Le blog de pierre verhas

Un nouveau rapport démasque le club d’élite des juristes qui font des millions en poursuivant des États

Corporate Europe Observatory (CEO)

Un petit club de sociétés juridiques, d’arbitres et de spéculateurs financiers internationaux alimentent un boom de l’arbitrage d’investissement, qui coûte des milliards de dollars aux contribuables et empêche de légiférer dans l’’intérêt public, d’après un nouveau rapport du Transnational Institute et du Corporate Europe Observatory.

“Profiting from injustice” (Les profiteurs de l’injustice) met à jour une industrie juridique opaque mais florissante, qui bénéficie aux multinationales au détriment des contribuables, de l’environnement et des droits humains. Les firmes juridiques et les arbitres, qui engrangent des millions sur les différends d’investissement initiés contre des gouvernements, défendent activement l’ouverture de nouveaux cas [1] et font du lobby contre toute réforme initiée dans l’intérêt public.

D’après Cecilia Olivet, du Transnational Institute, l’une des auteurs du rapport, “l’indépendance et l’impartialité prétendues de l’arbitrage d’investissement sont complètement illusoires. Les gouvernements ont les mains liées, alors que les multinationales bénéficient de l’intrinsèque partialité du système en faveur du secteur privé. Une poignée de sociétés encouragent activement leurs entreprises clientes à poursuivre des gouvernements ; pendant ce temps les principaux experts de l’arbitrage usent de leur influence pour préserver les règles favorables aux investisseurs, et maintenir le flot des procédures générant des millions de dollars.”

Le rapport de 76 pages explique comment l’arbitrage relatif à l’investissement, qui fut originellement conçu pour les cas d’expropriation directe, a explosé ces dernières années. Il y avait 450 cas connus en 2011, contre 38 en 1996 [2]. Le montant des frais et des indemnités a également grimpé en flèche, les frais de justice et d’arbitrage s’élevant en moyenne à plus de 8 millions de dollars par litige, et même plus de 30 millions de dollars (US$) dans certains cas [3].

Le secteur est dominé par un petit nombre de cabinets juridiques occidentaux [4] et d’arbitres d’élite [5]. Trois compagnies, Freshfield (UK), White & Case (US), et King and Spalding (US) se targuent d’avoir été impliquées dans 130 dossiers relatifs à des disputes d’investissement pour la seule année 2011, alors que 15 arbitres – la ’mafia intérieure’ – ont décidé de 55% de toutes les disputes connues relatives à des traités d’investissement.

Beaucoup d’arbitres agissent aussi en tant que conseil, et travaillent dans le même temps comme chercheurs, conseillers gouvernementaux, lobbyistes et commentateurs dans les médias. Certains ont des liens personnels et commerciaux solides avec le monde des affaires. Ces liens leur donnent une grande influence sur le système, qu’ils ont un intérêt direct à préserver [6].

Le rapport décrit également un nouvel aspect du secteur de l’arbitrage relatif aux investissements : le financement par des tiers. De plus en plus, des fonds d’investissement comme Burford (US) et Juridicia (UK) spéculent sur des cas, prêtent de l’argent aux compagnies pour qu’elles puissent poursuivre des gouvernements, et prennent entre 20 et 50% de l’indemnité finale décidée lors de l’arbitrage [7].

Les différends emblématiques État-investisseur comprennent le géant du tabac Philip Morris, qui a poursuivi l’Uruguay et l’Australie pour des avertissements de santé publique sur les paquets de cigarettes ; et la compagnie suédoise Vattenfall, qui demande 3,7 milliards de dollars à l’Allemagne suite à la décision nationale de sortir du nucléaire.

Certains gouvernements engagent des actions contre l’arbitrage relatif aux investissements. L’Australie n’autorise plus de dispositions prévoyant des mécanismes d’arbitrage État-investisseur dans ses accords commerciaux. La Bolivie, l’Équateur et le Venezuela ont mis un terme à plusieurs traités d’investissement ; et l’Afrique du Sud vient juste d’annoncer qu’elle n’entrera plus dans aucun nouvel accord, et qu’elle ne renouvellera pas non plus les anciens.

Pour Pia Eberhardt, du Corporate Europe Observatory, l’autre auteur du rapport, « les actions égoïstes du secteur de l’arbitrage relatif aux investissements ont dévoilé les injustices inhérentes au cœur du régime international de l’investissement. Les gouvernements devraient refuser de signer des traités d’investissement, exclure les clauses qui permettent aux entreprises de poursuivre l’État, ou, à tout le moins, s’assurer que les lois d’intérêt public telles que la protection de l’environnement et des droits humains ne peuvent pas être contestées. »

Le rapport complet (pour l’instant en anglais uniquement) peut être téléchargé ici : http://www.tni.org/ProfitingFromInjustice.pdf

http://www.corporateeurope.org
Corporate Europe Observatory (CEO)
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Germany

[1] En pleine crise de la dette en Grèce, récemment, plusieurs sociétés juridiques ont pressé des entreprises multinationales d’utiliser l’arbitrage relatif à l’investissement pour défendre leurs profits. K&L Gates a suggéré à ses clients d’utiliser la menace de l’arbitrage comme un “outil de marchandage” dans les négociations sur la restructuration de la dette. Dans le même temps, pendant la guerre civile en Libye, des entreprises, dont Freshfields, ont conseillé leurs clients sur la manière d’utiliser les traités d’investissement pour poursuivre l’Etat libyen. Le nouveau gouvernement risque maintenant de devoir compenser des multinationales qui ont soutenu la dictature (Voir chapitre 3).

