Le blog de pierre verhas

La polémique en France sur le projet Hadopi est loin d’être terminée. Il s’agit d’une réforme voulue par Sarkozy (une de plus !) destinée à combattre la « piraterie » sur Internet. Comme toutes les réformes sarkoziennes, celle-ci a aussi un agenda caché.

Le Bouffon de la République

Quand le nouveau Bouffon de la République, le sinistre Frédéric Mitterrand, s’adresse au Parlement par un discours qui restera dans les mémoires. : invoquant Arletty et Edith Piaf, le nouveau ministre a fait vibrer au delà du raisonnable sa voix de Britannicus pour crier la chute des artistes dans «le caniveau des pirates». Une pompe si étouffante qu'elle pourrait convaincre le PDG d'Universal de rallier le camp des anti-Hadopi ! Car, non content d'avoir été ramené à la vie publique pour ressusciter la mémoire politique d'un mort, l'occupant de la rue de Vallois n'a guère évoqué dans son argumentaire que des artistes ayant reçu les hommages posthumes : Arletty, Jean Seberg, Edith Piaf, Michel Serreault, Serge Gainsbourg... Sans parler de Platon et Balzac qui ont nourri son préambule.

Quand il se confie sur ses «goûts personnels», c'est Jane Birkin, Alain Souchon et Vincent Delerm qu'il invoque. Difficile de trouver pires exemples que les deux premiers pour battre en brèche les «rentiers» du système des droits d'auteur, régulièrement épinglés pour leur façon de profiter du système de l'intemittance. Pour défendre le concept, il ressort du formol «un compositeur français qui a fini sa vie dans une pauvreté pathétique». Mille noms viennent en tête. Mais l'ineffable brandit comme un étendard : «Rouget de Lisle» ! La démonstration culturelle vire à l'éloge patriotique malvenu : n'y avait-il pas assez des misères romantiques de Rimbaud et Van Gogh ? Non, et pour une raison simple : la création ne semble guère préoccuper notre ministre. (Voir Marianne2.fr)

 Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture

Lorsque des artistes de gauche comme Pierre Arditi ou Juliette Gréco lancent une pétition en faveur de ce projet de loi qui défendrait les revenus des auteurs et des artistes, ils ne s’aperçoivent pas qu’ils sont manipulés. Car c’est justement le PDG de Vivendi - Universal, Jean-René Fourtou, qui est un des maîtres du jeu. Les artistes et les auteurs ne servent que de faire valoir dans cette affaire. Ce qui est proprement scandaleux ! On les manipule pour qu’ils revendiquent leur propre esclavage. Ce n’est plus la patrie qui est en danger, c’est l’art qui devient une simple marchandise comme les yaourts vendus en grande surface.

Pierre Arditi et Juliette Gréco ont-ils été manipulés ? A-t-on joué sur leur haute conscience de leur profession ?

Qu’est donc ce projet qui mobilise tant l’opinion publique ?

Hadopi signifie « haute autorité pour la diffusion des œuvres et pour la protection des droits sur Internet » est la clé de ce projet. Cette Haute autorité aurait plusieurs missions. Elle serait chargée du suivi de l'interopérabilité des dispositifs de DRM, de l'élaboration d'études sur la question des droits d'auteur (« offre légale », liens piratage - vente en ligne, etc.) et de la surveillance des droits d'auteurs sur Internet^[]. Elle aurait également pour mission d'évaluer les technologies de filtrage et tatouage des contenus : « L'Hadopi évalue (…) les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage par les concepteurs de ces technologies, les titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés et les personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne. »

Il est aussi prévu de faire de cette autorité un intermédiaire entre l'ayant droit (chargé de fournir les adresses IP des abonnés suspectés d'avoir manqué à l'obligation de surveillance) et le fournisseur d'accès à Internet (chargé d'identifier les abonnés et de procéder in fine à la coupure de leur accès Internet).

L'indépendance de cette Haute autorité est contestée par les opposants au projet de loi, considérant que le président de l'Hadopi sera nommé par le pouvoir exécutif, via décret.
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Le projet de loi « Hadopi 2 » déjà adopté par le Sénat et soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, ne sera éventuellement adopté qu’à la rentrée suite à des manœuvres de l’opposition socialiste.

La loi création et internet, avant sa censure, avait pour but, en plus de la création de la haute autorité soi-disant indépendante de :

• instaurer une sanction administrative punissant spécifiquement le défaut de surveillance de son accès Internet contre l'utilisation de celui-ci par un tiers pour la diffusion d'une œuvre auprès du public sans l'accord ses ayant-droit.
• mettre en œuvre ces sanctions selon la méthode de la « réponse graduée » : un courriel d'avertissement en guise de premier rappel à la loi, puis un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la connexion Internet en dernier ressort.
• faire de cette autorité un intermédiaire entre l'ayant droit, chargé de fournir les adresses IP des abonnés suspectés d'avoir manqué à l'obligation de surveillance et le fournisseur d'accès à Internet, chargé d'identifier les abonnés et de procéder in fine à la coupure de leur accès Internet.

La censure du Conseil Constitutionnel interdit cette coupure, si elle n'est pas prononcée par un tribunal judiciaire, après débat contradictoire.

Les coûts d'application de la nouvelle loi, y compris après sa censure, sont estimés par le ministère de la Culture à 6,7 millions d'euros, mais les fournisseurs d'accès les chiffrent en dizaines de millions d'euros^[ (100 millions selon La Fédération française des télécoms). De plus, les internautes recevraient l'injonction d'installer sur son ordinateur un logiciel de sécurisation payant et non interopérable.

La député socialiste Corinne Erhel  opposée au projet dit tout simplement : Zéro € pour la création : les seuls chiffres valables aux yeux du ministre sont ceux qui mettent en parallèle l'augmentation du piratage et la baisse des ventes de disques. Si les artistes sont payés, ce sera par leur propre succès dans un marché délicieusement délivré de la «concurrence déloyale du téléchargement». Des artistes libres dans un marché libre : que demandent les poètes ?

Les multinationales des médias engrangent un maximum dans cette loi, les artistes n’auront même pas des cacahuètes, ils n’auront rien !
 

Corinne Erhel

L’offensive des multinationales du « Net »

En clair, la Hadopi sera une sorte de police du Net. C’est bien entendu cela qui est contesté. En effet, aux Etats-Unis, récemment, un Américain de 25 ans du nom de Joel Tenenbaum vient d’être condamné à payer 675.000 USD pour avoir téléchargé trente morceaux de musique !

Il est symptomatique que la La Recording Industry Association of America (RIAA), l'association des éditeurs de musique aux Etats-Unis, s'est félicitée de ce jugement, estimant que Joel Tenenbaum "avait finalement reconnu que les artistes et l'industrie du disque devaient être rémunérés pour leur travail". A l'audience, lorsqu'on lui a demandé s'il regrettait d'avoir téléchargé de la musique illégalement, Joel Tenenbaum avait refusé de répondre, jugeant la question "biaisée". "Je ne regrette pas d'avoir bu de l'alcool alors que je n'avais pas l'âge légal quand j'étais à la fac, même si je me suis fait attraper plusieurs fois", a-t-il ajouté. Ce jeune « pirate » ne manque pas d’humour ! Il y a un précédent. Le mois dernier, Jammie Thomas, une Américaine de 32 ans, avait été condamnée à verser 1,92 millions de dollars aux maisons de disque pour le téléchargement de 24 chansons.

Ces deux affaires sont les seuls procès intentés jusqu’à présent par l'industrie du disque contre des particuliers qui soient allés jusqu'au verdict, la RIAA proposant en général un « règlement à l'amiable » pour un montant de quelques milliers de dollars qui est le plus souvent accepté.

Il est clair que la RIAA qui représente les multinationales du disque veut frapper fort et demande l’application stricte de la loi. Finis les « règlements à l’amiable ». On prononce des sanctions absolument disproportionnées avec la « gravité » du délit. Ces deux jeunes-gens sont ruinés jusqu’à la fin de leurs jours ! C’est une véritable mort civile qu’ont prononcé ces tribunaux. Où sont les droits de l’homme ? Allo, la LDH, aux abonnés absents ?!

Voilà donc le véritable objet de ces lois : protéger les éditeurs et non les auteurs. Ce ne sont pas les droits d’auteur qui sont « bafoués » par le piratage, mais les éditeurs qui estiment avoir été lésés par ces deux personnes.

L’Europe se rebiffe.

D’ailleurs, le Parlement européen ne s’est pas trompé. Si la Commission européenne ne voit aucune objection au projet de loi Hadopi, le 10 avril 2008, le Parlement européen adopte une résolution qui engage les États membres à « éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet ». Une résolution n'a pas force de loi mais indique la volonté du Parlement.

Cependant, la Commission n’en reste pas là. Elle prépare ce qu’on appelle le « paquet télécoms ». A l'origine, ce paquet n'a pas l'intention de réguler les contenus des réseaux de télécommunications, mais uniquement de régler des problèmes de concurrence communautaire.

En septembre 2008, la Commission Européenne tente de rajouter au paquet télécoms, des modifications validant le concept de riposte graduée.

Le 24 septembre 2008, en première lecture du paquet télécoms, le Parlement vote à 88 % pour l'amendement 138 qui dit : « Aucune restriction ne peut être imposée à l'encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur la liberté d'expression et d'information, sauf si la sécurité publique est menacée. » Selon les interprétations de ses rédacteurs (Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit et Zazana Roithová) et les opposants au texte de loi Hadopi, cet amendement empêcherait de confier à une autorité publique le droit de couper l'accès Internet à un individu, sans le recours à un juge, et donc à un débat contradictoire. Mais Sarkozy n’en reste pas là. Après avoir demandé à Barroso de retirer cet amendement de la directive, le Conseil européen refuse de donner raison au Français et maintient l’amendement. La France prend la présidence de l’Union européenne.

Suite à cette affaire, un député suédois a été élu le 7 juin dernier au Parlement européen avec pour seul programme la défense de la liberté de télécharger sur Internet ! Comme quoi, cette question préoccupe l’ensemble de la société. Le 20 novembre 2008, la France alors en charge de la présidence de l'Union européenne, décide de retirer cet amendement avant de présenter le texte au Conseil de l'Union européenne.

En mars 2009, il est annoncé que l'amendement 138 sera de nouveau présenté au Parlement européen en deuxième lecture, sous le numéro 46. Cette fois, il est présenté par la rapporteuse elle-même. Dans sa version finale, l'amendement insiste encore plus sur l'obligation d'un jugement équitable avant toute coupure d'Internet.

