique » : « La zone euro connaît des tourments hors de proportion avec ses données macroéconomiques consolidées : considérée dans son ensemble, elle affiche un déficit de 4,1 points de PIB et une dette publique de 87,2 points de PIB à la fin 2011, soit une meilleure performance à tous égards que les États-Unis (9,6 % et 102,9 %) ou le Royaume-Uni (8,3 % et 85,7 %) » Donc, tout se passe comme si volontairement on aggravait la crise. Une situation préoccupante devient catastrophique par un coup de baguette magique ! Certes, il y a des distorsions entre les pays de la zone Euro, distorsions provoquées par les « majors » des marchés financiers, à savoir les grandes banques comme Goldman Sachs. Ces marchés se sont d’abord attaqués au maillon faible qu’est la Grèce en trafiquant ses comptes et en sachant bien qu’au vu de son archaïque structure politique, économique et sociale, le pays des Hellènes ne fait pas le poids face à des géants comme l’Allemagne ou la France. Ils s’en prennent ensuite à l’Irlande, petite économie axée quasi uniquement sur les services, à l’Espagne qui a été poussée à la bulle immobilière et ensuite à l’Italie qui a été dirigée pendant plus d’une décennie par une clique populiste quasi mafieuse, avant de poursuivre leur offensive vers la Belgique, les Pays Bas et peut-être la France.
Sans sombrer dans la théorie du complot, il faut bien admettre qu’à l’analyse de cette crise, tout se passe comme si on imposait un projet élaboré d’avance, en présentant la situation comme bien plus grave qu’elle ne l’est, en interdisant toute solidarité, en dépouillant les Etats de leurs moyens par l’interdiction de toute relance. On a affaire à un projet dogmatique dangereux qui cherche à détruire le pacte social.
Il y a d’ailleurs une réelle offensive en ce sens de la part des Banques centrales nationales dont on peut se demander la raison d’être depuis l’instauration de l’Euro. Luc Coene, ancien chef de cabinet de Guy Verhofstadt, connu pour être un partisan de l’ultralibéralisme le plus dur, aujourd’hui gouverneur de la Banque nationale de Belgique, s’attaque avec virulence à l’indexation automatique des salaires qui est un acquis social majeur auquel les syndicats refusent de toucher. Les provocations se multiplient d’ailleurs entre les libéraux flamands (VLD) et les socialistes francophones du PS au sein de la majorité. Le ministre PS Paul Magnette avait déclaré dans le « Soir » du 28 juin que le projet de fédéralisme de Van Rompuy était « aux trois quart de droite ». Il s’est fait tancer à la Chambre par Patrick De Waele, chef du groupe VLD. Avant le sommet des 28 et 29 juin, Van Rompuy a publié une note de sept pages qu’il compte présenter au sommet. Elle est intitulée : « Vers une véritable Union économique et monétaire ». Cela signifie, en passant que cette Union n’existait pas, alors que le traité de Maastricht a vingt ans et l’Euro est la monnaie de tous depuis dix ans !
Luc Coene, le très libéral gouverneur de la BNB, s'attaque à nouveau à l'index. A la veille du Sommet européen, est-ce un hasard ?
Le ministre PS Paul Magnette s'attaque souvent aux dérives ultralibérales de l'Union européenne.
Cette note (http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/131278.pdf) prône un cadre financier, un cadre budgétaire, un cadre de politique économique, le tout intégrés et placés sous une nouvelle légitimité démocratique. Vaste et beau programme ! Un exemple : le cadre financier intégré « Fondé sur un règlement uniforme, le cadre financier intégré devrait comprendre deux éléments principaux: un cadre unique de surveillance bancaire européenne et un cadre commun sur la garantie des dépôts et la résolution des défaillances. » Autrement dit, pas question de solidarité financière, de mutualisation de la dette. Quant à la surveillance bancaire européenne, non seulement elle n’aura guère de pouvoir, mais elle est confiée à la BCE, c’est-à-dire à des banquiers ! Le braconnier garde chasse en quelque sorte…
Herman Van Rompuy tente de construire une Europe à droite
et la plus ultralibérale possible.
Quant au budget, pas question de sortir du fameux pacte budgétaire, mais renforcer la centralisation au niveau européen : « Une union budgétaire à part entière supposerait le développement d'une capacité plus importante au niveau européen, à même de gérer des interdépendances économiques, et en définitive la mise en place, au niveau de la zone euro, d'une instance budgétaire de type ministère des finances. En outre, le rôle et les fonctions devant revenir à un budget central, et notamment son articulation avec les budgets nationaux, devront être définis. » Donc, il s’agit de la constitution d’un super ministère des finances qui chapeauterait toutes les politiques budgétaires nationales. Quant à la « légitimité démocratique », Van Rompuy se contente de vagues considérations : « Il sera déterminant que le Parlement européen et les parlements nationaux y soient étroitement associés, conformément à la méthode communautaire. Le protocole n° 1 annexé au TFUE([1]), sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, définit un cadre approprié pour la coopération interparlementaire. » Pas question de faire appel aux peuples, de débattre de ces propositions. Le Parlement européen entérinera… Curieuse conception de la démocratie !
Transférer des pans entiers de la souveraineté des Etats vers la Commission européenne n’est pas du fédéralisme. C’est au contraire renforcer un pouvoir central quasi sans contrôle, le Parlement européen étant loin d’être doté des pouvoirs équivalents à ceux des Parlements nationaux. Le Ministre des Finances allemands, Wolfgang Schäuble a présenté son projet « fédéral » : « La Commission doit devenir un vrai gouvernement et pour cela doit être élue soit par le Parlement soit par l’élection directe de son président. » Il plaide également pour le droit d’initiative législative du Parlement européen. Mais, on est dans le domaine du wishfull thinking : la chancelière allemande a rappelé à son Ministre que ces débats sont pour demain ou après-demain… D’ailleurs, le « Monde » estime – en se référant à un fonctionnaire européen anonyme – que « le big bang fédéral n’est pas réaliste… les dirigeants n’y sont pas prêts pas plus que les opinions. » ([2])
Il existe d’autres solutions faciles à mettre en œuvre, mais manifestement la doxa ultralibérale ne permet pas que l’on s’y réfère. Une réelle solidarité entre les Etats de la zone euro ([3]), il faut désarmer les marchés financiers en faisant en sorte que la BCE garantisse les dettes publiques afin de faire baisser les taux d’intérêt, élaborer une véritable harmonie fiscale, réformer le système bancaire en séparant la fonction de crédit de celle de spéculation, financer la transition écologique. Mais, bien des responsables politiques, syndicaux et économiques ont beau demander cela, la nomenklatura européenne et particulièrement l’Allemagne s’y opposeront avec fermeté.
Le vrai fédéralisme qui est une association entre les peuples, n’est pas pour demain.
Pierre Verhas
[1] Le TFUE – Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il s’agit du Traité de Rome mis à jour. Il définit les différentes institutions européennes et est bien entendu lié aujourd’hui au Traité de Lisbonne.
[2] Il est aisé de se cacher derrière un « fonctionnaire bruxellois » pour exprimer une opinion qu’on n’ose défendre soi-même… Encore une preuve du terrorisme intellectuel qui règne autour du Berlaymont.
[3] Ce que Merkel refuse à ses partenaires européens, la mutualisation de la dette, elle l’accepte pour les Lânders allemands. Il est vrai qu’elle a besoin d’eux pour faire voter le Pacte budgétaire en Allemagne.