[2] A la fin 2011, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) recensait 450 différends État-investisseur. Dans la mesure où la plupart des espaces d’arbitrage relèvent du domaine confidentiel, le nombre réel est probablement bien plus élevé. En 1996, seulement 38 différends État-investisseur avaient été enregistrés au Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (CIRDI) de la Banque mondiale, le responsable principal de ces arbitrages (Voir chapitre 2).

[3] En 2009/2010, 151 cas ont impliqué des compagnies demandant au moins 100 millions de dollars (US$) à des États. Un gouvernement vient juste d’être enjoint de payer 1,7 milliards de dollars de compensations (Voir chapitre 2 et 3).

[4] Le top 20 des firmes : Freshfields Brukhaus Deringer (UK) ; White & Case (US) ; King & Spalding (US) ; Curtis Mallet-Prevost, Colt & Mosle (US) ; Sidley Austin (US) ; Arnold & Porter (US) ; Crowell & Moring (US) ; K&L Gates (US) ; Shearman & Sterling (US) ; DLA Piper (US) ; Chadbourne & Parke (US) ; Cleary Gottlieb Steen & Hamilton (US) ; Appleton & Associates (Canada) ; Foley Hoag (US) ; Latham & Watkins (US) ; Hogan Lovells (US / UK) ; Clyde & Co (UK) ; Norton Rose (UK) ; Salans (France) ; Debevoise & Plimpton (US) (Voir chapitre 3).

[5] Le top 15 des arbitres d’investissement : Brigitte Stern (France) ; Charles Brower (US) ; Franciso Orrego Vicuña (Chili) ; Marc Lalonde (Canada) ; L. Yves Fortier (Canada) ; Gabrielle Kaufmann-Kohler (Suisse) ; Albert Jan van den Berg (Pays-Bas) ; Karl-Heinz Bocksteigel (Allemagne) ; Bernard Hanotiau (Belgique) ; Jan Paulsson (France) ; Stephen M. Schwebel (US) ; Henri Alvarez (Canada) ; Emmanuel Gaillard (France) ; William W. Park (US) ; Daniel Price (US) (Voir chapitre 4).

[6] Daniel Price a travaillé dans un gouvernement ainsi que comme juriste dans le domaine de l’investissement et comme arbitre. Il a bénéficié des traités d’investissement qu’il a aidé à négocier. Comme Conseiller général adjoint du Bureau du représentant des États-Unis au commerce, Price a négocié les dispositions relatives à l’investissement de l’accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et de l’accord bilatéral d’investissement États-Unis – Russie. Quand la Russie a été poursuivie pour 103 milliards de dollars, dans le cadre de la plainte la plus importante jamais connue, les investisseurs l’ont nommé comme arbitre (Voir chapitre 4).

[7] Les tiers-financeurs principaux dans le secteur de l’arbitrage : Burford Capital (US) ; Juridica Investment Ltd (UK) ; Omni Bridgeway (Pays-Bas) ; Fulbrook Management (US) ; Calunius Capital (UK) (Voir chapitre 5).

http://www.legrandsoir.info/un-nouveau-rapport-demasque-le-club-d-elite-des-juristes-qui-font-des-millions-en-poursuivant-des-etats.html

Commençons par une citation : « Cette crise [de l’euro] n’est pas grecque. Il ne s’agit pas davantage d’une crise du Portugal, de l’Irlande, de l’Italie, de l’Espagne, ou d’un des autres pays aujourd’hui sous le feu de l’actualité. Il est vrai que la Grèce a accumulé une dette astronomique qu’elle ne peut entièrement rembourser. Il est également vrai que la société grecque s’est accommodée d’une économie grise et du clientélisme politique pendant de trop nombreuses années. Enfin, personne ne peut nier qu’Athènes ait fraudé à une grande échelle pour intégrer l’euro. Mais cela n’explique pas pourquoi l’euro navigue aujourd’hui dans des eaux troubles.

Les Etats-Unis ont une dette publique supérieure à  celle des Etats membres de la zone euro, mais cela ne fait apparemment aucune différence pour la valeur du dollar. Quant au Japon, sa dette publique est la plus élevée du monde. Or, personne ne doute de la solidité du yen. (…) Comment l’expliquer ? La réponse réside dans le fait qu’une autorité solide, un seul gouvernement, une seule Administration soutient le yen et le dollar. (…)

La situation est radicalement différente pour l’euro et l’Union européenne. (…) Les chefs d’Etat et de gouvernement des différents pays, France et Allemagne en tête, ont publiquement affiché leurs réticences à se courir les Etats membres en difficulté. Résultat des courses : la confiance en ces pays s’est littéralement effondrée. Ce qui s’est aussitôt traduit par une dégradation de la note de la dette souveraine et une hausse des taux d’intérêt. Il n’est désormais plus inconcevable que certains pays fassent défaut. D’autant plus que l’Union européenne ne dispose d’aucune marge budgétaire, ni de ressources propres lui permettant d’aider les Etats menacés. »

Guy Verhofstadt et Daniel Cohn Bendit : un peu de cohérence, Messieurs !