Le 23 mars 2009, le rapport Stavros Lambrinidis est voté. Il recommande de créer une directive européenne interdisant la surveillance automatisée d'Internet et considère le droit à l'éducation par Internet comme fondamental. Le rapport Medina Ortega, qui préconisait le principe de riposte graduée, est reporté sine die.

Le 21 avril 2009, le paquet télécoms est soumis au vote de la Commission ITRE (commission du Parlement européen compétente pour l'Industrie, la Technologie, la Recherche et l'Energie. Elle a la politique des médias dans ses compétences). La présentation de l'amendement 46 à l'Assemblée Européenne est accepté à 40 voix pour et 4 contre.Le 28 avril 2009, un nouveau compromis sur l'amendement 46, devant satisfaire la Grande-Bretagne et la Pologne, est trouvé. Le compromis est validé le 29 avril 2009 par le Conseil de l'Union européenne mais le texte original de l'amendement 138 est déposé en parallèle par des députés qui jugent le compromis trop ambigu.

Le 6 mai 2009, après plusieurs rebondissements quant à l'ordre des deux amendements concurrents, l'amendement reprenant le texte original de l'amendement 138 est voté à 404 voix pour et 57 voix contre. L'amendement 46 résultant du compromis avec le Conseil tombe (car sans objet, puisque le texte a été modifié par l'amendement concurrent). Les 12 et 13 juin 2009, le texte est examiné par le Conseil de l'UE.

Les pirates sont partout !

Un autre pays connaît des problèmes similaires : la Suède. Trois jeunes Suédois : Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm et Peter Sunde sont les fondateurs de The Pirate Bay, un site internet d'échange de fichiers revendiquant plus de 22 millions d'utilisateurs qui est devenu la bête noire de Hollywood. Comme les trois mousquetaires qui étaient quatre, il y a, en outre,Carl Lundström, héritier d'une immense fortune (11 milliards de dollars de patrimoine !), connu pour son soutien à l'extrême- droite suédoise, il serait le sulfureux financier de cette flibuste ! Depuis le 16 février se tient à Stockholm le procès qui passionne les internautes du monde entier. Les quatre «pirates» risquent jusqu'à deux ans de prison et 123 000 euros d'amende chacun. Parties civiles au procès, les majors de la musique et du cinéma réclament 9,3 millions d'euros de dédommagement. «Nous n'avons pas d'argent, ils n'auront pas un cent !».

.Depuis 2003, les militants anti-copyrights de The Pirate Bay narguent les majors grâce au protocole BitTorrent qui permet aux utilisateurs de se connecter entre eux afin d'échanger films, CD ou logiciels. The Pirate Bay ne joue ainsi que le rôle d'entremetteur et n'héberge jamais directement les contenus. Jouant sur ce subtil distinguo, les pirates suédois ont, durant plusieurs années, échappés aux poursuites. En 2006, pourtant, la police suédoise perquisitionne leurs locaux et saisit leurs serveurs. Avec l'aide de militants, les administrateurs réussissent à remettre le site sur pied en trois jours. L'affaire fait de The Pirate Bay une véritable légende, et un symbole pour les militants du téléchargement libre. Mais le 31 janvier 2008 un procureur suédois décide de poursuivre. L'industrie de la culture semble vouloir faire un exemple. Les accusés, eux, ont décidé de faire de ce procès une tribune en faveur de la libre circulation des contenus. «Le mot pirate est une étiquette que l'on colle aux gens qui n'utilisent pas des moyens traditionnels de distribution», argue Peter Sunde, porte- parole de The Pirate Bay. Ils ont ainsi obtenu que l'intégralité des audiences soit diffusée sur le site de la télévision publique. Sur internet, des militants retranscrivent et traduisent les minutes quasiment en temps réel. L'accusation, elle, veut casser cette image de gentils corsaires. «Ce n'est pas un procès politique, ce n'est pas un procès qui a pour but de fermer une sorte de bibliothèque populaire», a ainsi déclaré Monique Wadsted, avocate de l'industrie du cinéma et du jeu vidéo américains.

Les pirates, eux, se disent confiants. Selon Per Samuelson, avocat de la défense, il est «légal d'offrir un service qui peut être utilisé de manière légale et illégale. Cela peut être comparé à la fabrication de voitures qui peuvent rouler plus vite que la vitesse autorisée». Quel que soit le verdict, attendu pour le début du mois de mars, The Pirate Bay a déjà annoncé qu'il poursuivrait ses activités.

En France, le nouveau projet « Hadopi » est d’apparence  moins répressif que le premier. La « Haute autorité » - surnommée « l’usine à gaz » par ses opposants – n’aura plus de pouvoir coercitif. Elle sera composée de magistrats qui après deux infractions constatées de la part d’un Internaute, et une proposition de transaction, pourra prononcer une sanction éventuelle d’amende et de suspension de l’accès à Internet. Si l’Internaute conteste, la sanction est suspensive et le dossier est transmis aux tribunaux.

Ce système s’appelle une loi d’exception qui ressemble fort aux lois du régime pétainiste. Des magistrats d’une juridiction d’exception transmettent aux magistrats des tribunaux le dossier après l’avoir traité et recommandé une sanction. Celle-ci de  « contractuelle » deviendra pénale. Retour à la case départ avec un peu plus d’hypocrisie.

Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir estime que «La loi Création et Internet ne règle aucun des problèmes fondamentaux. Le véritable enjeu, c'est l'accès de tous à la diversité culturelle, moyennant, bien entendu, une juste rémunération. Or cette loi part en guerre contre le téléchargement dans un contexte technique et juridique inapproprié. Qu'est-ce qui justifie une loi d'exception ? Il existe d'autres solutions. On pourrait mettre en place un système de licence collective. Chacun pourrait payer sur son abonnement internet une contribution de 2 euros, pour avoir accès à cette diversité.»

Alain Bazot est aussi président du BEUC.

Une atteinte aux libertés fondamentales

Ce qui justifie une loi d’exception est la pression des multinationales des médias à qui Sarkozy doit tout. Rappelez-vous son copinage avec Bolloré dès le début de son mandat, son projet de supprimer la publicité dans les chaînes publiques qui contenait aussi un agenda caché : l’affaiblissement financier des chaînes publiques et celui de certaines agences publicitaires en restreignant leur marché pour le plus grand intérêt d’autres agences. On est dans le même cas de figure avec le projet Hadopi., avec en prime de graves atteintes aux libertés fondamentales, comme l’accès à la culture pour tous. Ce serait la première fois dans l’histoire de la France depuis la Révolution que des citoyens soient sanctionnés par l’interdiction de disposer des informations de tous ordres accessibles à tout un chacun, sauf interdiction individuelle.

Quid des droits d’auteur ?

S’il y a atteinte manifeste par ces lois anti-piratage aux droits fondamentaux, il est clair que le droit des auteurs et des éditeurs à une juste rémunération des œuvres, de leur création et de leur diffusion est, lui aussi, un droit inaliénable. Le droit d’auteur est avant tout un droit moral qui se définit comme suit.

« Droit attaché à la personne de l’auteur, inaliénable, imprescriptible et discrétionnaire du vivant de l’auteur, composé de plusieurs prérogatives lui permettant, entre autre, de s’opposer aux droits des tiers (notamment de ses créanciers) et de ses cocontractants (cessionnaires des droits de propriété intellectuelle).  

1) un droit de divulgation de l’œuvre (de communication au public) qui s’exerce pour chaque mode de communication,

2) un droit à la paternité de l’œuvre (de respect du nom et de la qualité de l’auteur),

3) un droit au respect de l’œuvre (qui se traduit par une interdiction d’altérer l’œuvre dans l’un de ses éléments constitutifs ou dans son esprit) et enfin

4) un droit de retrait et de repentir (c’est à dire d’un droit exorbitant de cessation unilatérale des relations contractuelles) uniquement en cas de cession de ses droits patrimoniaux par l’auteur.

L’exercice de cette dernière prérogative ouvre droit au profit du cocontractant à une indemnisation préalable ainsi qu’un droit de préemption en cas de nouvelle décision d’exploiter l’œuvre. »

C’est le point 1 qui est en jeu ici. L’auteur doit rester maître de la divulgation de l’œuvre, sauf si elle tombe dans le domaine public. Il est évident que le piratage ne respecte pas cette disposition. Cependant, on peut se poser la question : on donne à chaque Internaute les moyens technique de télécharger, il dispose de mémoires colossales pour enregistrer musiques et films. Toute la logique du système est orientée vers l’appropriation de ce qui est diffusé sur « la toile ». C’est un peu comme si on donne le meilleur fusil à un chasseur en lui interdisant de s’en servir.

La problématique est donc d’assurer la juste rémunération des droits d’auteur et des frais encourus par l’éditeur. Une interdiction est inefficace. Nos brillants économistes néolibéraux devraient connaître cela. Car, en matière d’économie, tout interdit est détourné et échappe donc au contrôle des circuits économiques légaux. Voyez les trafics en tout genre, les embargos, etc.

La seule solution est de suivre le député Bazot qui prône une taxe sur l’abonnement au serveur Internet. Cependant, cette solution n’est possible que si elle dépasse le seul hexagone. Le Parlement européen doit se saisir du problème pour créer une réglementation dans ce sens au niveau de l’Union et essayer de trouver des accords avec d’autres pays.

De leur côté, artistes et éditeurs honnêtes doivent se regrouper dans une société d’auteurs et d’éditeurs qui percevrait et répartirait le fruit de cette taxe sur les fournisseurs d’accès.

Si de pareilles dispositions assurant une rémunération juste des auteurs et des éditeurs est appliquée, alors les fraudeurs pourront être sévèrement sanctionnés et il ne faudra pas de tribunaux d’exception pour appliquer cette réglementation. Les anti-pirates ne pourront plus jouer aux flibustiers et la Justice y retrouvera son rôle, tout son rôle.

Le paradoxe de Fermi est un argument invoqué pour conclure à l’absence de forme de vie intelligente technologiquement développée autre que l’espèce humaine dans la Galaxie. Deux membres de la Pennsylvania State University pointent du doigt ce qu’ils considèrent comme une faille dans le raisonnement de Fermi : la non prise en compte des contraintes d’un développement durable.

L’image est légendaire. En 1950, alors qu’ils sont occupés à concevoir la bombe à hydrogène, Enrico Fermi et Edward Teller déjeunent avec quelques collègues à Los-Alamos. La conversation porte sur la possibilité que les Ovnis commençant à défrayer la chronique aux Etats-Unis soient effectivement des engins extraterrestres capables de franchir le mur de la lumière.

Habitué aux estimations rapides des ordres de grandeurs en physique, Fermi ne tarde pas à estimer le temps qu’il faudrait à une civilisation croissant dans la Galaxie selon une loi exponentielle pour en coloniser toutes les étoiles, même en se déplaçant à une infime fraction de la vitesse de la lumière.

