C’est une vieille histoire, celle des relations entre l’Union européenne, les Eglises et ce qu’on appelle la laïcité organisée.
N’oublions pas que la Communauté européenne fut une création avant tout démocrate chrétienne visant à instaurer la paix en Europe en unissant les économies des Etats membres. Au départ, les Traités européens ne contenaient aucune disposition relative aux relations de la Communauté européenne et des Eglises, essentiellement l’Eglise catholique, apostolique romaine, si ce n’est qu’un représentant de l’Etat du Vatican – un Nonce – était détaché auprès des institutions européennes. Il ne faut pas oublier non plus que la plupart des présidents de la Commission européenne furent des démocrates chrétiens.
La question des relations entre les Eglises et l’Union européenne ont commencé à se concrétiser lors du débat sur la Constitution européenne qui a suivi l’adoption du Traité de Nice en 2001. Ce projet de Constitution européenne a d’abord été discuté au sein d’une Convention, puis fut élaboré à la Conférence intergouvernementale présidée par l’ancien Président français Valéry Giscard d’Estaing et deux anciens Premiers ministres, le Belge Jean-Luc Dehaene et l’Italien Giuliano Amato. Notons que ces trois hommes politiques sont de confession catholique, ce qui a été dénoncé à l’époque par plusieurs milieux.
La religion s’invite la première fois
Pour la première fois, un projet de Traité contenait des dispositions relatives aux relations de l’Union européenne et des Eglises, entendez l’Eglise catholique romaine qui est la plus puissante d’Europe.
Tout avait commencé lors des débats de la Convention, par une revendication émanant du Vatican demandant d’inscrire en préambule à la Constitution la notion de « racines chrétiennes de l’Europe ». Entendez encore une fois chrétienne = catholique. Cette demande suscita un débat passionné et ce projet ne fut pas adopté pour le projet de Constitution.
Tout d’abord, qu’en est-il sur le fond ? Référons-nous à l’excellent ouvrage de Paul Veyne, Quand notre monde est devenu chrétien (312-394) (Albin Michel), paru en 2007, qui raconte la conversion au christianisme de l’empereur Constantin en 312 et ses conséquences sur l’histoire mondiale. L’auteur, archéologue et historien, écrit : Il faut donc en finir avec le lieu commun selon lequel l’Europe devrait au christianisme d’avoir séparé religion et politique, le Christ ayant dit qu’il fallait rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu. Belle découverte, mais due au césarisme et non au christianisme. Car la vérité est le contraire de ce lieu commun. Le chrétien Constantin n’a pas eu à séparer Dieu et César : ils étaient nés séparément dès la naissance. Constantin était un César, non un chef spirituel et temporel à la fois, un Mahomet, un calife, et l’Eglise était déjà une organisation achevée, puissante et indépendante lorsqu’un des Césars est entré en relation avec elle. Elle a traité avec les successeurs de ce César Constantin comme de puissance à puissance. »
« On n’avait pas attendu le Christ pour savoir que Dieu et César font deux. (...) Le
christianisme demandera aux rois ce que le paganisme n’avait jamais demandé au pouvoir : "Etendre le plus possible le culte de Dieu et se mettre au service de sa majesté
divine" »
C’est cet enjeu là que Veyne met en avant : étendre le pouvoir de l’Eglise dans le monde temporel. Objectif en vigueur depuis deux millénaires. L’auteur ajoute : « Notre Europe
actuelle est démocrate, laïque, partisane de la liberté religieuse, des droits de l’homme, de la liberté de penser, de la liberté sexuelle, du féminisme, du socialisme ou de la réduction des
inégalités. Toutes choses qui sont étrangères et parfois opposées au catholicisme d’hier et d’aujourd’hui. La morale chrétienne, elle, prêchait l’ascétisme, qui nous est sorti de l’esprit,
l’amour du prochain (vaste programme, resté vague) et nous enseignait de ne pas tuer ni voler, mais tout le monde le savait déjà. Tranchons le mot : l’apport du christianisme à
l’Europe actuelle, qui compte toujours une forte proportion de chrétiens, se réduit presque à la présence de
ceux-ci parmi nous. S’il fallait absolument nous trouver des pères spirituels, notre modernité pourrait nommer Kant et Spinoza... »
Le danger tel que le dénonce Paul Veyne est de mettre en question les conquêtes de la démocratie laïque en Europe.
