Bernard Gensane nous le rappelle opportunément sur son blog (http://bernard-gensane.over-blog.com/) en citant un extrait du discours de Pierre Mendès-France prononcé à l’Assemblée nationale française le 18 janvier 1957, juste avant la signature du Traité de Rome qui a institué la Commission économique européenne, devenue depuis 1992 (traité de Maastricht), l’Union européenne :
Pierre Mendès-France avait vu clair, il y a un demi-siècle !
« Le projet de marché commun tel qu’il nous est présenté est basé sur le libéralisme classique du XXème siècle selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique au sens le plus large du mot, nationale et internationale. »
L’illusion de l’Europe politique
A l’époque, les défenseurs d’une Europe politique, c’est-à-dire une Fédération déléguant des pouvoirs des Etats mis en commun à une autorité supranationale désignée démocratiquement et contrôlée par un Parlement élu au suffrage universel, disaient : On commença par une union économique – le projet Shuman, ancien ministre de Pétain, et Monnet, exportateur de cognac – qui ouvrirait la voie à une union politique. Le Parlement élu au suffrage universel en sera la constituante. Quelle illusion !
Jean Monnet et Robert Shuman : une union économique tout simplement !
Les Fédéralistes européens dont le mouvement a été fondé à Milan en août 1943 par Altiero Spinelli, ancien militant communiste italien condamné par les fascistes en 1927 à 10 ans de prison, puis à 6 ans d’isolement, considérent que le responsable de la guerre est l’Etat nation. En juin 1941, Spinelli et Ernesto Rossi rédigent un « Manifeste pour une Europe libre et unie », connu sous le nom de « Manifeste de Ventotene ». Ce Manifeste indique que la priorité stratégique pour les progressistes doit être la lutte pour la constitution d’une fédération européenne en lieu et place de l’État nation.
Altiero Spinelli symbolise le fédéralisme européen.
Le Manifeste circulera clandestinement dans la Résistance italienne et sera adopté comme programme du Mouvement fédéraliste européen que Spinelli fonda les 27-28 août 1943 à Milan. En mars 1945, à Paris, sous la présidence d’Albert Camus et avec la participation d’Altiero Spinelli, il y eut la première réunion à l’échelle européenne du Mouvement fédéraliste européen (1)
Spinelli et plusieurs autres dirigeants de ce mouvement jouèrent un rôle important dans les institutions européennes. Spinelli aida le Premier ministre italien de Gasperi à rédiger le Traité de Rome. Il fut commissaire européen de 1970 à 1976. Il fut membre du Parlement européen dès 1976 et après son élection au suffrage universel en 1979 jusqu’à sa mort en 1986. Il participa à la rédaction d’un nouveau traité européen en 1984.
Les fédéralistes européens se sont divisés dès la fondation de la CEE entre une aile « institutionnaliste » qui concevait le fédéralisme comme une méthode de construction politique et institutionnelle, et une aile « radicale » qui voyait dans le fédéralisme un nouveau modèle social débarrassé des oripeaux du nationalisme.
Bien que largement soutenus par les institutions européennes, les fédéralistes européens ont eu relativement peu d’influence sur l’évolution de la construction européenne. Par exemple, ils n’ont pas réussi à empêcher l’intergouvernementalité qu’ils considèrent comme une addition des nationalismes, chaque Etat-membre gardant un droit de veto.
Encore aujourd’hui, les deux fédéralistes européens les plus connus, l’écologiste franco-allemand Daniel Cohn Bendit et le libéral belge Guy Verhofstadt plaident pour la construction d’une Europe fédérale par un Parlement européen se transformant en assemblée constituante en 2014, comme seule solution à la crise politique européenne. Peu de chances, cependant : l’ancien leader soixante-huitard va prendre ses invalides et il y a de fortes chances que Guy Verhofstadt soit écarté du devant de la scène politique européenne par l’aile droite des libéraux européens.
Daniel Cohn Bendit et Guy Verhofstadt : les derniers militants de l'union politique de l'Europe ?