Sa conclusion semble sans appel. Il faudrait moins de cent millions d’années, probablement même un seul million d’années si un dixième de la vitesse de la lumière peut être atteint, ce qui n’est pas impensable lorsque l’on considère des projets comme Daedalus utilisant des explosions thermonucléaires.

Or, même à cette époque, on savait que l’âge de l’Univers et en particulier de la Voie lactée devait être supérieur à quelques milliards d’années. Si l’on imaginait l’apparition ne serait-ce que de quelques civilisations extraterrestres dans la Galaxie pendant ce temps, elles auraient largement eu le temps de créer un empire galactique dont nous ferions partie. Au minimum, les constructions issues d’empires successifs dans la Voie lactée devraient être partout autour de nous dans le système solaire. Fermi s’exclama alors : « mais où sont donc les extraterrestres ? ».

Depuis des décennies, les tenants des contacts entre ET et humains se démènent pour échapper à la conclusion pessimiste issue de l’argument baptisé depuis le paradoxe de Fermi.

L’un des derniers avatars de ce débat provient d’un article publié sur Arxive par Jacob Haqq-Misra et Seth Baum. Pour eux, de même qu’un développement exponentiel est impossible sur Terre et que, de plus en plus, nous sommes confrontés aux contraintes d’un développement durable, un empire à l’échelle de la Galaxie rencontrerait aussi ces limites, contraignant les civilisations à ralentir leur expansion et interdisant une colonisation complète de la Galaxie.

Une civilisation ne pourrait-elle pas maîtriser sa progression ?

Le concept est intéressant mais bien peu convaincant… Il suppose qu’une civilisation voulant coloniser la galaxie devrait nécessairement voir croître de façon exponentielle sa population et son utilisation des ressources. Cela semble absurde.

Il n’est pas difficile d’imaginer qu’une civilisation développée saura aussi limiter sa population sur chaque planète habitable de son système principal et laisserait l’étude et la surveillance des autres à une flottille de machines de Von Neumann. On peut très bien considérer une population d’une centaine de milliers d’individus par planète habitable par exemple.

Qui plus est, si l’on pose l’hypothèse de l’existence de centaines de civilisations technologiquement développées dans la Galaxie depuis quelques milliards d’années, même en imaginant que chacune d’entre elles ne colonise qu’un dixième de la Galaxie, on n’échappe pas à l’argument de Fermi. Une extrême rareté de la vie intelligente technologiquement développée dans l’espace et dans le temps, ou peu s’en faut, semble l'hypothèse la plus probable à l'échelle d'une galaxie.

Les arguments de Misra et Baum seraient sans doute plus convaincants s'ils s’accompagnaient de calculs numériques, même simples, dans un modèle de colonisation donné, mais ils n’en donnent aucun.

Cordialement

Jean
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Cercle Astronomique de Bruxelles (CAB) http://www.astro-cab.be/
Occultations of stars by the Moon (Apex) http://www.astrosurf.com/apex-occult
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Popular Astronomy http://home.versateladsl.be/apexoccult/
Jean Schwaenen apexoccult@versateladsl.be
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C’est une vieille histoire, celle des relations entre l’Union européenne, les Eglises et ce qu’on appelle la laïcité organisée.

N’oublions pas que la Communauté européenne fut une création avant tout démocrate chrétienne visant à instaurer la paix en Europe en unissant les économies des Etats membres. Au départ, les Traités européens ne contenaient aucune disposition relative aux relations de la Communauté européenne et des Eglises, essentiellement l’Eglise catholique, apostolique romaine, si ce n’est qu’un représentant de l’Etat du Vatican – un Nonce – était détaché auprès des institutions européennes. Il ne faut pas oublier non plus que la plupart des présidents de la Commission européenne furent des démocrates chrétiens.

La question des relations entre les Eglises et l’Union européenne ont commencé à se concrétiser lors du débat sur la Constitution européenne qui a suivi l’adoption du Traité de Nice en 2001. Ce projet de Constitution européenne a d’abord été discuté au sein d’une Convention, puis fut élaboré à la Conférence intergouvernementale présidée par l’ancien Président français Valéry Giscard d’Estaing et deux anciens Premiers ministres, le Belge Jean-Luc Dehaene et l’Italien Giuliano Amato. Notons que ces trois hommes politiques sont de confession catholique, ce qui a été dénoncé à l’époque par plusieurs milieux.

La religion s’invite la première fois

Pour la première fois, un projet de Traité contenait des dispositions relatives aux relations de l’Union européenne et des Eglises, entendez l’Eglise catholique romaine qui est la plus puissante d’Europe.

Tout avait commencé lors des débats de la Convention, par une revendication émanant du Vatican demandant d’inscrire en préambule à la Constitution la notion de « racines chrétiennes de l’Europe ». Entendez encore une fois chrétienne = catholique. Cette demande suscita un débat passionné et ce projet ne fut pas adopté pour le projet de Constitution.

Tout d’abord, qu’en est-il sur le fond ? Référons-nous à l’excellent ouvrage de Paul Veyne, Quand notre monde est devenu chrétien (312-394) (Albin Michel), paru en 2007, qui raconte la conversion au christianisme de l’empereur Constantin en 312 et ses conséquences sur l’histoire mondiale. L’auteur, archéologue et historien, écrit : Il faut donc en finir avec le lieu commun selon lequel l’Europe devrait au christianisme d’avoir séparé religion et politique, le Christ ayant dit qu’il fallait rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu. Belle découverte, mais due au césarisme et non au christianisme. Car la vérité est le contraire de ce lieu commun. Le chrétien Constantin n’a pas eu à séparer Dieu et César : ils étaient nés séparément dès la naissance. Constantin était un César, non un chef spirituel et temporel à la fois, un Mahomet, un calife, et l’Eglise était déjà une organisation achevée, puissante et indépendante lorsqu’un des Césars est entré en relation avec elle. Elle a traité avec les successeurs de ce César Constantin comme de puissance à puissance. »

« On n’avait pas attendu le Christ pour savoir que Dieu et César font deux. (...) Le christianisme demandera aux rois ce que le paganisme n’avait jamais demandé au pouvoir : "Etendre le plus possible le culte de Dieu et se mettre au service de sa majesté divine" »

C’est cet enjeu là que Veyne met en avant : étendre le pouvoir de l’Eglise dans le monde temporel. Objectif en vigueur depuis deux millénaires. L’auteur ajoute : « Notre Europe actuelle est démocrate, laïque, partisane de la liberté religieuse, des droits de l’homme, de la liberté de penser, de la liberté sexuelle, du féminisme, du socialisme ou de la réduction des inégalités. Toutes choses qui sont étrangères et parfois opposées au catholicisme d’hier et d’aujourd’hui. La morale chrétienne, elle, prêchait l’ascétisme, qui nous est sorti de l’esprit, l’amour du prochain (vaste programme, resté vague) et nous enseignait de ne pas tuer ni voler, mais tout le monde le savait déjà. Tranchons le mot : l’apport du christianisme à l’Europe actuelle, qui compte toujours une forte proportion de chrétiens, se réduit presque à la présence de ceux-ci parmi nous. S’il fallait absolument nous trouver des pères spirituels, notre modernité pourrait nommer Kant et Spinoza... »

Le danger tel que le dénonce Paul Veyne est de mettre en question les conquêtes de la démocratie laïque en Europe.

La logique du « choc des civilisations »

En mettant en avant les prétendues racines chrétiennes de l’Europe, l’on s’inscrit dans la logique du choc des civilisations. En effet, rappelons-le, les « racines chrétiennes de l’Europe » signifient les racines catholiques, apostoliques, romaines.

Cette démarche ne peut qu’aboutir à une situation conflictuelle. L’Europe est multi religieuse et aussi laïque. En effet, la Grèce, la Serbie, la Bulgarie et la Roumanie sont de confession chrétienne orthodoxe, la Bosnie est musulmane, sans compter les églises luthériennes et calvinistes et la confession juive. D’autre part, nous le verrons plus loin, cela pose un problème au niveau de l’adhésion éventuelle de la Turquie à l’Union européenne.

Tout cela ne pourra que diviser l’Europe et risque de nuire à son harmonisation en la conduisant à des divisions religieuses et philosophiques.

La relation Eglise(s) Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

A ce stade-ci, il est intéressant de comparer les différents régimes en la matière dans l’Etats – membres de l’Union européenne. On s’apercevra que les régimes sont différents d’un pays à l’autre et que la laïcité est minoritaire dans l’Union.

La laïcité « à la française ».

La laïcité en France est avant tout une construction juridique, à valeur constitutionnelle, non une idéologie particulière : elle relève du droit public, non de l’intimité des consciences.

Elle est définie par la loi du 9 décembre 1905, qui dispose que la République

 
  assure la liberté de conscience (qui inclut le droit de ne pas croire), objectif premier ;
  garantit le libre exercice des cultes l’expression publique de la religion, objectif second, car subordonné au respect de la liberté de conscience (qui la précède) et sous réserve des mesures d’ordre public (édictées par la même loi, ou en général) ;
  « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » : la « séparation des églises et de l’Etat » repose sur le principe de non-reconnaissance juridique : 1) sont protégées (obligation de neutralité et égalité de traitement des citoyens) seulement les personnes de droit public ou exerçant une mission de service public – essentiellement l’école ; 2) la religion s’exerce bien « en public » (processions, sonneries de cloche), mais dans le cadre du droit privé associatif ; 3) seule la croyance individuelle relève de la sphère privée, protégée par le principe de liberté de conscience.

Le concept de « laïcité » n’existe juridiquement  que dans trois pays : la France, la Belgique, et le Portugal.

La société y est organisée en « piliers » (courants d’identité idéologique), auxquels les individus se rattachent de la naissance à la mort, et qui organisent assurances mutuelles et services à leurs ressortissants.

  En Belgique, 3 piliers : catholique (le plus puissant), libéral, et socialiste ; les deux derniers sont laïques avec des nuances pour le pilier libéral. L’Etat rétribue les ministres des cultes reconnus, mais aussi la laïcité qui est reconnue comme un culte ! A l’école, enseignement religieux, mais également la « morale laïque ».

  Aux Pays-Bas : 3 piliers : protestant, catholique, qui ont des écoles, et « général » ou « humaniste » (qui n’en a pas). Il n’existe pas de religion officielle, ni de subventionnement des églises, mais celles-ci assurent des services publics : santé, école (70 % sont privées). L’Islam n’a pas de structure et se trouve donc isolé dans la société néerlandaise.