La logique du « choc des civilisations »
En mettant en avant les prétendues racines chrétiennes de l’Europe, l’on s’inscrit dans la logique du choc des civilisations. En effet, rappelons-le, les « racines chrétiennes de
l’Europe » signifient les racines catholiques, apostoliques, romaines.
Cette démarche ne peut qu’aboutir à une situation conflictuelle. L’Europe est multi religieuse et aussi laïque. En effet, la Grèce, la Serbie, la Bulgarie et la Roumanie sont de confession
chrétienne orthodoxe, la Bosnie est musulmane, sans compter les églises luthériennes et calvinistes et la confession juive. D’autre part, nous le verrons plus loin, cela pose un problème au
niveau de l’adhésion éventuelle de la Turquie à l’Union européenne.
Tout cela ne pourra que diviser l’Europe et risque de nuire à son harmonisation en la conduisant à des divisions religieuses et philosophiques.
La relation Eglise(s) Etat dans l’Europe d’aujourd’hui
A ce stade-ci, il est intéressant de comparer les différents régimes en la matière dans l’Etats – membres de l’Union européenne. On s’apercevra que les régimes sont différents d’un pays à l’autre
et que la laïcité est minoritaire dans l’Union.
La laïcité « à la française ».
La laïcité en France est avant tout une construction juridique, à valeur constitutionnelle, non une idéologie particulière : elle relève du droit public, non de l’intimité des
consciences.
Elle est définie par la loi du 9 décembre 1905, qui dispose que la République
assure la liberté de conscience (qui inclut le droit de ne pas croire), objectif premier ;
garantit le libre exercice des cultes l’expression publique de la religion, objectif second, car subordonné au respect de la liberté
de conscience (qui la précède) et sous réserve des mesures d’ordre public (édictées par la même loi, ou en général) ;
« ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » : la « séparation des églises et de l’Etat » repose sur le
principe de non-reconnaissance juridique : 1) sont protégées (obligation de neutralité et égalité de traitement des citoyens) seulement les personnes de droit public ou exerçant une mission
de service public – essentiellement l’école ; 2) la religion s’exerce bien « en public » (processions, sonneries de cloche), mais dans le cadre du droit privé associatif ; 3) seule
la croyance individuelle relève de la sphère privée, protégée par le principe de liberté de conscience.
Le concept de « laïcité » n’existe juridiquement que dans trois pays : la France, la Belgique, et le Portugal.
La société y est organisée en « piliers » (courants d’identité idéologique), auxquels les individus se rattachent de la naissance à la mort, et qui organisent assurances mutuelles et services à leurs ressortissants.
En Belgique, 3 piliers : catholique (le plus puissant), libéral, et socialiste ; les deux derniers sont laïques avec des nuances pour le pilier libéral. L’Etat rétribue les ministres des cultes reconnus, mais aussi la laïcité qui est reconnue comme un culte ! A l’école, enseignement religieux, mais également la « morale laïque ».
Aux Pays-Bas : 3 piliers : protestant, catholique, qui ont des écoles, et « général » ou « humaniste » (qui n’en a pas). Il n’existe pas de religion officielle, ni de subventionnement des églises, mais celles-ci assurent des services publics : santé, école (70 % sont privées). L’Islam n’a pas de structure et se trouve donc isolé dans la société néerlandaise.
Le catholicisme a perdu le statut de religion d’Etat, mais bénéficie d’un accord international lui reconnaissant notamment un rôle particulier dans la société. Mais cette « sécularisation » du catholicisme, d’un effet strictement interne à ce culte, ne représente qu’une simple adaptation de celui-ci à la société civile : elle ne doit pas être confondue avec la laïcité, qui est d’ordre public. Le statut de religion reconnue permet une intervention systématique de l’Eglise dans la sphère publique.
Espagne : Constitution de 1978, séparation de l’Eglise et de l’Etat ; les mariages religieux n’ont plus de valeur civile. Mais accords concordataires de 1978 : enseignement religieux dans les écoles publiques, financement par l’Etat de l’enseignement et de l’église catholique, régime étendu à 3 autres cultes « enregistrés » : protestant, juif, islamique. Le gouvernement Zapatero a, en outre, supprimé l’épreuve d’instruction religieuse obligatoire au baccalauréat
Portugal : laïcité formelle, ou plutôt séparation car il y a un concordat. A défaut de financement public, l’Eglise catholique dispose d’un important patrimoine immobilier, source de revenus.