L’Europe du capital a de beaux jours devant elle.
L’une des ailes du bâtiment principal du Parlement européen à Bruxelles, mieux connu sous le nom de « Caprice des dieux » (2) est appelée Altiero Spinelli, l'autre aile étant baptisée Paul-Henri Spaak. C’est symbolique des deux conceptions opposées de la construction européenne : l’idée fédérale progressiste qui voit dans le fédéralisme européen le moyen de construire une société plus libre et plus juste, incarnée par Spinelli, face à l’Europe économique, capitaliste, se servant de la supranationalité pour imposer les canons de l’ultralibéralisme et qui cherche à faire de l’Europe une vaste zone de libre échange accolée aux Etats-Unis, au plus grand bénéfice des multinationales, dont Spaak fut un des plus dévoués serviteurs. (3)
Jose Manuel Barroso au service du capital et des USA et non de l'Europe !
Il est de bon ton de s’affirmer « fédéraliste » face aux « eurosceptiques ». Cela, c’est pour la galerie ! Un Barroso, un De Gucht, une Neellie Kroes « fédéralistes » ? A mourir de rire !
Neelie Kroes plus au service des affaires que de l'Europe
Durant ses huit années de présidence de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso n’a cessé de s’opposer à toute avancée politique de l’Union européenne, à toute velléité d’autonomie par rapport aux Etats-Unis et à son bras militaire, l’OTAN. La Néerlandaise Neellie Kroes qui fut commissaire européen à la concurrence est fortement critiquée, notamment au Parlement européen, pour être membre de 43 – excusez du peu – conseils d’administration de grandes entreprises et faire partie de 12 « boards » de grosses boîtes européennes. Elle a en outre défrayé la chronique pour ses fréquentations avec des hommes d’affaires sulfureux. On la surnomme « Nickel Neellie » en référence à « Iron lady » pour Margaret Thatcher, car elle a privatisé les PTT hollandais. Le Belge Karel De Gucht, libéral également, commissaire au Commerce extérieur, est opposé à l’exception culturelle (que nous critiquons par ailleurs, mais pas pour les mêmes raisons) ne cache pas sa volonté de faire aboutir à la hussarde les négociations du traité de libre échange avec les USA. Et on pourrait multiplier les exemples sur la composition de cette Commission qui est la plus conservatrice de l’histoire des institutions européennes. Le seul socialiste du groupe est bien isolé : le Hongrois Laszlo Andor chargé des Affaires sociales et – il faut lui rendre hommage – qui tente avec ténacité d’insuffler une dimension sociale à cette Europe du capital.
Vers moins de liberté et d’égalité
L’évolution institutionnelle de l’Union européenne est symptomatique du déclin progressif de la démocratie formelle.
Comme l’a rappelé Pierre Mendès-France en 1957, la concurrence ne peut être la garantie d’une construction démocratique. Aussi, plusieurs Etats-membres ont freiné la construction européenne voyant d’un mauvais œil des transferts de souveraineté vers une autorité supranationale. De plus, les milieux progressistes se méfiaient de cette « Europe du marché commun » qui ne faisait qu’accroître l’emprise du capitalisme sur les sociétés européenne au détriment des conquêtes sociales.
Georges Debunne avait compris avant tout le monde les enjeux de l'Union européenne.
Un homme comprit avant tout le monde l’importance de l’évolution européenne vers une forme de capitalisme absolu, tout en souhaitant une union politique européenne forte : Georges Debunne. Il était le président de la FGTB (le syndicat socialiste belge). Il fut le fondateur en 1973 de la Confédération européenne des syndicats (CES) qu’il présida en 1983. Debunne, forgeron de la concertation sociale, estimait que le travail avait son mot à dire dans la construction européenne. Il accrut considérablement l’influence de la CES au sein des institutions européennes, mais le rapport de forces était trop déséquilibré pour infléchir l’orientation générale de l’Europe « libérale ».