Le catholicisme a perdu le statut de religion d’Etat, mais bénéficie d’un accord international lui reconnaissant notamment un rôle particulier dans la société. Mais cette « sécularisation » du catholicisme, d’un effet strictement interne à ce culte, ne représente qu’une simple adaptation de celui-ci à la société civile : elle ne doit pas être confondue avec la laïcité, qui est d’ordre public. Le statut de religion reconnue permet une intervention systématique de l’Eglise dans la sphère publique.

Espagne : Constitution de 1978, séparation de l’Eglise et de l’Etat ; les mariages religieux n’ont plus de valeur civile. Mais accords concordataires de 1978 : enseignement religieux dans les écoles publiques, financement par l’Etat de l’enseignement et de l’église catholique, régime étendu à 3 autres cultes « enregistrés » : protestant, juif, islamique. Le gouvernement Zapatero a, en outre, supprimé l’épreuve d’instruction religieuse obligatoire au baccalauréat

Portugal : laïcité formelle, ou plutôt séparation car il y a un concordat. A défaut de financement public, l’Eglise catholique dispose d’un important patrimoine immobilier, source de revenus.

Italie : le concordat date de 1984 - en réalité c’est un simple aménagement des accords de Latran (conclus sous le fascisme), très éloigné de la laïcité. Le clergé n’est plus rémunéré par les fonds publics. Mais les principes du catholicisme sont reconnus comme « patrimoine historique », le mariage religieux a valeur civile et il existe un enseignement religieux dans les écoles publiques.

Il faut également mentionner divers pays où le catholicisme, anciennement religion d’Etat, reste reconnu officiellement comme religion « de la majorité des citoyens » : l’Irlande et Malte ainsi que la Pologne.

La loi fondamentale de 1949 proclame la neutralité de l’Etat mais avec une référence aux « responsabilités devant Dieu » du peuple allemand. Les Eglises sont des « corporations de droit public », grâce à un régime d’accords (concordat pour les catholiques) avec l’Etat fédéral et les Länder (seul le Land de Hambourg  connaît une séparation claire).

Elles perçoivent 10 % de l’impôt sur le revenu sur leurs « affiliés » l’appartenance religieuse est connue des employeurs et de l’administration. Depuis la réunification, les protestants sont majoritaires. 25 % des Allemands ne payent pas l’impôt ecclésial.

Les Eglises assurent des services publics : éducation, santé, garderie - un des premiers employeurs très riche, est l’Eglise évangéliste (= catholiques plus protestants) ; dans l’enseignement public, les écoles interconfessionnelles sont majoritaires ; l’instruction religieuse est obligatoire sauf dispense. Les Eglises jouent un rôle officiel (contrôle de la TV, formation de la police).

  Royaume-Uni : un christianisme national. Institution de l’église anglicane en Angleterre et presbytérienne en Ecosse : la Reine est chef de l’église anglicane, défenseur de la foi. L’église à un rôle dans l’organisation des pouvoirs publics (26 évêques sont lords, les assemblées de l’église sont des organes législatifs, les pasteurs des magistrats). Mais l’Etat contrôle la doctrine, le culte, le personnel dirigeant. L’Eglise est financièrement autonome, ses pasteurs ne sont pas rémunérés, elle n’a pas de privilèges en matière d’éducation.

Seule évolution, l’Educational  Act de 1988 : extension de ce statut limitée exclusivement aux autres religions chrétiennes ; prière du matin dans les écoles publiques « totalement ou principalement de caractère chrétien ». Il existe également un délit de blasphème sauf pour les religions non chrétiennes.

  Danemark : une église d’Etat L’église luthérienne nationale est intégrée à l’Etat comme service public, dirigée par lui. Les pasteurs sont des fonctionnaires, des impôts d’église sont prélevés par l’Etat. L’identitarisme religieux est de droit commun (sauf déclaration de non appartenance à l’église). Celle-ci assure l’état civil et les enterrements (le droit de conférer le mariage a été étendu aux autres confessions). Il existe un délit de blasphème. Cependant l’éducation reste à l’Etat.

  La Suède a récemment renoncé à l’établissement de l’église luthérienne, qui reste cependant religion « nationale ».

  L’Irlande : la morale catholique au pouvoir. Officiellement l’Etat est neutre, il ne subventionne aucun culte, il n’y a pas de religion d’Etat. Depuis 1972 l’Eglise est séparée de l’Etat, le catholicisme ne jouit plus d’une position officielle, quoiqu’il touche la grande majorité des citoyens. Mais la Constitution de 1937 reconnaît la « sacro-sainte Trinité de laquelle découle toute autorité ». La morale officielle est catholique, comme en témoigne la Constitution à propos de la famille, du rôle parental de l’éducation, de la propriété privée. L’Eglise est par ailleurs un service public, notamment éducatif - l’Etat n’exerce qu’une faible influence sur l’école.

  La Pologne connaît  une situation morale et idéologique analogue.

  Malte également.

  la Grèce : « l’helléno-christianisme ». L’Eglise orthodoxe est intégrée à l’Etat, de droit public (elle émet des actes administratifs), le prêtre est fonctionnaire. Mais elle exerce en fait son emprise sur l’Etat : elle avait notamment obtenu la mention de la religion sur les passeports, supprimée par la Commission européenne. L’interdiction de tout prosélytisme défavorise en fait les autres religions. Les tensions avec les Albanais (musulmans) et la Macédoine montrent le danger de ce nationalisme renforcé par le cléricalisme.

L’attitude de Sarkozy

Le Président français est depuis longtemps le plus ardent défenseur du principe des « racines chrétiennes de l’Europe ». Dès sa campagne présidentielle en 2004, il insista sur cette question. Le « Monde » du 19 avril 2007 rapporte : « L’irruption de la dimension religieuse dans le discours politique s’inscrit, chez M. Sarkozy, dans une trajectoire, marquée en en 2004 par la publication d’un livre d’entretiens au titre explicite, La République, les religions, l’espérance (Cerf). Une première pour un homme politique qui y livre ses croyances, - il se définit volontiers comme un " catholique croyant qui prie quand il souffre " - mais aussi sa conception sur la place des religions dans le débat public. Il y apparaît profondément convaincu que " l’esprit religieux et la pratique religieuse peuvent contribuer à apaiser et à réguler une société de liberté ".

" Les religions ont leur mot à dire dans les grands débats de société ", défend-il aussi dans un récent entretien au magazine catholique La Vie, regrettant qu’" elles ne le fassent pas assez ". " Il a perçu l’importance de la croyance religieuse comme source de dynamisme, capable de donner un contenu à un engagement politique ", souligne Thibaud Collin, professeur de philosophie, l’un des auteurs des entretiens réalisés en 2004 avec M. Sarkozy. " L’analyse n’est pas nouvelle ; ce qui est nouveau c’est qu’un homme politique le dise ". 

Dans cette campagne, M. Sarkozy se trouve opposé à un " catholique pratiquant " revendiqué, le centriste François Bayrou et à une candidate socialiste, imprégnée d’une culture familiale catholique connue, qui en érigeant " l’ordre juste " en slogan de campagne, se réfère implicitement à une notion présente dans le dogme social de l’Eglise catholique. »

Soulignons que François Bayrou, catholique pratiquant, est tout à fait opposé à la démarche de Sarkozy et met en avant la laïcité de la République française.

Sarkozy est en plein accord avec le pape Benoît XVI sur cette question. Le 25 mars 2007, le souverain pontife a prononcé un discours très dur à l’égard de l’Union européenne, à l’occasion de son cinquantenaire, qui n’avait pas adopté le préambule des racines chrétiennes de l’Europe, ni dans le projet de Traité constitutionnel, ni dans le Traité de Lisbonne. «  Le pape Benoît XVI a prononcé un discours très sévère envers l’Union européenne qui fête ses 50 ans, l’accusant de s’aliéner les populations du continent en reniant ses racines chrétiennes et a appelé les croyants à édifier un "nouvelle Europe".

"On ne peut pas penser construire une vraie maison commune européenne en négligeant l’identité propre des peuples de notre continent (...), une identité historique, culturelle et morale (...) constituée d’un ensemble de valeurs que le christianisme a aidé à forger", a dit le pape en recevant au Vatican les participants à une conférence organisée par les évêques européens à l’occasion de la célébration du 50e anniversaire des Traités de Rome.

Benoît XVI a utilisé un mot très fort, l’apostasie, dénonçant une "singulière forme d’apostasie" de l’Europe qui, tout en souhaitant se présenter "comme une communauté de valeurs, semble de plus en plus souvent contester l’existence de valeurs universelles et absolues". » (AFP). L’usage du mot « apostasie » témoigne de la virulence du débat.

Le 20 décembre 2007, à l’occasion d’une visite au Vatican, Nicolas Sarkozy a prononcé un important discours, le discours dit de Latran. Il affirme : « Les racines de la France sont essentiellement chrétiennes. » Cela rejoint le thème des « racines chrétiennes de l’Europe ». Ensuite, il se penche sur la laïcité : « La France a beaucoup changé. Les Français ont des convictions plus diverses qu’autrefois. Dès lors la laïcité s’affirme comme une nécessité et une chance. Elle est devenue une condition de la paix civile. Et c’est pourquoi le peuple français a été aussi ardent pour défendre la liberté scolaire que pour souhaiter l’interdiction des signes ostentatoires à l’école.

Cela étant, la laïcité ne saurait être la négation du passé. Elle n’a pas le pouvoir de couper la France de ses racines chrétiennes. Elle a tenté de le faire. Elle n’aurait pas dû. »

L’essentiel reste donc les « racines chrétiennes », c’est à « la laïcité » à changer.  « C’est pourquoi j’appelle de mes vœux l’avènement d’une laïcité positive, c’est-à-dire une laïcité qui, tout en veillant à la liberté de penser, à celle de croire et de ne pas croire, ne considère pas que les religions sont un danger, mais plutôt un atout. Il ne s’agit pas de modifier les grands équilibres de la loi de 1905. Les Français ne le souhaitent pas et les religions ne le demandent pas. Il s’agit en revanche de rechercher le dialogue avec les grandes religions de France et d’avoir pour principe de faciliter la vie quotidienne des grands courants spirituels plutôt que de chercher à la leur compliquer. »

Sarkozy à la Basilique St-Jean de Latran

Tout est dit. Nicolas Sarkozy, il faut le lui laisser, n’a jamais caché ses intentions. Il veut progressivement supprimer la séparation de l’Eglise et de l’Etat en France qui va bien au-delà d’une simple question institutionnelle, car elle pose la question de la liberté de pensée et de son indépendance à l’égard de l’Eglise.