Italie : le concordat date de 1984 - en réalité c’est un simple aménagement des accords de Latran (conclus sous le fascisme), très éloigné de la laïcité. Le clergé n’est plus rémunéré par les fonds publics. Mais les principes du catholicisme sont reconnus comme « patrimoine historique », le mariage religieux a valeur civile et il existe un enseignement religieux dans les écoles publiques.
Il faut également mentionner divers pays où le catholicisme, anciennement religion d’Etat, reste reconnu officiellement comme religion « de la majorité des citoyens » : l’Irlande et Malte ainsi que la Pologne.
La loi fondamentale de 1949 proclame la neutralité de l’Etat mais avec une référence aux « responsabilités devant Dieu » du peuple allemand. Les Eglises sont des « corporations de droit public », grâce à un régime d’accords (concordat pour les catholiques) avec l’Etat fédéral et les Länder (seul le Land de Hambourg connaît une séparation claire).
Elles perçoivent 10 % de l’impôt sur le revenu sur leurs « affiliés » l’appartenance religieuse est connue des employeurs et de l’administration. Depuis la réunification, les protestants sont majoritaires. 25 % des Allemands ne payent pas l’impôt ecclésial.
Les Eglises assurent des services publics : éducation, santé, garderie - un des premiers employeurs très riche, est l’Eglise évangéliste (= catholiques plus protestants) ; dans l’enseignement public, les écoles interconfessionnelles sont majoritaires ; l’instruction religieuse est obligatoire sauf dispense. Les Eglises jouent un rôle officiel (contrôle de la TV, formation de la police).
Royaume-Uni : un christianisme national. Institution de l’église anglicane en Angleterre et presbytérienne en Ecosse : la Reine est chef de l’église anglicane, défenseur de la foi. L’église à un rôle dans l’organisation des pouvoirs publics (26 évêques sont lords, les assemblées de l’église sont des organes législatifs, les pasteurs des magistrats). Mais l’Etat contrôle la doctrine, le culte, le personnel dirigeant. L’Eglise est financièrement autonome, ses pasteurs ne sont pas rémunérés, elle n’a pas de privilèges en matière d’éducation.
Seule évolution, l’Educational Act de 1988 : extension de ce statut limitée exclusivement aux autres religions chrétiennes ; prière du matin dans les écoles publiques « totalement ou principalement de caractère chrétien ». Il existe également un délit de blasphème sauf pour les religions non chrétiennes.
Danemark : une église d’Etat L’église luthérienne nationale est intégrée à l’Etat comme service public, dirigée par lui. Les pasteurs sont des fonctionnaires, des impôts d’église sont prélevés par l’Etat. L’identitarisme religieux est de droit commun (sauf déclaration de non appartenance à l’église). Celle-ci assure l’état civil et les enterrements (le droit de conférer le mariage a été étendu aux autres confessions). Il existe un délit de blasphème. Cependant l’éducation reste à l’Etat.
La Suède a récemment renoncé à l’établissement de l’église luthérienne, qui reste cependant religion « nationale ».
L’Irlande : la morale catholique au pouvoir. Officiellement l’Etat est neutre, il ne subventionne aucun culte, il n’y a pas de religion d’Etat. Depuis 1972 l’Eglise est séparée de l’Etat, le catholicisme ne jouit plus d’une position officielle, quoiqu’il touche la grande majorité des citoyens. Mais la Constitution de 1937 reconnaît la « sacro-sainte Trinité de laquelle découle toute autorité ». La morale officielle est catholique, comme en témoigne la Constitution à propos de la famille, du rôle parental de l’éducation, de la propriété privée. L’Eglise est par ailleurs un service public, notamment éducatif - l’Etat n’exerce qu’une faible influence sur l’école.
La Pologne connaît une situation morale et idéologique analogue.