La technique des traités
Il y eut un réel changement après la crise pétrolière. Sous l’influence de la Commission Delors, la Communauté européenne s’orienta résolument vers le « tout marché » par l’Acte unique de 1986 qui fut la première réforme importante du Traité de Rome. Il instaura un marché unique sur l’ensemble du territoire européen, en transformant la CEE en une vaste zone de libre échange. Cet Acte comportait de nouveaux principes tels que la libre circulation des biens, des services et des capitaux, ainsi que des personnes par les fameux accords Schengen et – ce qui est moins connu – la libre prestation des banques et des compagnies d’assurance.
Jacques Delors a cru qu'en renforçant le marché, l'union politique de l'Europe s'amorcerait ! Quelle illusion !
Cet Acte ne fut pas compensé par un renforcement de l’autorité politique. C’est donc par un traité qu’une orientation politique nettement ultralibérale fut instaurée, sans qu’il y ait possibilité pour un gouvernement d’y changer quoi que ce soit.
Le second changement fondamental fut le traité de Maastricht de 1992 qui institua la monnaie unique dont les critères étaient directement inspirés par l’ordolibéralisme allemand (voir « Uranopole » : http://uranopole.over-blog.com/article-hitler-a-t-il-gagne-112282797.html). Ces dispositions imposèrent aux Etats membres des contraintes budgétaires tels que les fameux 3 % de déficit par rapport au PIB. Là également, sans qu’il y ait un transfert démocratique de souveraineté, l’initiative d’orientation politique était fortement entravée. D’autre part, des garanties étaient accordées aux Etats-membres par le fameux « principe de subsidiarité » et les pouvoirs du Conseil européen furent renforcés. Autrement dit, les gouvernements des Etats-membres avaient la suprématie sur la Commission européenne, organe supranational. C’était donc une hydre à deux têtes. Maastricht montra vite son inefficacité puisqu’il fallut revoir les traités à Amsterdam, à Nice et enfin à Lisbonne.
D’autre part, deux pays soumirent la ratification du traité de Maastricht (dit « instituant l’Union européenne ») au référendum en 1992 : la France où il fut adopté à une très courte majorité et le Danemark qui le rejeta.
Les autorités européennes imposèrent au Danemark de réorganiser un référendum, ce qui fut fait en 1993. Cela est la négation même du suffrage universel : dorénavant, les institutions européennes ne tinrent plus aucun compte de la volonté populaire.
En 2005, après la généralisation de l’Euro en 2002 et après l’échec du traité de Nice de 2001, un projet de Constitution européenne fut adopté. Ce projet fut élaboré par une conférence dirigée par l’ex-président français Giscard d’Estaing, l’ancien commissaire européen italien Mario Monti et l’ancien premier ministre belge Jean-Luc Dehaene, trois personnalités chrétiennes et adeptes du capitalisme pur et dur. Il fut lui aussi soumis à ratification par les Etats-membres. Trois référendums furent organisés : l’Espagne qui approuva le projet, la France et les Pays Bas qui le rejetèrent. Cela provoqua une grave crise politique au sein de l’Union européenne.
Au terme de diverses négociations au sein d’une conférence intergouvernementale, le traité de Lisbonne est adopté et ratifié en 2007. Il s’agit d’un « copié-collé » de l’ex constitution européenne. Une fois de plus, la volonté populaire est balayée. D’ailleurs, la ratification de ce traité qui porte le charmant acronyme de TFUE, s’est faite, à l’exception de l’Irlande, par les Parlements des Etats-membres. Le référendum était devenu vraiment trop dangereux ! On se méfie du peuple au sein de l’Union européenne.
L’Etat nation l’emporte sur l’Union.