Tout cela a cependant des conséquences sérieuses sur la laïcité en France. Dans un article au « Monde » du 2 mais 2009, Caroline Fourest explique : « Dans une autre partie de son discours, moins célèbre, le président regrettait que la République ne reconnaisse pas la “valeur des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholique”. On pensait à la reconnaissance de diplôme de théologie… Ils n’ont pas à être validés par la République puisqu’elle ne “reconnaît aucun culte”. Mais le président s’obstine. Notamment avec l’arrière-pensée de pouvoir estampiller la formation des imams rêvée par le ministère de l’intérieur mais dispensée par la Catho. Un bricolage qui ne fait que renforcer l’impression d’une gestion postcoloniale de l’islam, donc la propagande islamiste. Tout en tuant à coup sûr l’esprit de 1905.

L’affaire est plus grave qu’il n’y paraît. Les décrets de cet accord – signé en catimini entre la France et le Vatican le 18 décembre 2008 – viennent de tomber. Ils prévoient la “reconnaissance mutuelle des diplômes de l’enseignement supérieur délivré sous l’autorité compétente de l’une des parties”. Or cette “reconnaissance” ne vaut pas seulement pour les matières théologiques mais aussi profanes. Autrement dit, le baccalauréat ou d’éventuels masters.

L’accord feint d’appliquer une directive européenne (le processus de Bologne), pensée pour reconnaître les diplômes étrangers, mais il change de nature à partir du moment où il est signé avec le Vatican, pour “reconnaître” des diplômes délivrés sur le sol français par des établissements de l’Eglise. Ce qui revient non seulement à casser le monopole des diplômes qu’avait l’Etat depuis 1880, mais aussi l’esprit de l’article 2 de la loi de 1905.

Jusqu’ici, les établissements catholiques privés pouvaient parfaitement préparer des élèves au bac, mais ceux-ci devaient passer leur diplôme avec tous les autres. Petite astuce connue des professeurs : de nombreux établissements privés choisissent de ne présenter que les meilleurs élèves sous leurs couleurs et d’envoyer les autres en candidats libres pour améliorer leur score de réussite au bac. Appâtés par des pourcentages tournant autour de 100 %, de plus en plus de parents se tournent vers ces établissements au détriment de l’école publique.

Le gouvernement fait tout pour encourager ce choix : démantèlement de la carte scolaire, baisse du nombre de professeurs dans le public… Le plan banlieue est à sec, mais on racle les fonds de tiroirs pour financer – sur fonds publics – l’ouverture de 50 classes privées catholiques dans les quartiers populaires. Un grand lycée Jean-Paul-II est sur les rails. Un collège tenu par l’Opus Dei est déjà sous contrat. »

De sérieuses conséquences en politique étrangère

Il y a un autre aspect.

L’ancien député socialiste français, Jean-Luc Mélenchon analyse ce discours dans la perspective de l’idéologie du choc des civilisations : « Cependant, l’outrance de ce point de vue a son mérite. Elle signale avec force la piste par laquelle le « raisonnement » religieux fournit une passerelle conceptuelle efficace vers un autre corps de doctrine plus trivialement préoccupé de réalité géopolitique. Il s’agit de la théorie du « choc des civilisations » formulée par Samuel Huntington. Elle est au coeur de la pensée du président Sarkozy à propos de la réalité mondiale de notre époque. Il y a exprimé à de très nombreuses reprises son adhésion intellectuelle. C’est au point que l’on peut se demander si les manifestations d’enthousiasme religieux du président ne sont pas la conséquence de son adhésion à cette théorie plutôt que l’inverse. Le raisonnement de politique étrangère serait premier, l’intime conviction religieuse serait seconde. On pourrait être conduit vers cette conclusion par l’écart remarquable qui apparaît entre la vie réelle du président et ses déclarations de foi religieuse et d’adhésion à la morale catholique. Sans entrer dans les détails qui nous égareraient dans les colonnes de la presse people, on retiendra seulement combien il est étrange qu’une personne excommuniée du fait de ses divorces puisse accepter d’être « chanoine honoraire » de la paroisse du Vatican lui-même. Mais il faudrait alors s’étonner que ceux qui l’ont excommunié n’y voient eux-mêmes aucun obstacle, alors même que leur intransigeance doctrinale peut-être aussi violente que les citations précédentes l’ont rappelé… »

Cela expliquerait aussi l’étrange attitude du président français à l’égard de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Sarkozy qui est un atlantiste convaincu s’oppose avec vigueur à un des pions majeurs de la géopolitique atlantiste actuelle, rappelé récemment par le Président Obama : l’adhésion de la Turquie. Il use d’ailleurs de tous les moyens de pression en l’espèce en n’hésitant pas à créer des incidents diplomatiques.

Ainsi, tout récemment, Nicolas Sarkozy a annulé une visite officielle qu’il devait effectuer en Suède le mardi 2 juin, officiellement pour des raisons d’agenda, en fait parce qu’il désapprouve la prise de position du Premier ministre Suédois, Carl Bildt, en faveur de l’adhésion de la Turquie. Cette visite est reportée au 3 juillet. Il y a là manifestement une pression majeure de Sarkozy d’autant plus que le Suédois est candidat au poste de Ministre des affaires étrangères de l’Europe.

Il est clair qu’en cas d’adhésion de la Turquie, important pays musulman, la référence aux « racines chrétiennes de l’Europe » est dès lors caduque. C’est la raison pour laquelle le Vatican – et donc Sarkozy – y est farouchement opposé.

Tout commence avec l’article 51.

Outre la polémique autour des « racines chrétiennes de l’Europe », il a été introduit, sous la pression du Vatican, un article 51 au projet de Traité constitutionnel qui est libellé comme suit :

Art I – 51 Statut des églises et des organisations non confessionnelles

1. L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.

2. L'Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles.

3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations.

Sous un dehors d’ouverture, ces dispositions cachent les objectifs réels de ce projet. En réalité, l'article 51 est le résultat d'efforts de lobbying inlassables de la part du Vatican et des évêques sur le plan national et européen pour associer l’Eglise à la construction européenne et y imposer ses conceptions. Les discussions sur cet article ont fait l’objet de débats virulents. Ainsi, en Hongrie, une députée socialiste qui avait dénoncé dans les médias le lobbying du Vatican pour accroître son influence au sein de l'Union est devenue la cible d'attaques de la part de l'Eglise en Hongrie. On l'accusa d'anticatholicisme et exigea qu'elle retire sa candidature aux élections européennes. Elle fut quand-même élue. Elle s’appelle Magda Kosa Kovacs.

On observe, bien qu’il y ait plusieurs religions en Europe, que c’est la seule Eglise catholique qui fit pression pour obtenir cet article 51. Qu’y a-t-il donc derrière cet article ? D’après le député radical italien Maurizio Turco, il y a deux éléments fondamentaux.

1. « (…) les deux premiers paragraphes de l'article 51 interdisent à l'Union d'examiner ou de remettre en cause la situation des églises dans les États membres. Ce qui signifie que et article garantit la pérennité des privilèges acquis par les institutions religieuses au niveau national, empêchant toute vérification de leur compatibilité avec les droits et les libertés fondamentaux des citoyens européens ainsi qu'avec les politiques et le droit de l'Union.
   Ce sont des positions de privilège juridique dont jouit, en particulier, l'Eglise catholique, dans sa double qualité de confession religieuse et d'Etat souverain, grâce aux concordats stipulés avec certains Etats nationaux. Des concordats qui furent signés entre l'Eglise catholique et Franco en Espagne, Mussolini en Italie, Salazar au Portugal et Hitler en Allemagne.
   C'est ainsi qu'en Allemagne, même les travailleurs et les chômeurs sans confession sont soumis à l'impôt ecclésiastique.
   
   C'est ainsi qu'en Espagne et au Portugal, l'Eglise catholique bénéficie de l'exemption de TVA - outre un financement public garanti plantureux en Espagne - en violation manifeste de l'article 13 de la Directive européenne sur la TVA qui ne prévoit pas une telle exemption en faveur des institutions religieuses. Le droit communautaire se trouve ainsi bafoué au nom du bon maintien des relations entre les Etats membres et le Saint Siège.
   
   
2. Cet article oblige a priori l'Union européenne à un dialogue régulier avec les institutions religieuses en reconnaissance de leur identité et de leur contribution spécifiques. En contradiction patente avec le principe de séparation entre institutions publiques et institutions religieuses, les Églises se voient donc reconnaître un droit d'ingérence dans l'exercice des pouvoirs publics européens. Au nom de ce dialogue structuré, le risque est grand de voir institutionnalisée l'influence obscurantiste de l'Eglise catholique en matière éthique et scientifique. Par exemple, au nom de ce dialogue, devrons-nous accepter que l’Église catholique parvienne à faire interdire la recherche scientifique utilisant des embryons humains privant ainsi des millions de malades de possibilités de soins?
   De même, maintenir un dialogue avec une institution dont l'organisation est opaque reviendrait à lui reconnaître une influence institutionnelle on ne peut plus contestable. Je pense en particulier à l'Etat de la Cité du Vatican qui, à mes yeux, représente un véritable "Etat canaille". Savez vous qu'en tant qu'Etat souverain (Etat de la Cité du Vatican), l'Eglise Catholique jouit, entre autres, de la possibilité d'importer des biens provenant de l'Union qui jouissent d'aides à l'importation et de la possibilité de battre monnaie (l'Euro), alors qu'il n'a pas adopté de loi anti blanchiment et que sa "banque centrale" - l'Institut pour les œuvres de religion - n'adhère à aucun organisme international de contrôle et n'est donc pas soumise aux contrôles et aux vérifications auxquels sont soumises toutes les banques centrales des pays membres. Ce qui fait de cet Etat une centrale de blanchiment "potentielle" de l'argent sale en Europe. Eventualité qui n'est pas seulement théorique et qui, grâce au Concordat stipulé avec l'Etat Italien, n'est même pas susceptible d'être soumise à la justice des hommes étant donné que le Vatican jouit d'une immunité illimitée.
   
   En bref, grâce à l'article 51, les Églises pourront tantôt invoquer les compétences de l'Union pour jouir d'un statut institutionnel, tantôt les législations nationales pour échapper aux obligations juridiques de l'Union. Vous conviendrez tout comme moi que cela ne peut pas contribuer au renforcement de la sécurité juridique.
   