Malte également.
la Grèce : « l’helléno-christianisme ». L’Eglise orthodoxe est intégrée à l’Etat, de droit
public (elle émet des actes administratifs), le prêtre est fonctionnaire. Mais elle exerce en fait son emprise sur l’Etat : elle avait notamment obtenu la mention de la religion sur les
passeports, supprimée par la Commission européenne. L’interdiction de tout prosélytisme défavorise en fait les autres religions. Les tensions avec les Albanais (musulmans) et la Macédoine
montrent le danger de ce nationalisme renforcé par le cléricalisme.
L’attitude de Sarkozy
Le Président français est depuis longtemps le plus ardent défenseur du principe des « racines chrétiennes de l’Europe ». Dès sa campagne présidentielle en 2004, il insista sur cette
question. Le « Monde » du 19 avril 2007 rapporte : « L’irruption de la dimension religieuse dans le discours politique s’inscrit, chez
M. Sarkozy, dans une trajectoire, marquée en en 2004 par la publication d’un livre d’entretiens au titre explicite, La République, les religions, l’espérance (Cerf). Une première pour un
homme politique qui y livre ses croyances, - il se définit volontiers comme un " catholique croyant qui prie quand il souffre " - mais aussi sa conception sur la place des religions dans le débat
public. Il y apparaît profondément convaincu que " l’esprit religieux et la pratique religieuse peuvent contribuer à apaiser et à réguler une société de liberté ".
" Les religions ont leur mot à dire dans les grands débats de société ", défend-il aussi dans un récent entretien au magazine catholique La Vie, regrettant qu’" elles ne le fassent pas assez ". "
Il a perçu l’importance de la croyance religieuse comme source de dynamisme, capable de donner un contenu à un engagement politique ", souligne Thibaud Collin, professeur de philosophie, l’un des
auteurs des entretiens réalisés en 2004 avec M. Sarkozy. " L’analyse n’est pas nouvelle ; ce qui est nouveau c’est qu’un homme politique le dise ".
Dans cette campagne, M. Sarkozy se trouve opposé à un " catholique pratiquant " revendiqué, le centriste François Bayrou et à une candidate socialiste, imprégnée d’une culture familiale catholique connue, qui en érigeant " l’ordre juste " en slogan de campagne, se réfère implicitement à une notion présente dans le dogme social de l’Eglise catholique. »
Soulignons que François Bayrou, catholique pratiquant, est tout à fait opposé à la démarche
de Sarkozy et met en avant la laïcité de la République française.
Sarkozy est en plein accord avec le pape Benoît XVI sur cette question. Le 25 mars 2007, le souverain pontife a prononcé un discours très dur à l’égard de l’Union européenne, à l’occasion de son
cinquantenaire, qui n’avait pas adopté le préambule des racines chrétiennes de l’Europe, ni dans le projet de Traité constitutionnel, ni dans le Traité de Lisbonne. «
Le pape Benoît
XVI a prononcé un discours très sévère envers l’Union européenne qui fête ses 50 ans, l’accusant de s’aliéner les populations du continent en reniant ses racines chrétiennes et a appelé les
croyants à édifier un "nouvelle Europe".
"On ne peut pas penser construire une vraie maison commune européenne en négligeant l’identité propre des
peuples de notre continent (...), une identité historique, culturelle et morale (...) constituée d’un ensemble de valeurs que le christianisme a aidé à forger", a dit le pape en recevant au
Vatican les participants à une conférence organisée par les évêques européens à l’occasion de la célébration du 50e anniversaire des Traités de Rome.
Benoît XVI a utilisé un mot très fort, l’apostasie, dénonçant une "singulière forme d’apostasie" de l’Europe qui, tout en souhaitant se présenter "comme une communauté de valeurs, semble de plus
en plus souvent contester l’existence de valeurs universelles et absolues". » (AFP). L’usage du mot « apostasie » témoigne de la virulence du débat.
Le 20 décembre 2007, à l’occasion d’une visite au Vatican, Nicolas Sarkozy a prononcé un
important discours, le discours dit de Latran. Il affirme : « Les racines de la France sont essentiellement chrétiennes. » Cela rejoint le thème des « racines chrétiennes de
l’Europe ». Ensuite, il se penche sur la laïcité : « La France a beaucoup changé. Les Français ont des convictions plus diverses qu’autrefois. Dès lors la laïcité s’affirme comme
une nécessité et une chance. Elle est devenue une condition de la paix civile. Et c’est pourquoi le peuple français a été aussi ardent pour défendre la liberté scolaire que pour souhaiter
l’interdiction des signes ostentatoires à l’école.
