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  • : Le blog de pierre verhas
  • : Blog consacré à l'actualité dans les domaines de la politique et de l'astronomie, vus au sens large. Ce blog n'est pas neutre : il se positionne à gauche, de philosophie laïque et donnant la primauté à l'expérience sur la spéculation. Ce blog est ouvert au débat, à l'exception des invectives, des attaques personnelles et des insultes qui seront systématiquement rejetées afin de permettre à chacun(e) de débattre en toute liberté et dans la sérénité qui n'exclut en rien la passion.
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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 20:44

 

 

 

« Soft totalitarisme » est un néologisme de la journaliste française souverainiste de droite Natacha Polony. On pourrait la qualifier de Susan George de droite ! Elle se montre en effet très critique à l’égard du néolibéralisme, de la globalisation et du libre-échangisme.  Polony est aussi la présidente fondatrice du « Comité Orwell ». Observons qu’il est intéressant que la critique du néolibéralisme se retrouve aussi à droite de l’échiquier politique et intellectuel.

 

 

Ce « Comité Orwell »,  comité de journalistes et d’universitaires se réfère à l’auteur britannique souvent évoqué sur le blog « Uranopole » et, dans ses analyses diffusées par des ouvrages et exprimées dans des colloques, se base sur sa pensée qui vit poindre avec la modernité le totalitarisme le plus dangereux. Son dernier roman « 1984 » en donna un aperçu qui est resté dans les mémoires. Quotidiennement, on évoque le dictateur plus ou moins fictif « Big Brother » !

 

 

 

 

Natacha Polony est une journaliste et intellectuelle de droite qui, dans sa critique de la société, a bien des points communs avec celle d'analystes de gauche comme Susan George.

Natacha Polony est une journaliste et intellectuelle de droite qui, dans sa critique de la société, a bien des points communs avec celle d'analystes de gauche comme Susan George.

 

 

 

Ce « Big Brother » va de la caméra de surveillance sur une place publique, au système sophistiqué de l’agence d’espionnage étatsunienne NSA. C’est la surveillance généralisée, où on ne peut plus rien cacher. Mais la vraie question est : qui surveille et pourquoi ?

 

 

Vers le pire des mondes ?

 

 

Dans un récent livre collectif écrit sous la direction de Natacha Polony et du Comité Orwell, intitulé « Bienvenue dans le pire des mondes » (Paris, Plon, 2016), les auteurs définissent ainsi le soft totalitarisme :

 

 

« Au fond, ce que les hautes sphères administratives et politiques cherchent à garder dans l’ombre, c’est l’effacement progressif en Occident de l’espérance démocratique au profit d’une forme d’hégémonie des grands privilégiés, de la prise en main des différentes formes de l’influence (idée, art, science, finance…). Voilà ce que signifie finalement le soft totalitarisme : des pouvoirs en archipel mais interactifs parvenant à se dispenser chaque jour un peu plus des règles du jeu démocratique. »

 

 

Et ils ajoutent :

 

 

« C’est une logique de système qu’il convient de décrypter. Les théories du complot sont infantiles en prétendant que des « maîtres du monde » appartiennent à telle ou telle organisation (le CFR, le groupe Bilderberg, la Trilatérale, etc.) et qu’ils poursuivent un plan finement prémédité ! La réalité est plus triviale : les élites ont poursuivi leur mouvement naturel qui les pousse à dégénérer en féodalités. »

 

 

Ce soft totalitarisme qui s’installe subrepticement n’est pas si « doux » qu’on le prétend. Il use de la violence, quoi qu’on en pense. C’est l’éternelle – et courtoise –  querelle entre Aldous Huxley et George Orwell : le « Meilleur des mondes » décrivait une société totalitaire hédoniste où les hommes et les femmes se complaisaient dans une dictature indéfinie qui ne leur procurait que du plaisir afin de les endormir, alors que « 1984 » montra l’image d’une dictature violente où les femmes et les hommes étaient muselés et surveillés jusque dans leur vie intime afin de ne se consacrer qu’au service d’un parti unique sous peine d’être rejetés et de mourir.