Ces propos sont tenus par Guy Verhofstadt et Daniel Cohn-Bendit dans leur livre manifeste « Debout l’Europe » ([1]). Les deux parlementaires européens dans ce plaidoyer pour le fédéralisme, déplorent en outre le manque de discipline budgétaire des Etats membres : la Grèce bien sûr, mais aussi et surtout l’Allemagne et la France qui ont dérogé au pacte de stabilité qui limitait le déficit à 3 % du PIB. Ils disent : soit il fallait changer le pacte en question, soit sanctionner les pays qui ne le respectaient pas.

Aussi, affirment-ils, à juste titre, que sans solidarité et sans discipline, pas de pérennisation de la monnaie unique. Très bien ! Mais que ne l’ont-ils dit plus tôt ? Verhofstadt a approuvé le traité de Maastricht sans faire de commentaires sur les dispositions interdisant d’aider un Etat membre en difficulté.

Un peu de cohérence, Messieurs !

Aujourd’hui, il approuve la BCE qui achète des emprunts des Etats membres alors que les traités qu’il a approuvés, l’interdisent. Verhofstadt était Premier ministre de Belgique lors des négociations sur l’euro et Cohn-Bendit est parlementaire européen depuis suffisamment longtemps et ce dernier s’est tu dans toutes les langues sur ce sujet. Alors, un peu de cohérence, Messieurs !

Et puis, il n’y a pas que la dette souveraine. Continuons par une autre citation : « Français et Belges se sont mis d’accord le 8 novembre pour recapitaliser Dexia de 5,5 milliards d’euros, en sus des 6,5 milliards apportés en 2011. Entre ces deux dates, l’Europe a pris la décision d’abandonner définitivement en 2014 le programme européen d’aide aux plus démunis, dont le budget annuel est de 500 millions d’euros. » ([2]) Ainsi s’exprime l’économiste et anthropologue Paul Jorion dans sa chronique au « Monde éco & entreprise ».

Dexia : il le faut ! Les pauvres : illégal !

La pauvreté prend des proportions inquiétantes. Les gouvernements de l’Union européenne n’hésitent pas à supprimer les maigres crédits destinés à permettre aux exclus de plus en plus nombreux à garder la tête hors de l’eau. Il s’agirait ou bien de dépenses illégales, ou bien de dépenses menaçant le sacro-saint équilibre budgétaire. Illégales ? Mais oui, selon la Cour des comptes allemande, la subvention à la banque alimentaire sur la base des excès agricoles européens est non-conforme. Une menace pour les fragiles équilibres des finances publiques ? Bon sang, mais, c’est bien sûr ! Les dépenses sociales sont par essence nuisibles. Aussi, faut-il les supprimer les unes après les autres quitte à jeter des millions de personnes dans la misère. Et, comble de l’ironie, la fameuse stratégie « Europe 2020 » de l’Union européenne vise à réduire la pauvreté de 20 % !

Paul Jorion a le mérite de l'audace ! Bien nécessaire, aujourd'hui.

Jorion explique qu’on ne peut faire autrement. Le fameux risque systémique est là ! Si on n’aide pas Dexia, c’est la catastrophe. Il ajoute cependant : « Si l’affirmation 5,5 milliards pour Dexia, c’est indispensable ; 500 millions pour les plus démunis à l’échelle européenne, c’est impensable semble aujourd’hui aller de soi, il arrivera bientôt qu’iront également de soi 5,5 milliards indispensables pour la banque Trucmuche ou pour la banque Duschnock, tandis que 500 millions seront impensables pour les classes de rattrapage, pour la médecine préventive ou pour l’aide aux handicapés… la liste est longue ! »

Génocide

Lagarde, Junker et Rehm : les trois têtes de la sinistre "troïka"

Et l’auteur prend un exemple : « S’agit-il là d’hypothèses ? Hélas non : la « troïka » (Union européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) impose aujourd’hui à la Grèce – prétendument en notre nom à tous – de telles mesures dont on a pu constater dans les pays où elles ont été mises en vigueur au cours des soixante dernières années qu’elles ont fait baisser le niveau d’éducation ainsi que l’espérance de vie. » Jorion se réfère aux mesures imposées dans des pays du Tiers-monde par le FMI et la Banque mondiale. C’est ce qui est imposé à la Grèce, c’est ce que l’Espagne tente de refuser. Cette politique revient à programmer des massacres de masse à terme ! Cela porte un nom : génocide !

Vers la fin du capitalisme ?

C’est donc à un choix de société que nous sommes confrontés. Jorion espère encore pouvoir le faire prévaloir dans le cadre du système capitaliste, mais il ajoute : « si tant est qu’une telle condition doive être remplie impérativement. » Cette réserve est fondamentale ! C’est, à ma connaissance, la première fois qu’un économiste en vue en vient à envisager que puisse exister un autre système que le capitalisme.