Une des principales réformes instituée par le traité de Lisbonne est la création d’une présidence du Conseil européen. Le premier président désigné fut le Belge, démocrate-chrétien de droite, Herman Van Rompuy qui termine son mandat l’année prochaine. Son rôle réel est de renforcer l’influence du Conseil européen, donc de l’intergouvernementalité, ce qui revient à une Europe des gouvernements nationaux. La décision est prise dans un rapport de forces où les plus puissants Etats imposent leur diktat aux autres membres du « club ». C’est ainsi que cela a fonctionné depuis 2010, c’est-à-dire dès les débuts de la crise de la dette souveraine. On usa de la procédure dite « Merkozy », où la chancelière allemande Merkel imposait ses vues aux autres Etats, suivie par le président français Sarkozy qui ne jouait qu’un rôle de chien de garde. La Commission européenne restait au balcon avec à sa tête le mielleux Barroso qui s’inclinait devant Merkel, comme il le fit devant Bush lors de la guerre d’Irak, alors qu’il était Premier ministre du Portugal.
Angela Merkel et son chien de garde Nicolas Sarkozy, le fameux couple "Merkozy"
Le processus est lancé. La Grèce est mise sous la tutelle de la fameuse « troïka ». On faut jouer la propagande : les médias accusent ce pays de tous les maux, alors que la réalité est bien plus complexe. Au niveau européen, l’Allemagne exige au printemps 2010, l’adoption d’un traité imposant l’équilibre budgétaire à tous les Etats membres, la fameuse « règle d’or ». Après avoir adopté un système appelé MES (mécanisme européen de stabilité) permettant dans des conditions très strictes une entraide entre Etats, le fameux traité budgétaire est signé le 2 mars 2012. Il est en voie de ratification, en dépit de plusieurs réticences, par les différents Parlements nationaux. Seule l’Irlande a procédé par référendum.
Le TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) impose des conditions budgétaires tellement strictes qu’il empêche les Parlements de voter des politiques différentes. Le Parlement européen, lui, n’a d’ailleurs quasi aucun pouvoir pour donner une orientation politique au niveau de l’Union.
Il s’agit là aussi d’une atteinte majeure à la démocratie. Tout d’abord, des gouvernements, sous la pression du plus puissant, sont contraints d’accepter une politique qui est coulée sous forme de Traité. Or, on sait très bien qu’un Traité ne se discute, ni ne s’amende comme une loi. Ainsi, la démocratie représentative est devenue une coquille vide.
D’autre part, la supranationalité est utilisée pour contraindre les Etats membres à appliquer à la lettre le TSCG, mais on garde le principe de subsidiarité pour l’Europe sociale. Où est la cohérence ?
Vers le retour des colonels ?
La sinistre dictature des colonels ressucitera-t-elle en Grèce avec la bénédiction des banques ?
On se rappelle le régime des colonels en Grèce de 1967 à 1973. Va-t-on en revenir ? Deux indices le prouvent.
Nous avons déjà évoqué la fermeture de la chaîne de radiotélévision de service public à Athènes, ERT, le 13 juin dernier. Eh bien. Cette mesure qui ne représente qu’une goutte d’eau dans l’océan déficitaire de la Grèce, avait déjà été prise lors de la prise de pouvoir des colonels. De plus, tout en se défendant d’avoir imposé cette décision à l’actuel gouvernement grec, la Commission européenne l’a en réalité approuvé et a fait fi d’une disposition des traités garantissant la pérennité du service public de télévision comme étant le seul à pouvoir assurer la pluralité de l’expression dans un pays. Voilà encore une atteinte au processus démocratique dans un pays connaissant de graves difficultés économiques et sociales et auquel on impose une « cure » d’austérité sans pareil.
Observons au passage la double lecture des traités. Lorsqu’il s’agit des dispositions néolibérales, elles sont appliquées avec rigueur, lorsqu’il est question des garanties démocratiques, on passe outre.
Et les banques s’en mêlent.
En deuxième lieu, les choses vont encore plus loin. La banque américaine JP Morgan qui a joué un rôle important lors de la crise financière de 2008 publie fin mai une étude sur la zone Euro. C’est la quatrième Internationale (trotskyste) qui a découvert le pot aux roses.
L'étude de la banque JP Morgan a le mérite d'être claire : les peuples entravent les affaires.