 

 

On a dit que les œuvres de ces deux auteurs britanniques étaient prémonitoires. Ce qu’on observe de nos jours est en quelque sorte la synthèse des deux.

 

 

Prémonitoires ? Les événements nous en font prendre conscience. Prenons un exemple. Un exemple qui montre qu’en Belgique, le pouvoir exécutif s’attaque à la Justice au point d’ébranler les fondements de la démocratie. Et la Belgique n’est pas la seule, la France du tandem Hollande-Valls n’est pas en reste avec la mise sous tutelle de l’exécutif de la première juridiction, la Cour de cassation. Nous aurons l’occasion de l’évoquer.

 

 

 

L'ex tandem Hollande Valls a largement contribué à l'étouffement de la Justice au plus grand profit des oligarchies transnationales.

L'ex tandem Hollande Valls a largement contribué à l'étouffement de la Justice au plus grand profit des oligarchies transnationales.

 

 

 

En Belgique, une polémique s’est déclenchée suite au refus du secrétaire d’Etat à l’Asile, le NV-A (nationaliste flamand) Théo Francken, d’appliquer une décision de Justice qui l’obligeait d’accorder un visa humanitaire à une famille d’Alep en Syrie.

 

 

Voici donc une famille syrienne vivant à Alep, ville du Nord de la Syrie, où se déroule depuis trois mois une sanglante bataille avec bombardements aériens, terreur des rebelles islamistes occupant cette cité, combats de rues meurtriers, quasi famine, qui demande un visa humanitaire au Consulat de Belgique. Le secrétaire d’Etat belge aux réfugiés refuse d’accorder ce visa.

 

 

 

Le secrétaire NV-A (nationaliste flamand) à l'Asile Théo Francken est connu pour ces accointances avec les néo-nazis et avec la branche la plus radicale des nationalistes flamands.

Le secrétaire NV-A (nationaliste flamand) à l'Asile Théo Francken est connu pour ces accointances avec les néo-nazis et avec la branche la plus radicale des nationalistes flamands.

 

 

 

L’affaire est soumise à la Justice via un tribunal administratif (le Conseil de contentieux des étrangers, CCE) qui enjoint le gouvernement belge de délivrer ledit visa. Le secrétaire d’Etat refuse d’appliquer cette décision de Justice sous prétexte que cela créerait un « précédent dangereux » et que s’il se soumettait, ce serait désormais la porte ouverte à  tous les réfugiés « du monde entier » qui auraient ainsi le droit à un visa pour la Belgique ! La Cour d’appel qui a été saisie, réfute dans son arrêt les arguments de Francken et confirme le jugement de la CCE. L’Etat doit accorder le visa humanitaire sous peine d’une astreinte quotidienne de 4.000 Euros.

 

 

Certes, l’affaire est complexe. Voici l’argumentaire du Secrétaire d’Etat :

 

 

Il conteste la faculté qu’a un juge de partir d’un principe incontestable (l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme concernant l’interdiction de la torture) et d’arriver à une décision de droit s’opposant au droit positif admis.

 

Francken ajoute : déterminer qui peut accéder à un territoire est une décision politique, qui doit prendre en compte non seulement les impératifs moraux mais aussi tous autres aspects. La question n’est pas ici de discuter si la politique actuelle de la Belgique concernant l’accès son territoire est bonne ou non, mais de reconnaître qu’elle en a une et que si on peut vouloir la changer, ce changement doit se faire par un processus législatif et non de par la volonté d’un juge. Si ce jugement fait jurisprudence, selon Francken, toute personne dans le monde établie dans une zone de guerre aura le droit d’obtenir un visa pour la Belgique.

 

En clair, pour Francken, sa politique prime le droit ! Et puis, les principes fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 et dans le Convention européenne des mêmes Droits, ainsi que dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ne peuvent dès lors que le gêner. Aussi, il les met au placard.