Et Paul Jorion prône tout simplement le défaut. Ce n’est en rien inimaginable puisqu’il est pratiqué depuis longtemps. La période « vertueuse » que nous vivons depuis la crise financière où les Etats, de gré ou de force, honorent leurs dettes, est une exception. Et l’économiste anthropologue avance un argument imparable : « L’opprobre qui couvre la nation qui se déclare en défaut sur sa dette constitue le seul obstacle à ce remède pourtant très habituel. Le cas de Dexia souligne toutefois qu’il est temps d’y penser sérieusement, pas seulement pour la Grèce mais pour l’ensemble des pays membres de la zone euro, aucun d’entre eux ne se portant à moyen terme significativement mieux que la zone hellène. » Et Jorion propose un défaut simultané accompagné d’une mutualisation instantanée de la dette. Cela vaut mieux qu’une sorte d’effet domino où les défauts se succéderont d’un pays à l’autre, provoquant ainsi le chaos.

Il conclut : « … le capitalisme – en tout cas sous aucun des visages qu’il a pris au cours des 750 dernières années – ne constitue pas un candidat sérieux [à devenir un système robuste de prévention de l’éternel retour du défaut sur la dette souveraine]. » Il faut un nouveau Bretton Woods pour offrir une seconde chance au projet d’une économie mondiale pacifiée. Utopique ? Sans doute, mais il apparaît que le défaut est la seule solution.

La récession et l’austérité pour sauver le « système » ?

On peut d’ailleurs se poser la question. L’immobilisme et la récession provoquée par les mesures d’austérité aux conséquences catastrophiques, ne sont-ils pas mis en œuvre pour maintenir coûte que coûte un système capitaliste à la dérive. Le défaut qui est pourtant prôné depuis le début de la crise financière peut être légitime dans une large mesure. A-t-on fait un audit de la dette, comme le réclament depuis des années des associations comme ATTAC ? Une large partie de la dette n’est-elle pas illégitime ? Aujourd’hui, sans doute, va-t-on être contraint de répondre à ces questions. Mais le système a attendu l’inéluctable, comme la condamnée qui au pied de l’échafaud supplie le bourreau de lui accorder quelques instants encore.

Les marches sont hautes.

En attendant, la société est bloquée. Les budgets d’austérité s’accumulent rendant les Etats exsangues, la désindustrialisation de l’Europe occidentale, le dumping social, la chute des revenus du travail, le chômage, l’inflation, la précarité prennent des proportions inégalées. Même les grands pays sont atteints. La situation de la France inquiète l’ensemble de l’Europe. Ne croyons pas que l’Allemagne est en si bonne posture. Et en plus, le système de décision politique est en pleine déliquescence. Il ne faut pas se réjouir de l’implosion de l’UMP en France, de la crise politique permanente en Belgique, de la faiblesse de la plupart des gouvernements de l’Union européenne. Tout cela contribue à l’affaiblissement. Tous ne mouraient pas, mais tous en étaient atteints chanta le poète.

Les jeunes en Europe : l'exil est-il le seul choix pour les meilleurs ?

Peu d'espoir est donné aux jeunes en Europe, si ce n’est l’exil pour les plus qualifiés. Les marches de l’escalier social sont hautes, trop hautes. Et pourtant !

Le remède de cheval

Le « remède de cheval » proposé par Jorion est un élément essentiel de solution. Cependant, la Commission européenne et les gouvernements viennent encore de montrer leur faiblesse, sinon leur connivence avec les banques, entre autres sur la question de la séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires dans le cadre de la préparation de l’Union bancaire. Et un pays comme la France refuse carrément de le faire. Selon Mediapart  « en octobre, la Commission préconise de placer dans des entités séparées mais toujours contrôlées par la même holding bancaire les activités les plus risquées comme les activités sur les dérivés pour les clients financiers, les activités de tenue de marché, les participations dans les hedge funds ou les prêts qui leur sont consentis, les investissements en capital-risque. » Grossomodo, la France anticipe les propositions de la Commission et s’apprête à faire de même, c’est-à-dire une séparation allégée contrôlée par les banques. Ainsi,  « Les banques pourront continuer toutes les activités qui servent au financement de l’économie », a assuré Pierre Moscovici. Mais elles devront placer dans des filiales spécialisées « les activités de marché qui ne sont pas nécessaires au financement de l’économie ». Certaines pratiques jugées trop risquées seront même interdites comme le trading à haute fréquence ou les dérivés sur les matières premières agricoles.

Le politique a encore une fois cédé !

 Pierre Moscovici, ministre français des Finances : le politique a encore une fois cédé !

Cela semble rigoureux. Mais cela pourrait n’être qu’un effet d’optique. Car tout est dans la définition de ce qui est « utile au financement de l’économie ». Avant le discours du ministre des finances, le monde bancaire avait commencé à donner ses définitions. À l’entendre, toutes les activités de marché ou presque – à l’exception de prises de participations dans les hedge funds – sont utiles à l’économie. Autrement dit, quasi rien de changé. Les banques pourront continuer à spéculer sans aucun contrôle.

Le politique a donc encore une fois cédé ! Mais, l’échéance s’approche et, là, tout pourra sans doute changer. Est-ce possible ? On ne peut pas faire autrement. C’est cela le « remède de cheval ».