Le document de 16 pages a été réalisé par le groupe Europe Economic Research de JPMorgan et est intitulé « L’ajustement de la zone euro – bilan à mi-parcours » Le document commence par faire remarquer que la solution à la crise de la zone euro a deux dimensions.
Premièrement, des mesures financières sont nécessaires pour garantir que les principales institutions d’investissement. Ensuite, les auteurs soutiennent qu’il faut imposer des « réformes politiques » destinées à supprimer l’opposition aux mesures d’austérité massivement impopulaires.
Tout en soulignant l’efficacité des mécanismes de garanties des intérêts bancaires introduits par l’Union Européenne, le rapport réclame davantage d’action de la part de la Banque centrale européenne (BCE).
Depuis l’éruption de la crise financière mondiale de 2008, la BCE débloque des milliers de milliards d’euros en faveur des banques pour leur permettre d’effacer leurs créances douteuses et de redémarrer une nouvelle série de spéculations.
En ce qui concerne les analystes de JPMorgan, ceci n’est cependant pas suffisant. Ils exigent de la part de la BCE une « réponse plus spectaculaire » à la crise.
Les critiques les plus dures du document sont cependant formulées à l’égard des gouvernements nationaux qui ont mis bien trop de temps à appliquer le genre de mesures autoritaires nécessaires à l’imposition de l’austérité. Le processus d’une telle « réforme politique » précise l’étude, a « même à peine commencé. »
En conclusion du document, les auteurs expliquent ce qu’ils entendent par « réforme politique » : « Au début de la crise l’on avait pensé que ces problèmes nationaux hérités du passé étaient en grande partie d’ordre économique, » mais « il est devenu manifeste qu’il y a des problèmes politiques profondément enracinés dans la périphérie qui, à notre avis, doivent être changés si l’Union monétaire européenne (UME) est censée fonctionner à long terme. »
L’étude met en exergue les problèmes existant dans les systèmes politiques des pays de la périphérie de l’Union européenne – la Grèce, l’Espagne, le Portugal et l’Italie – qui sont au centre de la crise de l’endettement en Europe.
« Les systèmes politiques de la périphérie ont été établis après une dictature et ont été définis par cette expérience-là. Les constitutions ont tendance à montrer une forte influence socialiste, reflétant la force politique que les partis de gauche ont acquise après la défaite du fascisme. »
« Les systèmes politiques autour de la périphérie affichent de manière typique les caractéristiques suivantes : des dirigeants faibles ; des Etats centraux faibles par rapport aux régions ; une protection constitutionnelle des droits des travailleurs ; des systèmes recherchant le consensus et qui encouragent le clientélisme politique ; et le droit de protester si des modifications peu appréciées sont apportées au statu quo politique. Les lacunes de cet héritage politique ont été révélées par la crise. »
En clair, les analystes de JP Morgan soulignent la nécessité d’en finir avec le système démocratique, d’éliminer l’Etat social et d’éradiquer les libertés, du moins dans la « périphérie » de l’Europe. On a commencé en Grèce avec une répression policière particulièrement violente, à fermer les yeux sur les exactions des groupes nazis comme « Aube dorée » et à couper la télévision de service public. L’étape suivante : un retour des colonels ?
Quarante ans après le coup d’Etat sanglant de Pinochet au Chili, ce serait la terrible confirmation de la stratégie visant à imposer la dictature des marchés sur les peuples.
Qui a dit que l’histoire ne repassait jamais les plats ?
Pierre Verhas
(1) L’écrivain britannique George Orwell participa à cette réunion, mais il n’y prit pas une part active. Il était partisan des « Etats-Unis d’Europe », mais ne se faisait guère d’illusions sur leur réalisation.
(2) Appelé ainsi parce que le bâtiment a la forme de la boîte du fromage de la marque « Caprice des dieux ».
(3) On ne rappellera jamais assez, en évoquant le personnage de Paul-Henri Spaak, qu’il fut un des administrateurs de la multinationale ITT qui a joué un rôle majeur dans l’installation des régimes militaires fascistes dans plusieurs pays d’Amérique latine.