 

Le Premier ministre, le libéral francophone Charles Michel, soutient son Secrétaire d’Etat et déclare :

 

 

 

Charles Michel n'hésite pas à couvrir Théo Francken pour sauver son gouvernement, au mépris des principes fondateurs du libéralisme.

Charles Michel n'hésite pas à couvrir Théo Francken pour sauver son gouvernement, au mépris des principes fondateurs du libéralisme.

 

 

 

« Le gouvernement entend défendre sa politique migratoire dans le respect de l’Etat de droit et de la séparation des pouvoirs ». Il a appelé « au calme et au sang-froid ».  Et il ajoute : « J’ai demandé au gouvernement fédéral d’organiser des réunions de juristes et d’analyser les options juridiques possibles en vue de défendre la politique du gouvernement. »

 

Le plus haut responsable du royaume qui se prétend porteur des principes des pères fondateurs du libéralisme basés sur la philosophie des Lumières, s’incline devant un personnage, simple Secrétaire d’Etat, adepte de l’idéologie nationaliste, qui veut les éradiquer !

 

Vite, une boussole !

 

De son côté, tout en refusant d’appliquer l’arrêt de la Cour d’appel, ledit Secrétaire d’Etat Théo Francken se pourvoit en Cassation, la plus haute juridiction, tout en commettant une des pires infractions au principe de base de la séparation des pouvoirs !

 

Le ministre de la Justice, le chrétien flamand Koen Geens, propose de bloquer les astreintes sur un compte en attendant le résultat du pourvoi en Cassation. Mais, il n’ose pas s’insurger contre le déni de son collègue !

 

L’opposition Socialiste et Ecolo est déchaînée. Du côté de la majorité, le Premier ministre et le ministre de la Justice tentent de calmer le jeu. Mais, en même temps, le principal parti de ce gouvernement, la très nationaliste et droitière NV-A, jette de l’huile sur le feu et a lancé une virulente campagne de soutien au Secrétaire d’Etat Francken et le président de la NV-A, le bourgmestre d’Anvers Bart De Wever, n’hésite pas à dénoncer « un gouvernement des juges » !

 

 

 

Bart De Wever dénonce "un gouvernement des juges" et jette de l'huile sur le feu en faisant une camapgne de soutien à Théo Francken.

Bart De Wever dénonce "un gouvernement des juges" et jette de l'huile sur le feu en faisant une camapgne de soutien à Théo Francken.

 

 

 

L'Etat sauvage

 

 

L’affaire est loin d’être terminée puisque les avocats de la famille syrienne ont demandé qu’à défaut de visa, elle puisse bénéficier d’un laissez passer en Belgique en attendant d’obtenir définitivement son visa. Or, l’octroi dudit laissez passer ne dépend pas de Francken, mais du ministre libéral des Affaires étrangères, Didier Reynders. On va voir comment il va réagir, puisque le gouvernement dans son ensemble soutient Francken. Alors, un visa vaut-il une crise politique ? Ou plutôt, le respect des droits fondamentaux n’est-il pas bien plus important que de branlants accords politiques ? Affaire à suivre, donc. Mais avec vigilance !

 

« Nous sommes dans une ère post-démocratique ! » clame la présidente de l’association syndicale des magistrats, la juge Manuela Cadelli. Elle dénonce le non respect de la Constitution par le ministre de la Justice qui a fait voter une loi supprimant la Cour d’assise, alors qu’il s’agit d’un corps constitué qui ne peut être réformé ou effacé que par une révision constitutionnelle et elle dénonce le fait qu’un Secrétaire d’Etat « se vante » de ne pas appliquer une décision de Justice. Si on continue ainsi, dit-elle, « nous allons vers la barbarie et ce sera l’Etat sauvage. »

 

 

 

Manuela Cadelli, présidente de l'Association syndicale des magistrats : "J'ai honte, nous avons des gouvernants qui se vantent de ne pas respecter la loi !"

Manuela Cadelli, présidente de l'Association syndicale des magistrats : "J'ai honte, nous avons des gouvernants qui se vantent de ne pas respecter la loi !"