Pierre Verhas

La saga Dexia est donc loin d’être terminée. Tout le monde le savait, mais on ne faisait rien comme si on croyait qu’il ne se passerait rien. Et patatras ! Il faut recapitaliser Dexia pour la troisième fois. La première fois, ce fut en octobre 2008, la deuxième en octobre 2011 et maintenant, il faut une rallonge de 5 à 7 milliards d’Euros. Une bagatelle !

Panique à bord ! Les gouvernements belge et français s’étaient engagés à accorder à Dexia une garantie de 90 milliards, dont 54 pour la « petite » Belgique, alors que le gâchis s’est essentiellement déroulé en France.

Pour bien comprendre, faisons l’historique.

Dexia fut fondée par un haut fonctionnaire français du nom de Pierre Richard (à ne pas confondre avec l’acteur…) bardé de diplômes, cabinetard sous les gouvernements PS, irrésistiblement attiré par les sirènes du privé ; bref, le parfait petit soldat du capitalisme triomphant. Dexia naquit de l’alliance en 1996 du Crédit communal de Belgique (CCB) et du Crédit local de France (CLF). En outre, le CCB et le CLF, bien que devenus banques privées après la liquidation du secteur public de crédit, continuaient à financer les pouvoirs locaux. Une banque privée qui finance des institutions publiques et qui gère l’argent public !

Richard voulut transformer sa banque franco-belge en une grande institution financière internationale. Il déclara à l’époque, juste avant l’introduction de l’Euro (le Monde du 6 octobre 2001) : « L’euro sera un tremblement de terre pour les banques. Les établissements de taille moyenne vont disparaître et on va assister à de gigantesques restructurations. »

Pierre Richard : le prototype de l'oligarque converti au capitalisme sauvage

Il fit racheter par Dexia de petites banques étrangères, notamment en Turquie. De plus, il ajouta au groupe Dexia l’activité de banque commerciale et la gestion d’actifs. Tout cela pour un coût de 8 milliards.  D’autre part, les régions et les municipalités furent « invitées » à souscrire à des produits « structurés », c’est-à-dire des crédits aléatoires purement spéculatifs, ce qu’on appelle des « actifs toxiques ». En Belgique, Dexia alla même jusqu’à promettre des taux de 13 % sur ces fameux actifs. C’était la douce euphorie : Dexia qui pesait 5 milliards d’euros en Bourse en 1996 passa à 17 milliards en octobre 2000. Comme l’écrit Mediapart : « L'alliance de la finance publique et des fortunes cachées dans des pays fiscalement compréhensifs ne choque personne. »  Et le Belge Georges Ugeux, reconnu comme un des meilleurs spécialistes de la finance, avertit : « L'idée maîtresse de marier deux établissements spécialisés dans le financement local, dotés d'une culture forte et reconnue avait un sens. Mais cela a dérapé. Dexia n'a plus pensé que conquête et parts de marché. Quand un banquier commence à croire à son message publicitaire, il y a danger ». Dès lors, rien ne va plus !

Axel Miller : l'as de la finance s'est révélé assez peu efficace.

Il faut recapitaliser. Ici, la partie belge commence à rechigner. Cela va trop loin. Le Belge Axel Miller est nommé en 2006 pour faire contrepoids à Pierre Richard. Arrive la crise des subprimes en 2008.  Les gouvernements belge et français ont dû puiser 3 milliards d’Euros chacun et donner des garanties pour sauver et puis maintenir Dexia à flot. Pierre Richard – Leterme et Reynders n’en voulaient plus –  et Axel Miller passent à la trappe – Sarkozy voulait sa peau – et sont remplacés par le duo composé du Français Pierre Mariani, proche de Sarkozy, comme administrateur délégué et de l’ancien Premier ministre belge, Jean-Luc Dehaene, nommé Président du Conseil d’administration.

Le tandem Leterme - Reynders n'a pas bien fonctionné. Que d'arrières-pensées !

Ce duo marche mal. Comme l’écrit Mediapart : « La nouvelle direction, codétenue par le Belge Jean-Luc Dehaene et le Français Pierre Mariani, n'a eu, tout ce temps, que le rôle de syndic de faillite, chargé d'éteindre en douceur toutes les dérives du passé. Comme toutes les autres banques, comme les Etats européens, elle a cherché à s'acheter du temps. Les marchés boursiers, longtemps aveugles sur l'état de santé réelle de la banque, ne s'y sont pas trompés. Depuis 2008, l'action Dexia n'a jamais dépassé les 5 euros. » Aujourd’hui, elle est à… 18 centimes d’Euro !

Jean-Luc Dehaene et Pierre Mariani : un curieux syndic de faillite

Vient la crise des dettes souveraines. Elle permet de s’apercevoir que la crise bancaire n’est toujours pas terminée. Tout cela a fini par inquiéter les dirigeants européens. Aussi, ont-ils décidé de faire un audit de la situation des banques en juillet 2011. La Commission européenne a imposé ce qu’on a appelé les « stress tests », c’est-à-dire un test de solvabilité, à toutes les banques de la zone Euro. Le résultat est risible. Il ne manque que 2,5 milliards d’euros répartis entre neuf banques européennes pour leur permettre de faire face à une situation économique plus grave. Dexia, bien entendu, a passé ce « grand oral » haut la main : avec un ratio de plus de 11% de fonds propres, elle paraissait même être une des mieux capitalisées du système bancaire européen. Sinistre plaisanterie ! On peut même se poser la question de l’honnêteté et de l’objectivité de cette mascarade.