Cela étant, la laïcité ne saurait être la négation du passé. Elle n’a pas le pouvoir de couper la France de ses racines chrétiennes. Elle a tenté de le faire. Elle n’aurait pas
dû. »
L’essentiel reste donc les « racines chrétiennes », c’est à « la
laïcité » à changer. « C’est pourquoi j’appelle de mes vœux l’avènement d’une laïcité positive, c’est-à-dire une laïcité qui, tout en
veillant à la liberté de penser, à celle de croire et de ne pas croire, ne considère pas que les religions sont un danger, mais plutôt un atout. Il ne s’agit pas de modifier les grands équilibres
de la loi de 1905. Les Français ne le souhaitent pas et les religions ne le demandent pas. Il s’agit en revanche de rechercher le dialogue avec les grandes religions de France et d’avoir pour
principe de faciliter la vie quotidienne des grands courants spirituels plutôt que de chercher à la leur compliquer. »
Sarkozy à la Basilique St-Jean de Latran
Tout est dit. Nicolas Sarkozy, il faut le lui laisser, n’a jamais caché ses intentions. Il veut progressivement supprimer la séparation de l’Eglise et de l’Etat en France qui va bien au-delà
d’une simple question institutionnelle, car elle pose la question de la liberté de pensée et de son indépendance à l’égard de l’Eglise.
Tout cela a cependant des conséquences sérieuses sur la laïcité en France. Dans un article
au « Monde » du 2 mais 2009, Caroline Fourest explique : « Dans une autre partie de son discours, moins célèbre, le président regrettait que la République ne
reconnaisse pas la “valeur des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholique”. On pensait à la reconnaissance de diplôme de théologie… Ils n’ont pas à être
validés par la République puisqu’elle ne “reconnaît aucun culte”. Mais le président s’obstine. Notamment avec l’arrière-pensée de pouvoir estampiller la formation des imams rêvée par le
ministère de l’intérieur mais dispensée par la Catho. Un bricolage qui ne fait que renforcer l’impression d’une gestion postcoloniale de l’islam, donc la propagande islamiste. Tout en tuant à
coup sûr l’esprit de 1905.
L’affaire est plus grave qu’il n’y paraît. Les décrets de cet accord – signé en catimini entre la France et le Vatican le 18 décembre 2008 – viennent de tomber. Ils prévoient la
“reconnaissance mutuelle des diplômes de l’enseignement supérieur délivré sous l’autorité compétente de l’une des parties”. Or cette “reconnaissance” ne vaut pas seulement pour
les matières théologiques mais aussi profanes. Autrement dit, le baccalauréat ou d’éventuels masters.
L’accord feint d’appliquer une directive européenne (le processus de Bologne), pensée pour reconnaître les diplômes étrangers, mais il change de nature à partir du moment où il est signé avec le
Vatican, pour “reconnaître” des diplômes délivrés sur le sol français par des établissements de l’Eglise. Ce qui revient non seulement à casser le monopole des diplômes qu’avait l’Etat
depuis 1880, mais aussi l’esprit de l’article 2 de la loi de 1905.
Jusqu’ici, les établissements catholiques privés pouvaient parfaitement préparer des élèves au bac, mais ceux-ci devaient passer leur diplôme avec tous les autres. Petite astuce connue des
professeurs : de nombreux établissements privés choisissent de ne présenter que les meilleurs élèves sous leurs couleurs et d’envoyer les autres en candidats libres pour améliorer leur score de
réussite au bac. Appâtés par des pourcentages tournant autour de 100 %, de plus en plus de parents se tournent vers ces établissements au détriment de l’école publique.
Le gouvernement fait tout pour encourager ce choix : démantèlement de la carte scolaire, baisse du nombre de professeurs dans le public… Le plan banlieue est à sec, mais on racle les fonds de
tiroirs pour financer – sur fonds publics – l’ouverture de 50 classes privées catholiques dans les quartiers populaires. Un grand lycée Jean-Paul-II est sur les rails. Un collège tenu par l’Opus
Dei est déjà sous contrat. »
De sérieuses conséquences en politique étrangère
Il y a un autre aspect.