 

 

 

Au-delà de la passion exprimée par cette brillante magistrate, il est clair que le système démocratique à l’occidentale est menacé et ces incidents qui secouent la Belgique s’inscrivent dans cette marche vers le « soft totalitarisme ».

 

 

Le non respect de la loi, le mépris à l’égard d’une décision de Justice, le détournement de la Constitution de la part de membres d’un gouvernement sont des dérives graves qui mettent en péril la démocratie. L’avocat constitutionnaliste Marc Uyttendaele a qualifié de « séditieux » le refus du gouvernement en la matière.

 

 

La NV-A plonge se racines dans le limon du nationalisme et du fascisme.

 

 

 

Ce n’est guère étonnant lorsque l’on analyse d’où vient le premier parti du gouvernement de Charles Michel, le gouvernement le plus à droite que la Belgique ait connu depuis la guerre. La NV-A (Nouvelle alliance flamande) trouve ses origines dans la droite de l’ancien parti, la Volksunie (Union du peuple), elle-même descendante du VNV (Fédération nationale flamande) qui fut un parti nazi et collaborationniste, dont les milices, pendant l’occupation, traquaient les Juifs, les Francs-maçons et les Résistants.

 

Si la NV-A qui a évolué avec le temps plonge néanmoins ses racines dans le limon du nationalisme flamand qui est opposé à la philosophie des Lumières, adepte d’un certain intégrisme chrétien et proche du fascisme et du national-socialisme.

 

Que des partis dits démocratiques, les partis du « système », soient contraints pour gouverner à s’allier avec des formations comme celle des nationalistes flamands, en dit long sur l’état de la démocratie. Si ces partis qu’on qualifie pudiquement de « populistes » ont le vent en poupe, la raison en est un rejet de ce fameux « système » par une frange de plus en plus importante de la population. C’est un truisme de dire que les élites ont rompu avec le peuple. Encore faut-il savoir de quelles élites on parle et quelle est la nature du peuple.

 

Une formation comme la NV-A reflète aussi une certaine élite. Elle est proche du grand patronat industriel et commercial flamand (le VOKA) très ultralibéral tout en s’inspirant de la tradition nationaliste. Il y a manifestement convergence d’intérêts entre les deux.

 

Apparemment, il y a une contradiction entre le nationalisme et la globalisation ultralibérale. Pourtant, il y a des convergences dans les moyens et les objectifs. Le démantèlement de l’Etat largement entamé par les nationalistes la NV-A notamment dans la recherche scientifique, dernier domaine resté à l’échelle de la Belgique et aussi dans les services publics convient très bien aux néolibéraux. D’ailleurs, la NV-A ne cache pas son soutien aux canons économiques de l’ultralibéralisme.

 

 

Nationalisme, ultralibéralisme, rejet de l’Autre, voilà le cocktail qui nous est offert en cette fin d’année. Cocktail auquel il faut ajouter la peur du terrorisme qui, elle aussi, est le carburant à l’entreprise de destruction des libertés fondamentales. À votre santé !

 

 

Dans un peu plus d’un an, on commémorera le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948. Comment vont-ils ? Ils se portent mal, merci !

 

 

Pierre Verhas

 

 

 

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commentaires

Pierre Verhas 15/12/2016 18:13

La Cour d'appel a agi avec sagesse.

Je répète : la véritable question est politique. On use trop, de par et d'autre, de l'option juridique pour régler des problèmes politique fondamentaux.

Dans un prochain article, j'aborderai la problématique de l'accueil de l'Autre et du Vivre ensemble en évitant le manichéisme qui pollue ce genre de débat fondamental.