La facture est là.

Cependant, la facture est là. Dexia est insolvable. « Libération » dénonce le 17 septembre 2011 la pratique des prêts à risques aux collectivités locales. Dexia n’a en rien freiné ses recours à des produits « dérivés » ou « actifs toxiques. Dès lors, comme le dénonce ATTAC France, le problème central est le devenir de ces actifs toxiques de Dexia.  Alors, où va-t-on ? C’est le démantèlement de Dexia qui est à l’ordre du jour. Le gouvernement français essaye de refiler Dexia France à la Banque postale et à la Caisse de dépôt et de consignation de reprendre les actifs. Celles-ci refusent. Du côté belge, il a été décidé de nationaliser Dexia banque pour fonder Belfius qu’on risque bientôt d’appeler Belfaillite ! Bref, on en revient à l’ancien Crédit communal de Belgique…

Belfius ou "Belfaillite" ? Finalement une séparation banque - actifs toxiques à condition de se débarrasser des dettes envers Dexia.

Quant aux actifs toxiques, c’est la bouteille à encre. L’idée est de les séparer des actifs « sains » et de les mettre dans une « bad bank ». Dexia s’est débarrassé d’une partie de ces « pommes pourries » après 2008, mais en a ajouté d’autres en achetant, entre autres des obligations d’Etat grecques en grande quantité, puisqu’elles assuraient un rendement plus important que les autres. Autrement dit, que ce soit avec les produits dérivés ou les titres de dettes souveraines, Dexia a poursuivi sa stratégie spéculative envers et contre tout. Le Belge De Bock est nommé à la tête de Dexia. Il était un des patrons de Fortis lors de la retentissante faillite de 2008… Dexia, en outre, a vendu à perte ses quelques actifs encore valables. Cela sent la panique à plein nez, malgré l’accord intervenu en octobre 2011 !

Et maintenant : passez à la caisse !

Alors, aujourd’hui ?

Le monde politico-financier ne veut en aucun cas entendre parler de la séparation des activités spéculatives de celles de crédit au sein des banques. Pourtant, c’est ce qu’il s’est passé en réalité avec Dexia en Belgique. L’activité bancaire n’appartient plus à Dexia, elle a été nationalisée par l’Etat belge sous le nom de Belfius. Cependant, cette « nouvelle » banque est dès le départ endettée de 6 milliards d’Euros à l’égard de Dexia.

Et puis, on a laissé le temps s’écouler. On n’a plus parlé de Dexia. Il y avait d’autres priorités. Cependant, la situation n’a cessé de se dégrader. Comme toujours, la facture arrive à un moment donné. Et elle est salée ! Dexia a besoin d’une recapitalisation de 5 à 7 milliards d’Euros, sinon c’est la banqueroute.

Nouveau round de négociations entre Belges et Français. La recapitalisation pose déjà de sérieux problèmes budgétaires, surtout depuis le Pacte budgétaire européen. La Belgique peine à trouver à réduire son budget de quelque 6 milliards. Et voici que tombe le pavé Dexia dans la mare !

Un sac de nœuds que la Commission européenne veut démêler.

De plus, on oublie trop souvent que cette recapitalisation, si elle a lieu, ne fait que retarder l’échéance : en effet, elle n’a rien à voir avec la garantie accordée par les Etats français et belges. Donc, cette épée de Damoclès qui amènerait cette fois à la ruine de l’Etat belge et à de sérieuses difficultés pour les Français, est toujours présente.

Est-ce de la Commission européenne que viendra le salut ?

Les négociations sont en cours. On en ignore le résultat. Mais il y a la Commission européenne qui s’invite. Obsédée par son dogme, elle se demande si l’aide des Etats français et belge au groupe Dexia ne fausse pas la concurrence. En effet, l’accord d’octobre 2011, c’est-à-dire la garantie de 90 milliards, est conditionné à l’approbation de la Commission. Or, celle-ci souhaiterait réduire ce montant faramineux et exige que le prix de cette garantie ne soit pas trop bon marché. Or, pour Dexia, pas question d’une rémunération trop élevée de ladite garantie ! Ici, la Commission joue un rôle très positif : elle met un solide frein à cette garantie qui, si elle devait se réaliser, mettrait la France et spécialement la Belgique devant de grandes difficultés. Un accroissement de 54 milliards de la dette publique lui serait catastrophique. Enfin, la France de son côté est confrontée aux crédits toxiques de 12 milliards d’Euros accordés aux communes de l’Hexagone. Ces dernières – et elles ont raison ! – refusent de rembourser. Aussi, ces crédits sont déposés dans une filiale de Dexia créée à cet effet, DexMA. Elle doit être cédée à deux établissements publics français : la Banque postale et la Caisse des dépôts. Dexia, pour arranger cela, veut octroyer de nouveaux prêts aux communes. Nouveau « Niet » de la Commission ! Dexia n’est plus une banque et il lui est interdit d’accorder des prêts.  Ce salmigondis est une des principales causes de la demande de recapitalisation.  