   L'ex-Président de la Commission européenne et actuel eurodéputé démocrate-chrétien Jacques Santer [à l’époque, en 2004], lui-même, s'était opposé, au nom du gouvernement luxembourgeois, à cet article en raison de sa terminologie inappropriée pour un texte constitutionnel et susceptible de faire naître de multiples controverses juridiques.
   Enfin, on ne peut justifier la présence de cette disposition juridique spécifique au nom du respect de la liberté d'organisation et d'action des institutions religieuses. Comme le faisait remarquer le Ministre belge des Affaires étrangères Louis Michel, leur liberté de s'organiser et d'agir est déjà couverte par l'article 10 de la Charte des droits fondamentaux et la possibilité d'un dialogue avec l'Union est, quant à elle, couverte par la formulation générale de l'article 46 relatif aux associations représentatives et à la société civile. »

Le député dénonce le maintien des privilèges dont disposent les Eglises dans les Etats membres empêchant ainsi de vérifier la concordance du « message » religieux avec les libertés garanties par la Charte des droits fondamentaux annexée à la Constitution européenne.

Ensuite, il déplore l’obligation que s’impose l’Union à un dialogue régulier avec les institutions religieuses, dans le cadre d’une Constitution et pour débattre de sujets relevant de la compétence de l’Union européenne, ce qui est fondamentalement contraire au principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat (ou de la puissance publique) qui avait été respecté jusqu’alors par les institutions européennes.

Enfin, les Eglises pourront invoquer les règles nationales ou les règles européennes quand elles le jugeront nécessaires et à leur seul avantage, cassant ainsi la hiérarchie des normes qui est à la base de l’Union européenne : Réglementation européenne supérieure à réglementation nationale.

Ajoutons que beaucoup de catholiques ne sont pas d’accord avec l’article 51. Ainsi, en Belgique : « Des parlementaires européens et des ONG, dont la Fédération humaniste européenne et Catholics for a free choice – ceux-ci se présentant comme représentatifs de chrétiens de base – ont organisé le 5 novembre [2004] une conférence de presse pour contester l’article 51 du projet de constitution européenne. Cet article stipule que « l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec (les) Églises et organisations (non confessionnelles) ». Les critiques y voient une ingérence des Églises dans les institutions de l'Union européenne et contestent que les Églises et la laïcité bénéficient d’un privilège institutionnel qui, selon eux, les mettrait au dessus de la loi commune. Personne ne pourrait se placer au dessus des lois de l’État de droit démocratique – présumé réalisé... »

Il n’y a pas que les laïques à vouloir la séparation de l’Eglise et de l’Etat et on peut s’étonner du jeu ambigu de certaines organisations laïques.

Barroso dans l’illégalité

La Constitution européenne n’ayant pas été ratifiée, est remplacée par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, mieux connu sous le nom de Traité de Lisbonne. L’article 16 C de ce Traité reprend mot à mot les dispositions de l’article 51 de la Constitution.

A ce jour, le Traité de Lisbonne n’est pas encore ratifié par tous les Etats membres et risque d’ailleurs de ne pas l’être. Il n’est donc pas d’application. Ce sont les dispositions du Traité de Nice qui sont toujours en vigueur.

Or, le Président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, a décidé d’entamer le dialogue avec les organisations confessionnelles et non confessionnelles prévu à l’alinéa 3  de l’article 16 C. Il a déjà eu une première réunion avec les associations confessionnelles. Il organise pour le 26 juin prochain une réunion sur les mêmes thèmes avec les associations non-confessionnelles. Il s’agit de donner leur avis sur la financière et économique, « les valeurs européennes et la contribution des organisations humanistes au processus d intégration de l Union Européenne, tenant compte en particulier de certains faits tels que la crise financière et économique, les élections européennes, le traité de Lisbonne et les perspectives d élargissements futurs de l Union Européenne »

On s’aperçoit qu’il s’agit d’un ordre du jour à connotation politique et donc fondamentalement contraire au principe de séparation de l’Eglise et de l’Etat. Il est regrettable que les associations « non confessionnelles » entrent dans ce jeu, sans compter que le Président de la Commission européenne applique une disposition qui n’est pas en vigueur.

Cela en dit long sur ses intentions réelles. Il est clair que Barroso institue en catimini un processus de codécision entre l’Union et l’Eglise catholique, les  autres églises et les associations non confessionnelles comptent pour du beurre en l’espèce. La laïcité en Europe est en danger et derrière cela, notre culture démocratique et nos libertés fondamentales.


La Cité du Vatican sera-t-elle le centre spirituel
de l'Europe ?

Rappelons aussi que le principe de base de l'Union européenne, c'est d'ailleurs sa devise, est l'unité dans la diversité. Les racines de l'Europe sont diverses. Elles sont chrétiennes, certes, et de plusieurs confessions, mais elles sont aussi musulmanes, juives, grecques, celtiques, germaniques, scandinaves. Un petit exemple : si l'on a pu progresser dans la connaissance de l'Univers et dans les mathématiques dès la Renaissance, c'est grâce à l'apport des Arabes.

 Le Figaro et l’édition électronique du Courrier international rapportent chacun une recension des mémoires post-mortem de Zhao Ziang décédé en 2005, qui fut secrétaire général du Parti communiste chinois en 1989 lors du mouvement étudiant de la place Tiananmen.

La personnalité de Zhao Ziang est pour le moins complexe. Il fut le secrétaire général du parti communiste chinois, représentant l’aile novatrice de ce parti, en 1989. Il tomba en disgrâce au moment de la répression sanglante des étudiants occupant la place Tiananmen. Il fut placé en résidence surveillée pendant quinze ans jusqu’à sa mort.

Zhao Ziang  fut convaincu de la direction politique imposée par Deng Xiaoping de libéralisation de l’économie chinoise. Le fameux mot d’ordre « Enrichissez-vous ! ». Deng avait aussi lancé le slogan : « Un pays, deux systèmes ! ». C’est ce dernier que Zhao mit en œuvre. Zhao était un chercheur en économie de tendance ultralibérale à

Zhao Ziang

l'Académie des Sciences Sociales à Pékin. Il a copié le modèle de paradis fiscal et de zone franche de Hong Kong, a installé une zone franche, faible impôt à Shenzhen, à côté de Hong Kong pour attirer les usines de l'occident. Rapidement, le PIB de Shenzhen dépassa celui de Portugal. Il a également créé une monnaie FEC, Foreign Exchange Cert, en parallèle à un yuan qui était trop cher et n'avait pas été convertible à l'époque. Vingt ans plus tard, Shenzhen devient le plus grand centre industriel du monde dans les secteurs comme textile, vêtements, électronique, jouets, électroménager, montres, ordinateur, télécom, plastique. En fait Zhao expérimentait le modèle de Hong Kong, sachant que cette île serait rétrocédée par la Grande Bretagne à la République populaire de Chine en 1998. C’est ce modèle qui fut à l’origine de l’actuelle société chinoise d’économie ultralibérale, de croissance à deux chiffres et de dictature sanglante.

Et c’est par ce dernier aspect que les mémoires de Zhao Ziang sont intéressantes. Vingt ans après son limogeage et quatre ans après sa mort, le dirigeant réformiste fait voler en éclats la chape de plomb qui recouvre la répression de Tiananmen, dans des mémoires explosifs enregistrés sur des cassettes audio en secret. Ces mémoires, rédigés à partir de trente heures d'enregistrement, ont été transmis à trois proches, sortis clandestinement de Chine, puis transcrits et compilés par des amis de confiance. L'ouvrage publié en anglais par un éditeur américain, Simon & Schuster, est en vente à Hong Kong. Bien entendu, il faudra vérifier l’authenticité de tout cela.

Le mouvement étudiant, dès le départ, prit une ampleur considérable dès le 17 avril 1989 en manifestant à la mémoire de Hu Yaobang, dirigeant réformiste chinois, limogé, qui venait de mourir. En mai et juin 1989, le " printemps de Pékin " s´est terminé dans le sang. Le " nettoyage " de la place Tiananmen par l´armée marquait le retour à une dictature communiste figée. Cette décision a été prise au prix d´une crise profonde à la tête du régime. C´est ce que prouvent les compte rendus confidentiels révélés par la revue américaine " Foreign Affairs ".

Nous publions ici, en les commentant, des extraits des conversations entre hauts dirigeants au moment de la crise, telles qu´elles ont été retranscrites dans des comptes rendus confidentiels qui viennent d´être exfiltrés de Chine par un haut cadre du régime. Ce dernier n´est connu que sous le pseudonyme Zhang Liang. Les textes ont été jugés authentiques par deux universitaires américains reconnus, Andrew Nathan et Perry Link, qui en publient des passages dans la revue Foreign Affairs (numéro de janvier-février 2001) avant d´en donner une version plus complète dans un volume à paraître sous peu, The Tiananmen Papers (Little, Brown). Foreign Affairs a diffusé ces comptes rendus sur son site Internet. Ils confirment en tout cas, les mémoires de Zhao Ziyang.

Les conversations confirment la confrontation entre le secrétaire général du parti, Zhao Ziyang, et la vieille garde communiste. Celle-ci va forcer Deng Xiaoping, le patriarche du régime, à donner l´ordre de la répression militaire. Contre Zhao, le plus en pointe des conservateurs est le premier ministre Li Peng, fils adoptif de feu Zhou Enlai, un des fondateurs de la Chine communiste.



La désinformation

25 avril 1989. Depuis dix jours, les manifestations d´étudiants réclamant " la démocratie " se succèdent au centre de Pékin, provoquées par la mort, le 15 avril, de l´ancien secrétaire général du Parti communiste, Hu Yaobang, un libéral limogé deux ans plus tôt par Deng Xiaoping. Le premier ministre Li Peng se rend chez Deng.

Li Peng : " L´attaque est dirigée directement contre vous et les autres vétérans révolutionnaires prolétariens. "

Deng Xiaoping : " On dit que je dirige tout depuis les coulisses ? "


Deng Xiaoping

Li Peng : " Il y a des appels réclamant la démission du gouvernement (…), des appels à instaurer des élections et à réviser la Constitution, à lever les restrictions sur les partis politiques et la presse et à abolir la classification des crimes " contre-révolutionnaires ".



Deng Xiaoping : " Ce n´est pas un mouvement étudiant ordinaire. Une petite minorité de gens exploite les étudiants. Ils veulent semer le trouble dans l´esprit des gens, et créer le chaos à travers le pays. C´est un complot bien planifié pour répudier le Parti communiste et le système socialiste au niveau le plus élémentaire. "

Le feu aux poudres

Le 26 avril, Le Quotidien du peuple, principale voix du pouvoir, reprend ces mots intégralement dans un éditorial. Le 27 avril, un million de manifestants défilent place Tiananmen pour réclamer que le journal retire ce jugement.



Li Peng

Cet éditorial controversé a été à l’origine de l’issue sanglante du mouvement démocratique étudiant, avait été préparé par le Premier ministre Li Peng sans le consentement de Deng Xiaoping [celui-ci était lors l'homme fort du régime, mais sans titre ou fonction officiels]. C'est du moins ce que révèle dans ses mémoires posthumes Zhao Ziyang, alors secrétaire général du Parti, Prisoner of the State Et, effectivement, cet éditorial eut pour effet de durcir le mouvement étudiant qui manifesta sa défiance à l’égard d’éventuelles négociations avec le pouvoir.