L’ancien député socialiste français, Jean-Luc Mélenchon analyse ce discours dans la perspective de l’idéologie du choc des civilisations : « Cependant, l’outrance de ce point de vue a
son mérite. Elle signale avec force la piste par laquelle le « raisonnement » religieux fournit une passerelle conceptuelle efficace vers un autre corps de doctrine plus trivialement
préoccupé de réalité géopolitique. Il s’agit de la théorie du « choc des civilisations » formulée par Samuel Huntington. Elle est au coeur de la pensée du président Sarkozy à propos de
la réalité mondiale de notre époque. Il y a exprimé à de très nombreuses reprises son adhésion intellectuelle. C’est au point que l’on peut se demander si les manifestations d’enthousiasme
religieux du président ne sont pas la conséquence de son adhésion à cette théorie plutôt que l’inverse. Le raisonnement de politique étrangère serait premier, l’intime conviction religieuse
serait seconde. On pourrait être conduit vers cette conclusion par l’écart remarquable qui apparaît entre la vie réelle du président et ses déclarations de foi religieuse et d’adhésion à la
morale catholique. Sans entrer dans les détails qui nous égareraient dans les colonnes de la presse people, on retiendra seulement combien il est étrange qu’une personne excommuniée du
fait de ses divorces puisse accepter d’être « chanoine honoraire » de la paroisse du Vatican lui-même. Mais il faudrait alors s’étonner que ceux qui l’ont excommunié n’y voient
eux-mêmes aucun obstacle, alors même que leur intransigeance doctrinale peut-être aussi violente que les citations précédentes l’ont rappelé… »
Cela expliquerait aussi l’étrange attitude du président français à l’égard de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Sarkozy qui est un atlantiste convaincu s’oppose avec vigueur à un des
pions majeurs de la géopolitique atlantiste actuelle, rappelé récemment par le Président Obama : l’adhésion de la Turquie. Il use d’ailleurs de tous les moyens de pression en l’espèce en
n’hésitant pas à créer des incidents diplomatiques.
Ainsi, tout récemment, Nicolas Sarkozy a annulé une visite officielle qu’il devait effectuer en Suède le mardi 2 juin, officiellement pour des raisons d’agenda, en fait parce qu’il désapprouve la
prise de position du Premier ministre Suédois, Carl Bildt, en faveur de l’adhésion de la Turquie. Cette visite est reportée au 3 juillet. Il y a là manifestement une pression majeure de Sarkozy
d’autant plus que le Suédois est candidat au poste de Ministre des affaires étrangères de l’Europe.
Il est clair qu’en cas d’adhésion de la Turquie, important pays musulman, la référence aux
« racines chrétiennes de l’Europe » est dès lors caduque. C’est la raison pour laquelle le Vatican – et donc Sarkozy – y est farouchement opposé.
Tout commence avec l’article 51.
Outre la polémique autour des « racines chrétiennes de l’Europe », il a été introduit, sous la pression du Vatican, un article 51 au projet de Traité constitutionnel qui est libellé
comme suit :
Art I – 51 Statut des églises et des organisations non confessionnelles
1. L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.
2. L'Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles.
3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces
églises et organisations.
Sous un dehors d’ouverture, ces dispositions cachent les objectifs réels de ce projet. En réalité, l'article 51 est le résultat d'efforts de lobbying inlassables de la part du Vatican et des
évêques sur le plan national et européen pour associer l’Eglise à la construction européenne et y imposer ses conceptions. Les discussions sur cet article ont fait l’objet de débats virulents.
Ainsi, en Hongrie, une députée socialiste qui avait dénoncé dans les médias le lobbying du Vatican pour accroître son influence au sein de l'Union est devenue la cible d'attaques de la part de
l'Eglise en Hongrie. On l'accusa d'anticatholicisme et exigea qu'elle retire sa candidature aux élections européennes. Elle fut quand-même élue. Elle s’appelle Magda Kosa Kovacs.
On observe, bien qu’il y ait plusieurs religions en Europe, que c’est la seule Eglise catholique qui fit pression pour obtenir cet article 51. Qu’y a-t-il donc derrière cet article ? D’après
le député radical italien Maurizio Turco, il y a deux éléments fondamentaux.