Et pour couronner le tout, la France et la Belgique se disputent sur la répartition de cette recapitalisation.

Les curieux arguments des économistes

Le quotidien économique belge « l’Echo » (l’équivalent du Français « Les Echos » et du Flamand « De Tijd ») interroge les économistes  sur cet énième épisode de l’affaire Dexia sur sa recapitalisation. Comme par hasard, il y en a quatre qui en sont partisans et un opposant (bien que l’opposant est accompagné d’anonymes…). Drôle de conception de l’équilibre ! Parmi les « pour », on trouve Etienne de Callataÿ, l’économiste en chef de la banque Degroof. Il considère que si la recapitalisation n’est pas décidée, il va falloir activer une bonne partie de la garantie. Mais il conclut : « C’est toute la difficulté de ces transactions financières : on ne sait pas qui est exposé à quoi. Et on ne peut pas dire que l’on a progressé dans la transparence depuis la crise de 2008. »

de Callataÿ n'est pas très sûr de son analyse !

Cela signifie acheter un chat dans un sac ! On ne sait pas ce qu’on injecte et, en plus, on ignore s’il ne faudra pas recommencer. Un autre économiste, Roland Gillet, professeur à la Sorbonne et à l’ULB estime qu’une recapitalisation diminue le risque de recourir à la garantie. Il va même jusqu’à faire un pari : « Pourquoi acter des pertes sur une large part du portefeuille qui ne posera pas de problèmes à terme. » Après avoir constaté 12 milliards de produits toxiques structurés aux collectivités locales, dans le portefeuille de Dexia, il ajoute : « Les autres sont fortement décotés aujourd’hui en valeur de marché, mais si on les conserve jusqu’à l’échéance, la probabilité qu’il y ait un véritable problème reste relativement faible. » M. Gillet croit-il ce qu’il dit ? Si oui, il devrait se reconvertir en bookmaker ! Et il ajoute : « Pour la Belgique, c’est évidemment particulièrement crucial, parce que les montants en jeu représentent un poids beaucoup plus important pour nos finances publiques que pour celles de la France. » On observe que les économistes du système sont pour le moins perplexes. Alors, pourquoi s’obstiner à poursuivre cette folie ?

Le professeur Roland Gillet est pour le moins perplexe.

Mille milliards d’Euros !

Contre cette thèse style TINA (There Is No Alternative), l’avocat et économiste Robert Witterwufghe se demande : « Pourquoi injecter des milliards dans une structure largement déficitaire qui n’est plus qu’une bad bank ? Quand on recapitalise une entreprise, c’est parce qu’on estime qu’elle a un avenir. Il est aberrant de procéder à une telle opération sans pouvoir la justifier de manière détaillée et rationnelle. » Un économiste « anonyme », lui, propose d’évaluer ce que coûterait une faillite de Dexia, car nul ne dispose de données fiables à ce sujet. Ce qui n’empêche pas un autre membre de cette corporation, Georges Hübner, diplômé d’HEC, professeur à l’Université de Liège d’affirmer dans « Le Soir » pour justifier le danger de la faillite que les prêts effectués par Dexia ont été « swappés », c’est-à-dire exportés sur des marchés dérivés et que les contreparties de Dexia sur le marché s’élèveraient à près de mille milliards d’Euros !

Georges Hübner : l'économiste de l'ULg est apocalyptique !

Un énorme risque

Alors, que faire ? Eric Toussaint, le Président du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-monde, estime que la dette de Dexia s’élève au 31 décembre 2011 à 411 milliards. Il suggère de supprimer cette garantie qu’il considère d’ailleurs comme illégale. Il a déposé avec l’association ATTAC un recours au Conseil d’Etat contre l’arrêté royal accordant cette garantie. Il ne manque pas d’arguments. Toussaint souhaite qu’on prononce une fois pour toutes la faillite de Dexia et que les administrateurs rendent des comptes. D’autre part, il considère que les autorités belges chargées du contrôle – l’Autorité des services et marchés financiers, la Banque nationale et le Ministre des Finances de l’époque, Reynders – ont failli à leur mission et doivent aussi rendre des comptes.

Eric Toussaint, Président du CADTM, a une solution.

Mais il a peu de chance d'être écouté.

À moins d’obtenir gain de cause au Conseil d’Etat, Eric Toussaint a peu de chances d’être entendu. Dès lors, la France et la Belgique courent un énorme risque.

Pour conclure, observons que les gouvernements s’occupent plus de sauver une économie financière défaillante que de maintenir une économie réelle atteinte par les délocalisations.

Les milliers de travailleurs et leurs familles de Ford Genk, de Duferco, d’Arcelor Mittal en France et en Belgique, de Carsid et d’autres entreprises pèsent moins que le sort de quelques oligarques de la politique et de la finance.

Pierre Verhas

La diminution du coût du travail, voilà la revendication du patronat depuis des décennies. À les écouter, payer 1 centimes d’Euro de salaire est encore trop cher. Pour ces messieurs dames, l’humain, par définition, coûte trop cher.

Aussi, on ferme des entreprises, on fait des « plans sociaux », c’est-à-dire qu’on met à la botte du patronat une semelle crêpe pour adoucir le coup de pied aux travailleurs.

Mais, par contre, ce qui diminue vraiment, c’est le cou du travail !