Selon Zhao, cet éditorial a été le résultat des manipulations de dirigeants ultraconservateurs comme Li et Chen, qui ont joué sur les craintes de Deng Xiaoping et sur son mépris pour les mouvements étudiants.

"La conversation du 25 avril entre Deng Xiaoping, Li Peng et les autres était censée rester privée. Mais Li Peng a décidé de divulguer les remarques de Deng Xiaoping et a paraphrasé leur discussion dans l'éditorial du Quotidien du peuple le lendemain.”

Zhao explique ensuite que Deng Xiaoping était furieux que Li ait publié ses propos sans son autorisation. Le président aurait alors prévenu Li de "ne pas refaire ça", ce que Li lui aurait promis à plusieurs reprises.

Reste qu'en fin de compte c'est tout de même Deng Xiaoping le responsable de ce qui est arrivé, dit Zhao [qui précise que la mise en place de la loi martiale a été décidée par Deng].
"Le personnage clé dans cette affaire, c'était Deng Xiaoping lui-même. S'il refusait d'adoucir sa position, je n'avais aucune chance de faire changer Li Peng et Yao Yilin", écrit Zhao.
"Deng Xiaoping a toujours privilégié la fermeté face aux manifestations étudiantes parce qu'il était convaincu qu'elles nuisaient à la stabilité du pays."

"Parmi les grandes figures du Parti, Deng Xiaoping a été l'un de ceux qui insistaient le plus sur les moyens dictatoriaux. Il en rappelait souvent l'utilité. Chaque fois qu'il parlait de stabilité, il insistait sur l'importance de la dictature."



Reprenons Foreign Affairs. Le10 mai. Réunion du bureau politique à la veille de l´arrivée en visite officielle de Mikhaïl Gorbatchev.

Yang Shangkun (chef de l´Etat, vétéran) : " Si les travailleurs se soulèvent, nous sommes en grande difficulté. En particulier quand Gorbatchev est là, nous devons faire attention à ce que le peuple sache

étudiants et militaires face à face en avril 1989
à la place Tiananmen

que le parti et le gouvernement prennent ses revendications au sérieux. Nous ne devons pas laisser les étudiants et les citoyens encombrer le sommet sino-soviétique. "
Zhao exprime son souhait d´une approche modérée, écartée par Li Peng.

Li Peng : " C´est déjà pratiquement l´anarchie dans plusieurs établissements d´enseignement du pays. Il y a des affiches qui calomnient les dirigeants du parti et du gouvernement. On appelle ça la démocratie ? On appelle ça la liberté ? En quoi est-ce que tout cela est différent de la révolution culturelle [des années 60] ? Si on laisse les choses continuer comme ça, le pays versera dans le chaos. "

Tentative de dialogue ou faux-semblants ?

13 mai. Réunion d´urgence du comité permanent (cinq membres) du bureau politique, sans Deng Xiaoping.

Zhao Ziyang : " La grève de la faim des étudiants sur la place [Tiananmen] dure depuis quatre jours. Nous avons eu un dialogue avec leurs représentants et leur avons promis de les prendre au sérieux, en leur demandant de mettre fin à leur jeûne, mais cela n´a pas marché. La place est tellement encombrée avec des foules de gens excités, des bannières et des slogans, que les représentants étudiants eux-mêmes reconnaissent qu´ils n´ont guère de contrôle sur la situation. "

Yang Shangkun : " Ces derniers jours, Pékin a été livré à l´anarchie. Les étudiants sont en grève dans tous les établissements. Les employés de certains bureaux sont dans la rue. Les transports et plein d´autres services ne marchent plus… Nous avons un sommet sino-soviétique historique et devrions avoir une cérémonie officielle de bienvenue sur la place Tiananmen, et au lieu de cela nous sommes obligés de la tenir à l´aéroport… "

Zhao Ziyang : " Quand je suis revenu [d´un voyage en] Corée du Nord, j´ai appris que l´éditorial [du Quotidien du peuple] du 26 avril avait provoqué une forte réaction et était devenu une question de premier plan pour les étudiants. J´ai pensé qu´il était préférable de laisser de côté la question très sensible du caractère subversif du mouvement étudiant dans l´espoir que les choses se calment en faisant usage de moyens démocratiques et légaux. Mais le 13 mai, quelques centaines d´étudiants ont commencé une grève de la faim en demandant que l´éditorial soit répudié. Donc, nous n´avons d´autre solution à présent que de réviser cet éditorial du 26 avril et de trouver les moyens de désamorcer ce sentiment de confrontation entre nous et les étudiants afin que la situation retourne à la normale le plus vite possible. "

Li Peng :" Ce n´est pas vrai, camarade Ziyang ! Il est faux de dire que la présentation de l´éditorial du 26 avril visait la majorité des étudiants. Il visait une petite minorité d´individus qui utilisent le mouvement étudiant (…) en tirant prétexte de certaines de nos erreurs et des problèmes afin de lancer une lutte politique contre le Parti communiste et le système socialiste, et d´étendre ce combat depuis Pékin au pays tout entier pour créer des troubles à l´échelle nationale. Ce sont des faits indiscutables, cela. Et même si de nombreux étudiants n´ont pas compris l´éditorial du 26 avril, celui-ci a eu son utilité pour exposer cette vérité. "

Zhao Ziyang : " Ce que je vois, moi, c´est que la raison pour laquelle tant d´étudiants se sont joints aux manifestations est qu´ils ne pouvaient accepter le qualificatif de "chaos" pour désigner le mouvement. Les étudiants insistent pour que le parti et le gouvernement proposent une interprétation différente de ce mouvement, et je crois que nous nous devons d´examiner cette question très sérieusement parce qu´il n´y a pas d´autre alternative… "

Li Peng : " Camarade Ziyang, les phrases-clés de l´éditorial du 26 avril ont été tirées des remarques du camarade Deng Xiaoping en personne : "C´est un complot bien planifié… c´est du chaos… dans le but de répudier le Parti communiste chinois et le système socialiste… le parti et la nation tout entière sont confrontés à une lutte politique de la plus haute importance"… Voilà ce que le camarade Xiaoping a dit. On ne peut changer cela. "

Zhao Ziyang : " Alors nous devons expliquer la nature réelle du mouvement étudiant au camarade Xiaoping et changer le jugement que le gouvernement porte sur ce mouvement. "

Crise ouverte au Parti

Zhao Ziyang perd la bataille de la loi martiale

Réunion du comité permanent du bureau politique à la résidence de Deng Xiaoping, le 17 mai au matin. Y assistent deux autres vétérans, Yang Shangkun et Bo Yibo.

Zhao Ziyang : " Le plus important dans l´immédiat est de convaincre les étudiants de découpler leur grève de la faim de leurs exigences et de les amener à quitter la place et à rentrer dans leurs campus. Sinon, tout va exploser en un clin d´œil. La situation est hautement tendue. "

Yang Zhangkun : " Est-ce qu´on peut encore dire qu´il n´y a pas eu de dommage porté à l´intérêt national et à celui de la société ? Ce n´est pas le chaos ? Si quelqu´un affirme ici que ce n´est pas le chaos, je ne vois pas comment on peut encore espérer faire avancer la réforme et l´ouverture [du système économique] ou poursuivre sur la voie de la construction socialiste… "

Li Peng : " Je crois que le camarade Ziyang doit endosser la responsabilité principale de l´escalade de la situation. Quand le bureau politique lui a demandé son avis alors qu´il était en Corée du Nord, le camarade Ziyang a envoyé un télégramme disant qu´il était "en complet accord avec le plan du camarade Xiaoping pour faire face aux troubles". Il a dit encore, après son retour le 30 avril, qu´il était en accord avec les remarques du camarade Xiaoping et le mot "chaos" de l´éditorial. Mais quelques jours plus tard, le 4 mai, devant une conférence de la Banque asiatique de développement [la BAD, réunie à Pékin], il a donné, sans consulter quiconque au sein du comité permanent, un discours qui s´en prenait directement à la déclaration du camarade Xiaoping et à l´esprit de l´éditorial. Premièrement, alors que le chaos était évident aux yeux de tous, il a osé dire que "la Chine s´épargnera de grands troubles". Deuxièmement, alors que les preuves s´accumulaient de ce que le chaos visait à renverser le Parti communiste et le système socialiste, il continuait à prétendre que les manifestants "ne s´opposent pas à notre système mais exigent que nous remédiions à nos insuffisances dans le travail". Troisièmement, quand tant de faits montraient qu´une poignée de gens exploitaient le mouvement étudiant pour provoquer des troubles, il a dit qu´il y aurait "toujours des gens prêts à ce genre d´exploitation" de la situation. Cela contredisait explicitement le jugement correct du centre du parti selon lequel ces manœuvres avaient effectivement commencé… "

Yao Yilin, un vétéran, accuse Zhao Ziyang d´avoir fait reposer la responsabilité de la situation sur Deng Xiaoping.