-
« (…) les deux premiers paragraphes de l'article 51 interdisent à l'Union d'examiner ou de remettre en cause la situation des
églises dans les États membres. Ce qui signifie que et article garantit la pérennité des privilèges acquis par les institutions religieuses au niveau national, empêchant toute vérification de
leur compatibilité avec les droits et les libertés fondamentaux des citoyens européens ainsi qu'avec les politiques et le droit de l'Union.
Ce sont des positions de privilège juridique dont jouit, en particulier, l'Eglise catholique, dans sa double qualité de confession religieuse et d'Etat souverain, grâce aux concordats stipulés avec certains Etats nationaux. Des concordats qui furent signés entre l'Eglise catholique et Franco en Espagne, Mussolini en Italie, Salazar au Portugal et Hitler en Allemagne.
C'est ainsi qu'en Allemagne, même les travailleurs et les chômeurs sans confession sont soumis à l'impôt ecclésiastique.
C'est ainsi qu'en Espagne et au Portugal, l'Eglise catholique bénéficie de l'exemption de TVA - outre un financement public garanti plantureux en Espagne - en violation manifeste de l'article 13 de la Directive européenne sur la TVA qui ne prévoit pas une telle exemption en faveur des institutions religieuses. Le droit communautaire se trouve ainsi bafoué au nom du bon maintien des relations entre les Etats membres et le Saint Siège.
-
Cet article oblige a priori l'Union européenne à un dialogue régulier avec les institutions religieuses en
reconnaissance de leur identité et de leur contribution spécifiques. En contradiction patente avec le principe de séparation entre institutions publiques et institutions religieuses, les
Églises se voient donc reconnaître un droit d'ingérence dans l'exercice des pouvoirs publics européens. Au nom de ce dialogue structuré, le risque est grand de voir institutionnalisée
l'influence obscurantiste de l'Eglise catholique en matière éthique et scientifique. Par exemple, au nom de ce dialogue, devrons-nous accepter que l’Église catholique parvienne à faire
interdire la recherche scientifique utilisant des embryons humains privant ainsi des millions de malades de possibilités de soins?
De même, maintenir un dialogue avec une institution dont l'organisation est opaque reviendrait à lui reconnaître une influence institutionnelle on ne peut plus contestable. Je pense en particulier à l'Etat de la Cité du Vatican qui, à mes yeux, représente un véritable "Etat canaille". Savez vous qu'en tant qu'Etat souverain (Etat de la Cité du Vatican), l'Eglise Catholique jouit, entre autres, de la possibilité d'importer des biens provenant de l'Union qui jouissent d'aides à l'importation et de la possibilité de battre monnaie (l'Euro), alors qu'il n'a pas adopté de loi anti blanchiment et que sa "banque centrale" - l'Institut pour les œuvres de religion - n'adhère à aucun organisme international de contrôle et n'est donc pas soumise aux contrôles et aux vérifications auxquels sont soumises toutes les banques centrales des pays membres. Ce qui fait de cet Etat une centrale de blanchiment "potentielle" de l'argent sale en Europe. Eventualité qui n'est pas seulement théorique et qui, grâce au Concordat stipulé avec l'Etat Italien, n'est même pas susceptible d'être soumise à la justice des hommes étant donné que le Vatican jouit d'une immunité illimitée.
En bref, grâce à l'article 51, les Églises pourront tantôt invoquer les compétences de l'Union pour jouir d'un statut institutionnel, tantôt les législations nationales pour échapper aux obligations juridiques de l'Union. Vous conviendrez tout comme moi que cela ne peut pas contribuer au renforcement de la sécurité juridique.
L'ex-Président de la Commission européenne et actuel eurodéputé démocrate-chrétien Jacques Santer [à l’époque, en 2004], lui-même, s'était opposé, au nom du gouvernement luxembourgeois, à cet article en raison de sa terminologie inappropriée pour un texte constitutionnel et susceptible de faire naître de multiples controverses juridiques.
Enfin, on ne peut justifier la présence de cette disposition juridique spécifique au nom du respect de la liberté d'organisation et d'action des institutions religieuses. Comme le faisait remarquer le Ministre belge des Affaires étrangères Louis Michel, leur liberté de s'organiser et d'agir est déjà couverte par l'article 10 de la Charte des droits fondamentaux et la possibilité d'un dialogue avec l'Union est, quant à elle, couverte par la formulation générale de l'article 46 relatif aux associations représentatives et à la société civile. »
Le député dénonce le maintien des privilèges dont disposent les Eglises dans les Etats membres empêchant ainsi de vérifier la
concordance du « message » religieux avec les libertés garanties par la Charte des droits fondamentaux annexée à la Constitution européenne.