Le « papier » où je prévois la fin des partis sociaux-démocrates – ce qui ne signifie nullement la fin du socialisme – a suscité pas mal de réactions.

La première émane de Louis Van Geyt, ancien président du Parti communiste de Belgique et membre du club « Osons le socialisme ». D’autres émanent de militants de toutes les tendances. Tous pensent que mes conclusions sont trop pessimistes. Pour eux, la social-démocratie a encore une assise populaire. Pour Van Geyt, elle se trouve dans la même situation que dans les années 1930. A l'époque, du moins en France et en Belgique, si le Parti communiste servit d’aiguillon, n’oublions pas qu’en Allemagne, à la veille de l’arrivée d’Hitler au pouvoir, le KPD combattit durement les sociaux-démocrates. Quant à aujourd’hui, non seulement les sociaux-démocrates se sont distanciés des organisations syndicales, mais ils perdent petit à petit leur base électorale. Un autre correspondant m'a dit : j’aurais eu tort d’écrire en conclusion que les partis sociaux-démocrates avaient achevé leur cycle historique. Sans doute, aurais-je dû écrire : s’ils ne se transforment pas fondamentalement, les sociaux-démocrates auront achevé leur cycle historique. Enfin, un correspondant plaide pour la formation d’un nouveau parti socialiste et laïque. Autrement dit, on achète l’appartement à côté. Non, cela ne mènerait à rien. Mais reprenons le raisonnement.

Il y a bien longtemps, en 1959, il y a eu Bad Godesberg où le SPD renonça au marxisme et à ce qu’on appelle aujourd’hui la laïcité. C’était le début du renoncement au socialisme tout simplement. Plus récemment, se souvient-on de Tony Blair en Grande Bretagne qui avait transformé le vieux parti travailliste en « New Labour » en se basant sur ce mot d’ordre confus de la « troisième voie » ? Se rappelle-t-on le « ni ni » de François Mitterrand lors de sa réélection en 1988 ? Evoque-t-on encore le « socialisme du possible » de  Guy Spitaels qui voulait supprimer la notion de lutte de classes des statuts du PS francophone belge ?  

Ces prises de position fondamentales signifient une chose : l’abandon de l’objectif principal des partis socialistes de fonder une société nouvelle. Les plus radicaux – essentiellement les « gauchistes » - voulaient fonder une société idéale sur les ruines de l’ancienne. Les modérés pensaient pouvoir faire évoluer progressivement la société capitaliste vers une société plus égalitaire et donc plus socialiste.

Aujourd’hui, ayant rejeté leurs fondamentaux les partis sociaux-démocrates sont des partis uniquement de gouvernement. Ils « gèrent », mais ne proposent plus. Le plus inquiétant est qu’ils n’arrivent pas à faire une analyse cohérente des mouvements qui secouent la société capitaliste depuis la fin de l’Union soviétique et surtout depuis les crises – prévisibles – de 2007, 2008. Les sociaux-démocrates au gouvernement subissent l’événement. Ainsi, pour prendre des exemples récents, ils ne savent quoi faire devant les fermetures d’Arcelor Mittal et de Ford Genk en Belgique. En France, les gesticulations d’un Montebourg devant l’accumulation des « plans sociaux » sont risibles. Certes, l’échelle de la décision politique a changé puisqu’elle est passée de l’Etat-nation à l’Union européenne et même à un niveau mondial via l’OMC et le FMI, mais les sociaux-démocrates, bien qu’ils soient pour le moment minoritaires au niveau européen, auraient pu définir une ligne politique à cette échelle.

Les seules réactions émanent de députés européens relativement isolés, mais qui font leur boulot, comme les Belges Véronique De Keyser et Marc Tarabella, la Française Pervenche Berès et quelques autres. Frédéric Daerden a joué un rôle important en tentant d’obtenir la fin de la politique européenne d’austérité en matière de lutte contre la pauvreté. Schultz, le nouveau Président du Parlement européen, a osé quelques déclarations un peu musclées, mais on ne l’a plus entendu par après. De plus, il s’agit d’actions individuelles et ponctuelles et il n’existe pas une réelle coordination au sein du groupe social-démocrate du Parlement européen. Bref, alors que les libéraux et les conservateurs ont un projet politique et qu’ils le mettent en œuvre, souvent à la hussarde, les sociaux-démocrates tergiversent et font soit de la molle opposition, à quelques exceptions près, soit carrément du suivisme. Un exemple tout récent : le 28 octobre, eut lieu une grande manifestation à Londres contre l’austérité. Le leader de ce parti, Ed Miliban, chef de l’opposition au gouvernement conservateur ultralibéral de Cameron prit la parole. Il refusa de revendiquer le déblocage des salaires. Il se fit huer par la masse des manifestants et dut piteusement partir entouré de ses gardes du corps.

Cet incident est symptomatique. Les partis sociaux-démocrates se coupent de leur assise populaire, ils donnent l’impression de ne plus défendre le monde du travail et encore moins de construire le socialisme et, pire, en dehors de la conquête du pouvoir, on se demande à quoi ils servent.

Et quand on donne l’impression de ne servir à rien, c’est à ce moment là que l’on termine son  cycle historique.

Pierre Verhas