Yao Yilin : " Je ne comprends pas pourquoi le camarade Ziyang a mentionné le nom du camarade Xiaoping dans sa conversation avec Gorbatchev hier. Etant donné l´état des choses, cela ne pouvait que viser à faire endosser au camarade Xiaoping l´entière responsabilité de la situation et conduire les étudiants à viser Xiaoping dans leurs attaques. Cela a fait empirer encore les choses. "

Zhao Ziyang : " Peut-on me donner une chance d´expliquer ces deux points ? A la réunion de la BAD, je souhaitais avant tout pacifier le mouvement étudiant et renforcer la confiance des investisseurs dans la stabilité de la Chine. Les premières réactions à mon discours ont toutes été positives et je n´étais pas conscient qu´il y ait eu des problèmes à ce sujet. (…) Le camarade Li Peng a dit que j´avais fait du bon travail et qu´il s´en ferait l´écho quand il rencontrerait lui-même les représentants de la BAD. Pour ce qui concerne mes commentaires à Gorbatchev : depuis [1987], quand je rencontre des dirigeants de partis communistes d´autres pays, je mets un point d´honneur à préciser que le rôle de Deng Xiaoping en tant que principal preneur de décision de notre parti ne changera pas [alors que Deng a annoncé son départ progressif à la retraite]. Je le fais de façon à m´assurer que le monde extérieur comprend que le pouvoir que détient le camarade Xiaoping est totalement légal en dépit de son départ à la retraite. "

Deng Xiaoping : " Camarade Ziyang, ce discours du 4 mai à la BAD marquait un tournant. Depuis, le mouvement étudiant n´a fait qu´empirer. Bien sûr, nous voulons construire une démocratie socialiste. Mais nous ne pouvons faire cela à la hâte, et encore moins voulons-nous importer de la camelote de style occidental. Si notre peuple d´un milliard de gens se jette dans des élections multipartites, tout ce que nous aurons sera le chaos, la guerre civile que nous avons déjà eue lors de la "révolution culturelle"… Je sais que vous vous disputez entre vous, mais la question principale n´est plus de régler les querelles, c´est de savoir si nous reculons ou non. (…) Les vétérans, moi compris, brûlons d´angoisse devant ce que nous voyons dans Pékin ces jours-ci. Ça ne peut pas durer. D´abord, calmons l´instabilité à Pékin, sans quoi nous ne serons plus en mesure de la calmer dans les provinces, les régions, les villes… S´allonger sur les voies ferrées, battre les gens, se livrer à la casse, au pillage, qu´est-ce que c´est sinon le chaos ? Si ces choses continuent, peut-être même que nous allons finir en résidence surveillée ! "

La décision

Deng Xiaoping : " J´ai longuement réfléchi. J´ai conclu que nous devons faire entrer l´armée et déclarer la loi martiale à Pékin - du moins dans l´agglomération. Elle devra être chargée de réprimer le chaos une bonne fois pour toutes et de ramener l´ordre normal. Je formule solennellement cette proposition au comité permanent du bureau politique et j´espère que vous l´examinerez sérieusement. "

Zhao Ziyang : " Eh bien il vaut mieux avoir une décision que pas de décision. Mais, camarade Xiaoping, cela va m´être difficile de mettre en œuvre ce plan. Ça me pose un problème. "

Deng Xiaoping : " La minorité se soumet à la majorité ! "

Zhao Ziyang : " J´obéirai à la discipline du parti ; la minorité se soumettra à la majorité, en effet… "

Ici, on peut se poser une question : Zhao n’a pas refusé ouvertement de donner l’ordre. Il évoque des difficultés techniques. Ses mémoires font accroire qu’il refusa de donner l’ordre de tirer sur les étudiants : «Je me suis dit que, quoi qu'il arrive, je refuserais d'être le secrétaire général du parti qui aura mobilisé la troupe pour tirer sur les étudiants», écrit-il. En réalité, il semble qu’il ait caché ce refus derrière des obstacles d’ordre technique. Ce dont ses adversaires ne sont pas dupes.

Le 21 mai, alors que la loi martiale est censée avoir pris effet le samedi 20 mai mais que l´armée s´est vu interdire l´entrée de la capitale par la population, Deng informera les autres vétérans qu´il a décidé de se débarrasser de Zhao Ziyang. Réunion des leaders historiques à la résidence de Deng selon les notes provenant de son bureau personnel telles que transmises au secrétariat du bureau central du parti.

Deng Xiaoping : " Zhao Ziyang s´est complètement démasqué dans ces troubles ; il se tient visiblement du côté des fauteurs de troubles et a objectivement et concrètement fomenté des divisions visant à faire éclater le parti en défendant le chaos. Heureusement, nous sommes encore là ! Zhao Ziyang a stimulé les troubles, il n´y a plus de raison de le garder. Hu Qili ne fait plus l´affaire non plus comme membre du comité permanent."

On se souvient de ces incroyables images où l'on voit Zhao Ziyang descendre au-devant des étudiants sur la place Tiananmen le soir du 19 mai 1989. Il les exhorte à rentrer chez eux, s'excuse devant les caméras. «Nous sommes venus trop tard», finit-il par lâcher, les larmes aux yeux. Dans la nuit du 3 au 4 juin, le dirigeant réformiste vit le drame au plus près. «J'étais assis dans la cour de la maison avec ma famille, lorsque j'ai entendu des tirs nourris, raconte-t-il. Cette tragédie qui allait bouleverser le monde n'avait pu être évitée.»

L´ordre donné à l´armée

2 juin au matin, résidence de Deng Xiaoping. L´armée piétine aux portes de Pékin depuis dix jours. Zhao a quitté la scène mais le régime ne l´a pas encore annoncé. Autour de Deng, les vétérans Li Xiannian, Peng Zhen, Yang Shangkun, Bo Yibo, et Wang Zhen - qui n´ont plus de position officielle de premier plan - reçoivent les trois membres encore en poste du comité permanent, Li Peng, Qiao Shi, Yao Yilin.

Li Peng : " Hier, le comité du parti pour la municipalité de Pékin et le ministère de la sécurité d´Etat ont soumis leurs rapports au bureau politique. Les rapports montrent clairement qu´à la suite de la déclaration de la loi martiale, les organisateurs et conspirateurs tenants du chaos ont cherché à occuper la place Tiananmen afin de s´en servir de centre de commandement pour une confrontation finale avec le parti et le gouvernement. La place est devenue "centre du mouvement étudiant et virtuellement de la nation entière". Quelles que soient les décisions du gouvernement, de fortes réactions seront à prévoir de la part de la place. Des brave-la-mort voudront bloquer les troupes chargées d´appliquer la loi martiale. Des voyous prendront d´assaut le bureau de la sécurité publique, tiendront des conférences de presse, recruteront les motocyclistes du Groupe des tigres volants [une unité de volontaires populaires spontanément regroupés pour informer les manifestants des éventuels déplacements de troupes] pour colporter les messages, tout cela dans un complot commandé depuis la place… Les éléments réactionnaires continuent d´utiliser la place comme un centre de fabrication d´opinions et de rumeurs contre-révolutionnaires. Des organisations illégales comme la Fédération autonome des étudiants (FAE) et la Fédération autonome des ouvriers (FAO) ont installé des haut-parleurs sur la place et diffusent des programmes vingt-quatre heures sur vingt-quatre, attaquant les dirigeants du parti et de l´Etat, incitant au renversement du gouvernement et répétant des informations mensongères de la Voix de l´Amérique et de la presse de Hongkong et de Taïwan…. Ces éléments réactionnaires croient que le gouvernement s´effondrera s´ils refusent de quitter la place. (…)

" Quand les troubles ont débuté, les employés de l´ambassade américaine ont commencé à amasser du renseignement de manière active. Certains sont des agents de la CIA. Presque chaque jour, et surtout la nuit, ils vont traîner sur Tiananmen et dans des écoles comme l´université de Pékin et l´université normale de Pékin. Ils ont des contacts fréquents avec les chefs de la FAE et leur donnent des conseils. L´Alliance chinoise pour la démocratie [organisation dissidente basée aux Etats-Unis] s´est impliquée directement dans le chaos. C´est un outil que les Etats-Unis utilisent contre la Chine. Ces déchets de la nation, basés à New York, collaborent également avec l´Association des bénévoles chinois pro-Kouomintang [c´est-à-dire pro-Taïwan] pour créer un soi-disant Comité de soutien au mouvement démocratique chinois. Ils ont aussi donné de l´argent à la FAE. (…) Il devient de plus en plus clair que le chaos a été généré par une coalition de forces étrangères et réactionnaires internes et que leurs buts sont de renverser le Parti communiste et provoquer la subversion du système socialiste. "

Nettoyer Tiananmen

Wang Zhen : " Regardez ces salauds ! Pour qui se prennent-ils, à piétiner ainsi le sol sacré de Tiananmen depuis si longtemps ? ! Ils n´auront que ce qu´ils méritent ! Camarade Xiaoping, lançons les troupes immédiatement pour arrêter ces contre-révolutionnaires ! A quoi sert cette Armée populaire de libération, ces troupes de la loi martiale, à rester assises à manger sans rien faire ? Ils sont censés mettre la main sur les contre-révolutionnaires… Il nous faut y aller, ou nous ne nous le pardonnerons jamais ! Quiconque cherche à renverser le Parti communiste mérite la mort, et sans funérailles ! (…) Deng Xiaoping, les causes de cette affaire relèvent du contexte international. Le monde occidental, en particulier les Etats-Unis, a mobilisé toutes les machines de propagande pour procurer encouragement et assistance aux soi-disant démocrates ou opposants en Chine… des gens qui sont, en réalité, les rebuts de la nation chinoise. (…) "

Deux autres présents proposent de donner l´ordre aux troupes de reprendre le contrôle de Tiananmen. Qiao Shi, dernier à hésiter, estime que ce sera le " début du retour à la normale dans la capitale ".



Deng Xiaoping : " Je suis d´accord avec vous tous. Je propose que les troupes de la loi martiale commencent cette nuit à mettre en œuvre leur plan de nettoyage [de la place] et finissent dans les deux jours. Pendant que nous nous livrons au nettoyage, nous devons l´expliquer clairement à tous les citoyens et étudiants, et leur demander de partir, faire de notre mieux pour les convaincre.

La célèbre image d'un étudiant défiant les
chars de "l'armée du peuple", symbole de Tiananmen

Mais, s´ils refusent de partir, ils seront les seuls responsables des conséquences… "

En milieu de nuit, les premières unités tentent de forcer le passage. Le massacre de Pékin a commencé.

© Revue Foreign Affairs (" The Tiananmen Papers ")

Zhao Ziyang, dans ses mémoires,  bat en brèche la version officielle d'un complot «contre-révolutionnaire » et de la répression inévitable d'une «bande de gangsters». Dans son récit, on peut lire : «J'avais dit, à l'époque, que la plupart des gens nous demandaient de corriger nos imperfections et ne voulaient pas renverser le système politique.»

Les Mémoires de Zhao ont donc toutes les chances de circuler sous le manteau en Chine. Sans faire sans doute un best-seller clandestin, tant le gommage officiel de ces événements dans l'histoire apprise par les jeunes générations a été efficace et aussi parce que ces Mémoires sont malheureusement par trop un plaidoyer pro domo.

Comme il est écrit dans « le Monde » : « Expédié aux oubliettes de l'histoire officielle, l'ancien numéro un du parti fait résonner, dans le silence assourdissant qui entoure aujourd'hui la question des réformes politiques en Chine, ses réflexions sur la démocratie et l'impérieuse nécessité pour Pékin de mettre en place une "démocratie parlementaire" s'il souhaite "maintenir une économie de marché saine". Sans quoi, la Chine se retrouvera confrontée, comme les autres pays en développement, à "la commercialisation du pouvoir, à une corruption rampante, et à une polarisation de la société entre les riches et les pauvres". »

Cependant, il reste encore plein de contradictions. La Place de la Paix céleste gardant l’entrée de la Cité interdite n’a pas encore livré tous ses secrets, dont le premier est : les Chinois souhaitent-ils une « démocratie » à l’occidentale ? Corollaire : l'Occident "mondialisé" souhaite-t-il vraiment que la Chine devienne une démocratie parlementaire ?