Michel 15/12/2016 12:02

Recours suspensif ou jugement exécutoire nonobstant recours? là j'avoue mon ignorance, mais, il existe aussi le principe de la "non-exécution forcée", les Etats n'étant pas des justiciables comme les autres...Du reste on s'est bien gardé de donner à la CEDH un vrai pouvoir sur les législations: la Cour déclare l'illégalité de tel ou tel fait, le plaignant pouvant se prévaloir de ce jugement pour obtenir une réparation, sans que la législation incriminée soit annulée... De toute manière l'usage de ce cas pour mettre en cause le système et les juges en général est effectivement très nauséabond. Cela étant, quoi de plus critiquable qu'une décision de justice? Quand les juges luxembourgeois condamnent les lanceurs d'alerte, nous nous indignons évidemment et pourtant c'est ça aussi l'état de droit. La justice "de classe" n'a pas disparu. Et la Cassation ne jugenat pas du fond, elle statuera uniquement en droit (comme elle vient de la faire avec les amendes ai-je lu).

lombet 15/12/2016 17:51

Bonjour,
Lacour d'appel a suspendu les astreintes.
Bonne soirée;

lombet 15/12/2016 09:44

Sur un plan plus politique, rappelons que Michel Rocard s'était résigné à ce que l'on ne puisse accueillir dans nos pays toute la misère du monde. Triste constat sans doute mais empreint de réalisme.
Bonne journée.

Michel 14/12/2016 20:48

L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme énonce qu'il est interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne [RELEVANT DE SA JURIDICTION] à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants. Peut-on raisonnablement considérer que la famille syrienne plaignante peut baser sa requête sur cette disposition? Telle est la question et je me demande quel sera l'avis de la cour de Justice, pour moi il y a un problème de compétence territoriale que la Cour d'Appel ignore superbement et les décisions de justice incriminées constituent une sorte de "piège" dans lequel aucun Etat-membre ne peut se permettre de tomber, toute considération humanitaire mise à part Qu'on comprenne bien que je ne délivre pas de satisfecit au gouvernement et l'usage politique qui est fait de cette question est gravissime mais nous savons aussi que le juge peut faillir! Quand le juge condamne le lanceur d'alerte, nous sommes aussi dans l'Etat de droit mais là on est beaucoup plus critique...et avec raison. L'émotion, respectable, ne peut amener à considérer tout jugement comme vérité révélée... Le traitement par le presse de cette affaire complexe est par ailleurs totalement défaillant!

Pierre Verhas 15/12/2016 11:12

Certes, on peut poser des questions sur le plan juridique. Mais, dans le cas présent, il s'agit d'un problème politique : est-on ou non prêts à accueillir les migrants ? Peut-on faire confiance en un personnage qui adhère à des idées nauséabondes.

De plus, ton raisonnement donne raison à Francken. Mais, il doit appliquer un jugement exécutoire et accorder le visa humanitaire quitte, éventuellement, à expulser la famille en question si la Cour de cassation casse l'arrêt de la Cour d'appel ou si le Conseil d'Etat donne raison au secrétaire d'Etat.

Michel 15/12/2016 09:00

OUi mais précisément on ne peut pas ignorer le juridique car reconnaître la validité des deux décisions implique forcément que la cause fera jurisprudence et liera inconditionnellement l'Etat face à toute demande d'asile...crois-tu qu'une telle procédure entamée devant n'importe quel autre état signataire de la convention aurait abouti? J'ai passé une partie de ma soirée d'hier à compulser la jurisprudence de la CEDH et n'ai rien trouvé qui puisse se rapprocher du cas de la famille syrienne, précisément parce qu'elle ne se trouve pas (encore) sur le territoire belge. Les interventions de la CEDH en relation avec des conflits armés sont synthétisées ici: http://www.fbls.net/guerre.pdf.

Pierre Verhas 14/12/2016 21:52

La Cour d'appel a confirmé le jugement de la CCE. Il faudrait lier les attendus du jugement et de l'arrêt pour trancher. Ce que je sais, c'est qu'on se réfère souvent à l'article 3 de la CEDH qu'on interprète au sens large.

Je signale que l'affaire est complexe, mais elle sert de prétexte à Francken pour fermer les portes aux réfugiés. Il n'en est d'ailleurs pas à son coup d'essai. Il a déjà tenté des blocages de ce genre l'année dernière lorsque les réfugiés campaient devant l'Office des étrangers.

Je ne m'inscris pas ici dans l'aspect juridique, mais sur le plan politique.