Ensuite, il déplore l’obligation que s’impose l’Union à un dialogue régulier avec les institutions religieuses, dans le cadre d’une Constitution et pour débattre de sujets relevant de la
compétence de l’Union européenne, ce qui est fondamentalement contraire au principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat (ou de la puissance publique) qui avait été respecté jusqu’alors par
les institutions européennes.
Enfin, les Eglises pourront invoquer les règles nationales ou les règles européennes quand elles le jugeront nécessaires et à leur
seul avantage, cassant ainsi la hiérarchie des normes qui est à la base de l’Union européenne : Réglementation européenne supérieure à réglementation nationale.
Ajoutons que beaucoup de catholiques ne sont pas d’accord avec l’article 51. Ainsi, en Belgique : « Des parlementaires européens et des ONG, dont la Fédération humaniste européenne et
Catholics for a free choice – ceux-ci se présentant comme représentatifs de chrétiens de base – ont organisé le 5 novembre [2004] une conférence de presse pour contester l’article 51 du
projet de constitution européenne. Cet article stipule que « l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec (les) Églises et organisations (non confessionnelles) ». Les
critiques y voient une ingérence des Églises dans les institutions de l'Union européenne et contestent que les Églises et la laïcité bénéficient d’un privilège institutionnel qui, selon eux, les
mettrait au dessus de la loi commune. Personne ne pourrait se placer au dessus des lois de l’État de droit démocratique – présumé réalisé... »
Il n’y a pas que les laïques à vouloir la séparation de l’Eglise et de l’Etat et on peut s’étonner du jeu ambigu de certaines
organisations laïques.
Barroso dans l’illégalité
La Constitution européenne n’ayant pas été ratifiée, est remplacée par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, mieux connu sous le nom de Traité de Lisbonne. L’article 16 C de ce
Traité reprend mot à mot les dispositions de l’article 51 de la Constitution.
A ce jour, le Traité de Lisbonne n’est pas encore ratifié par tous les Etats membres et risque d’ailleurs de ne pas l’être. Il n’est
donc pas d’application. Ce sont les dispositions du Traité de Nice qui sont toujours en vigueur.
Or, le Président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, a décidé d’entamer le dialogue avec les organisations confessionnelles et non confessionnelles prévu à l’alinéa 3 de l’article 16 C. Il a déjà eu une première réunion avec les associations confessionnelles. Il organise pour le 26 juin prochain une réunion sur les mêmes
thèmes avec les associations non-confessionnelles. Il s’agit de donner leur avis sur la financière et économique, « les valeurs européennes et la
contribution des organisations humanistes au processus d intégration de l Union Européenne, tenant compte en particulier de certains faits tels que la crise financière et économique, les
élections européennes, le traité de Lisbonne et les perspectives d élargissements futurs de l Union Européenne »
On s’aperçoit qu’il s’agit d’un ordre du jour à connotation politique et donc fondamentalement contraire au principe de séparation de l’Eglise et de l’Etat. Il est regrettable que les
associations « non confessionnelles » entrent dans ce jeu, sans compter que le Président de la Commission européenne applique une disposition qui n’est pas en vigueur.
Cela en dit long sur ses intentions réelles. Il est clair que Barroso institue en catimini un processus de codécision entre l’Union et l’Eglise catholique, les autres églises et les associations non confessionnelles comptent pour du beurre en l’espèce. La laïcité en Europe est en danger et derrière cela, notre culture
démocratique et nos libertés fondamentales.
La Cité du Vatican sera-t-elle le centre spirituel
de l'Europe ?
Rappelons aussi que le principe de base de l'Union européenne, c'est d'ailleurs sa devise, est l'unité dans la diversité. Les racines de l'Europe sont diverses. Elles sont chrétiennes, certes, et
de plusieurs confessions, mais elles sont aussi musulmanes, juives, grecques, celtiques, germaniques, scandinaves. Un petit exemple : si l'on a pu progresser dans la connaissance de
l'Univers et dans les mathématiques dès la Renaissance, c'est grâce à l'apport des Arabes.
